Projet de loi de finances pour 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs

II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES MOYENS FINANCIERS

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » réunit, outre les fonctions de soutien de l'ensemble de la mission « Culture », différentes actions articulées autour des objectifs suivants : préserver et diffuser la diversité culturelle, favoriser l'accès des jeunes et des moins jeunes à la culture, assurer la formation et l'insertion des professionnels de la culture et promouvoir le dialogue interculturel.

Les crédits inscrits à ce titre pour 2009 s'établissent à 838,59 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 845,44 millions d'euros en crédits de paiement (CP), contre respectivement 821,28 millions d'euros et 831,38 millions d'euros en 2008, soit une hausse de 2,1 % en autorisations d'engagement et de 1,7 % en crédits de paiement .

Cependant, hors dépenses de personnel, qui représentent plus de 45 % des crédits du programme et progressent en un an de 6,7 %, l'évolution des dotations par rapport à 2008 marque une diminution par rapport à 2008.

L'évolution des crédits par action est retracée dans le tableau suivant.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 224 « TRANSMISSION »
(hors fonds de concours - en millions d'euros)

Numéro et intitulé de l'action	LFI 2008		PLF 2009		Evol. (en %)
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle	324,15	328,91	326,66	329,69	+ 0,8	+ 0,2
02 - Soutien à l'éducation artistique et culturelle	32,09	32,09	32,82	32,82	+ 2,3	+ 2,3
03 - Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé	30,66	32,20	29,46	29,46	- 3,9	- 8,5
04 - Actions en faveur de l'accès à la culture	59,44	60,23	54,32	55,09	- 8,6	- 8,5
06 - Action culturelle internationale	20,01	20,01	19,16	19,16	- 4,2	- 4,2
07 - Fonctions de soutien au ministère	354,91	357,93	376,16	379,21	+ 6,0	+ 5,9
Total Programme	821,28	831,93	838,59	845,44	+ 2,1	+ 1,6
Dont dépenses de personnel	361,10	361,10	385,37	385,37	+ 6,7	+ 6,7
Total (hors personnel)	460,18	470,83	453,22	460,07	- 1,5	- 2,3

Source : Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2009, mission « Culture ».

B. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

1. Les priorités budgétaires pour 2009 : un effort spécifique en faveur de la rénovation des écoles

L'action 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » représente, hors fonctions « support », le premier poste du programme : 326,66 millions d'euros en autorisations d'engagement et 329,69 millions d'euros en crédits de paiement y sont consacrés pour 2009. Ces dotations progressent de 0,8 % en autorisations d'engagement et de 0,2 % en crédits de paiement par rapport à 2008.

Hors dépenses de personnel, qui représentent les deux tiers des crédits de l'action, ces dotations augmentent de 1,1 % en autorisations d'engagement et de 0,3 % en crédits de paiement.

Notons que les effectifs rattachés à cette action sont de 2 033 ETPT pour 2009, les trois quarts étant des personnels des écoles d'architecture.

Ces crédits seront complétés par 3,62 millions d'euros attendus sous la forme de fonds de concours et par 20 millions d'euros provenant du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », issus de la cession d'immeubles du ministère de la culture.

Cette action regroupe principalement :

- les moyens de fonctionnement alloués aux établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, à hauteur de 135,84 millions d'euros ; près de 30 % de ces dotations sont destinées aux vingt écoles nationales d'architecture (39,85 millions d'euros) et 27 % aux conservatoires nationaux de musique et de danse de Paris et de Lyon (36,86 millions d'euros) ; le reste des dotations se répartit, notamment, entre les écoles nationales supérieures d'art (21,47 millions d'euros), les écoles nationales supérieures d'art en région (9,8 millions d'euros), le conservatoire supérieur d'art dramatique (3,47 millions d'euros) ou encore le centre national des arts du cirque (3,15 millions d'euros) ;

- les crédits déconcentrés destinés aux collectivités territoriales, notamment pour les écoles d'art territoriales dont le ministère contribue à 10 ou 15 % des charges de fonctionnement (à hauteur de 12 millions d'euros) ;

- les bourses destinées aux étudiants inscrits dans ces établissements : elles sont revalorisées de 2 % pour 2009 ; leur montant global s'établit à 26,62 millions d'euros ;

- les dotations d' investissement pour les opérations de rénovation ou de construction d'écoles , à hauteur de 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 16,34 millions d'euros en crédits de paiement ; plus de la moitié de ces crédits (8,89 millions d'euros), complétés par la recette extrabudgétaire de 20 millions d'euros, permettront de poursuivre le plan de rénovation des écoles d'architecture : trois chantiers (écoles de Paris Val-de-Seine, de Paris-Belleville et de Nantes) pourront être achevés en 2009 ; les écoles d'art bénéficieront de 3,21 millions d'euros en crédits de paiement.

2. Vers une organisation plus lisible et plus efficace

a) 35 000 étudiants dans 118 établissements

L'enseignement supérieur artistique et culturel relevant du ministère de la culture et de la communication est dispensé dans 118 établissements, très divers par leur taille ou leur statut : en effet, certains sont des établissements publics sous tutelle du ministère de la culture, d'autres sont des établissements gérés par les collectivités territoriales, d'autres enfin sont des structures privées bénéficiant parfois de subventions publiques.

Selon les données fournies pour l'année 2006-2007 ^{18 ( * )} , ces écoles ont accueilli plus de 35 000 élèves, dont plus de la moitié (54,4 %) suivent une formation en architecture et près de 30 % dans le domaine des arts plastiques.

Le tableau suivant retrace la répartition de ces effectifs et des établissements par domaine.

RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉLÈVES PAR DOMAINE
(année scolaire 2006-2007)

Domaines	Nombre d'écoles	Nombre d'élèves	Dont femmes (en %)
Arts plastiques et arts appliqués ^(1)	57	10 478	62,5
Architecture ^(2)	20	19 246	51,1
Théâtre et spectacles	12	351	48,7
Musique et danse	25	3 277	55,4
Cinéma et audiovisuel	1	173	43,4
Patrimoine	3	1 832	80,1
Total	118	35 357	56,4

(1) Pour les écoles d'art, seul le cursus conduisant aux diplômes nationaux a été pris en compte

(2) Ne concerne que le cursus qui conduit au diplôme d'architecte Dplg. Si on inclut les autres formations supérieures pour lesquelles certaines écoles sont habilitées (Dea, Dess...), l'effectif atteint 20 393 élèves .

Source : Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du ministère de la culture et de la communication

b) La constitution de « pôles » d'excellence artistique et culturelle

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), une « rationalisation » des établissements relevant du ministère de la culture doit être engagée : l'objectif est de « permettre la constitution de pôles d'excellence , dans le cadre de la réforme du LMD, assurant la meilleure insertion professionnelle des élèves. »

Votre rapporteur relève que cette structuration de l'offre de formation sur le territoire , autour d'établissements pluridisciplinaires et interrégionaux, est en cours dans le domaine de l'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque. En effet, l'article 102 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu l'habilitation d'établissements à délivrer des diplômes nationaux supérieurs professionnels (DNSP), créés par décret du 27 novembre 2007.

Une première campagne d'habilitation en musique et en théâtre a été lancée au printemps 2008. Cinq pôles supérieurs de musique ^{19 ( * )} et cinq pôles supérieurs de théâtre ^{20 ( * )} ont été habilités, autour d'établissements préexistants. Une nouvelle campagne d'habilitation devrait être lancée début 2009.

Par ailleurs, lors de l'audition du Collège des directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture devant votre commission, le 9 juillet dernier, ces directeurs ont indiqué que leurs établissements souhaitaient s'inscrire dans la dynamique des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), afin de gagner en visibilité à l'échelle européenne. Dans le sens préconisé par la RGPP, certaines écoles ont déjà commencé, par ailleurs, à se regrouper ou à mutualiser certaines formations spécialisées. Enfin, dix écoles, comme celles de Lyon ou de Strasbourg, proposent des doubles cursus , en lien avec des écoles d'ingénieur.

Cela va dans le sens des évolutions que le Président de la République avait appelé de ses voeux en septembre 2007, à l'occasion de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine : il avait alors souligné la nécessité de « décloisonner les écoles d'architecture et les faire participer à des pôles universitaires de niveau international, apportant des savoirs artistiques et techniques complémentaires. »

c) Les évolutions indispensables du réseau des écoles d'art

L'effort de rationalisation de l'offre d'enseignement concerne également le réseau des écoles d'art.

Celui-ci se compose de 58 écoles, dont 10 écoles nationales, possédant le statut d'établissement public, et 48 écoles pour l'essentiel territoriales, très majoritairement financées par les villes où elles sont implantées et gérées le plus souvent en régie municipale .

Si quelques établissements publics conduisent à la délivrance de diplômes d'établissement ^{21 ( * )} , les 53 autres établissements préparent, qu'ils soient nationaux ou territoriaux, à la délivrance des mêmes diplômes, dont notamment le diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), de niveau Bac + 5.

La réforme de l'enseignement supérieur des arts plastiques, engagée depuis plusieurs années, poursuit les objectifs suivants :

- l'inscription dans le schéma européen d'enseignement supérieur, fondé sur les diplômes licence-master-doctorat (LMD), la « semestrialisation » et le système de transfert de crédits (ECTS) ; une procédure de reconnaissance des diplômes et d'évaluation des établissements a été lancée en concertation avec les professionnels et les représentants des collectivités territoriales en septembre dernier ; elle conduit notamment à l'évaluation par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) d'un échantillon représentatif de 7 écoles, qui devrait aboutir, en janvier 2009, à la reconnaissance du grade de master au DNSEP ;

- en parallèle, l'évolution du statut des écoles , en vue de renforcer l'efficacité de ces enseignements et d'améliorer leur organisation ; ainsi, leur transformation en établissements publics de coopération culturelle (EPCC) est actuellement encouragée ; notons que la loi du 22 juin 2006 ^{22 ( * )} , adoptée à l'initiative de notre collègue Ivan Renar, a donné aux directeurs d'EPCC la faculté de délivrer des diplômes nationaux au nom de l'Etat ; une évolution du statut est également en cours.

Dans le même temps, le ministère a engagé une réflexion sur l'évolution du réseau des écoles d'art : une mission ^{23 ( * )} a ainsi réalisé, en avril 2008, un diagnostic d'ensemble. L'objectif est de définir, en lien avec les collectivités territoriales, un schéma national d'organisation du réseau, adapté aux exigences d'attractivité de ces établissements dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.

* ¹⁸ Source : « Les établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel. Effectifs et diplômes. Année scolaire 2006-2007 », Culture chiffres n° 2008-1, janvier 2008, département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication.

* ¹⁹ Le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, le centre d'études supérieures de la musique et de danse de Toulouse, le centre des études supérieures de musique et de danse de Poitou-Charentes et le pôle supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt.

* ²⁰ L'école de la Comédie de Saint-Etienne, l'école régionale des acteurs de Cannes, l'école supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne, l'école supérieure de théâtre de Bordeaux-Aquitaine, l'école supérieure de théâtre en Limousin et l'école professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais.

* ²¹ Les trois écoles parisiennes, l'École nationale de la photographie et l'école du Fresnoy (à statut associatif).

* ²² Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.

* ²³ Mission conjointe de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (IGAAC) et de la mission d'inspection des enseignements artistiques (MIPEA).