B. UNE POLITIQUE DES BOURSES ORIENTÉE VERS L'EXCELLENCE MAIS INSUFFISAMMENT DOTÉE
Comme le souligne le projet annuel de performances, l'octroi de bourses aux étudiants (bourses d'études) et aux professionnels étrangers (bourses de stage) constitue un vecteur essentiel de la diffusion des normes françaises et européennes.
En outre, le réseau des anciens boursiers du gouvernement français, pour peu qu'il soit entretenu dans les postes, constitue un réseau important susceptible de contribuer à la diffusion des idées et des positions françaises touchant les grands enjeux internationaux.
Par ailleurs, la politique des bourses de notre pays participe de la promotion de l'excellence de notre système éducatif supérieur et contribue ainsi à l'attractivité en direction des élites des pays en développement.
Le montant total alloué en 2009 à l'octroi de bourses au titre du programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement » est de 82,7 millions d'euros, incluant la subvention pour bourses à l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), contre 84 millions d'euros environ accordés en loi de finances initiale pour 2008.
Le montant total alloué en 2009 à l'octroi de bourses au titre du programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'État » est de 20,2 millions d'euros, contre 20,4 millions d'euros accordés en loi de finances initiale pour 2008.
1. Un programme de bourses orienté vers l'excellence, en partenariat avec les établissements
Le ministère des affaires étrangères et européennes consacre des moyens conséquents à sa politique de bourses en direction des élites étrangères : ils représentaient 91,1 millions d'euros en 2007, soit 18 393 bourses d'études et de stage, avec un recours de plus en plus fréquent aux cofinancements. Ces financements peuvent revêtir diverses formes : programme à coût partagé avec les États, les collectivités territoriales françaises, les fondations ou les entreprises. Le ministère des affaires étrangères et européennes poursuivra dans cette voie en 2009.
La répartition géographique fait apparaître sur trois ans une croissance de la part des bourses accordées aux étudiants étrangers en provenance d'Asie (16 % des boursiers du Gouvernement français en 2007, contre 14 % en 2004) et d'Amérique du Sud (+ 1 %), une diminution de celles accordées aux étudiants européens (- 4 %), le relais étant pris de plus en plus systématiquement par les dispositifs communautaires, parmi lesquels le programme Erasmus qui va être prolongé jusqu'en 2013. En revanche, le nombre de bourses accordées aux étudiants du continent européen hors de l'UE a augmenté de 14 % entre 2004 et 2007.
La politique des bourses d'études du ministère des affaires étrangères et européennes donne la priorité à l'excellence académique des étudiants, aux niveaux master et doctorat des filières scientifiques et sciences de l'ingénieur, d'économie, de gestion, de management, de droit et des sciences politiques, en mettant tout particulièrement l'accent sur les co-tutelles de thèse, ceci dans le cadre d'une charte de qualité, préparée en écho à la charte européenne de qualité pour la mobilité.
Le régime actuel de l'arrêté du 27 décembre 1983 instituant le dispositif des bourses destinées aux étudiants étrangers, géré par le ministère des affaires étrangères et européennes, fait l'objet actuellement d'une révision. La mise en place d'une nouvelle architecture juridique simplifiant le dispositif devrait permettre la revalorisation de l'allocation de base des boursiers du gouvernement français.
a) Le programme Eiffel
Le programme Eiffel, dans son volet master, destiné aux futurs cadres économiques et administratifs des grands pays émergents et des nouveaux voisins de l'Europe, semble aujourd'hui avoir trouvé son rythme de croisière, avec 3 357 étudiants formés depuis que le programme a débuté en 1999, et 398 lauréats en 2008, dont plus de la moitié dans les écoles d'ingénieurs. 83 % des bénéficiaires de ce programme proviennent des pays du programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement ».
La montée en puissance du programme Eiffel a été confortée par la mise en place, au début de l'année 2005, d'un nouveau dispositif de bourses pour une période de mobilité de 10 mois : il s'agit du programme de bourses Eiffel-Doctorat offrant environ 80 bourses aux meilleurs des étudiants préparant une thèse de doctorat. Ces deux dispositifs ont fusionné depuis 2008 en un programme unique comportant deux volets, master et doctorat.
Les moyens consacrés au programme Eiffel se sont élevés à 13,2 millions d'euros en 2007. Votre rapporteur pour avis regrette que ce programme ne connaisse pas de montée en puissance significative, étant donné la stagnation de l'attractivité de l'enseignement supérieur français à l'étranger.