2. L'activité toujours essentielle des préfectures dans la délivrance des titres et la garantie de l'identité
a) La délivrance des titres, une activité qui croît fortement
La délivrance de titres constitue une mission toujours plus essentielle des préfectures. Environ 753,13 millions d'euros (+ 24,6 % par rapport à 2007) y sont consacrés en autorisations d'engagement (soit 42 % des autorisations d'engagement du programme) et 639,3 millions d'euros (+8,45 % par rapport à 2007) en crédits de paiement (soit 38,5 % des crédits de paiement du programme) pour 2008 .
En 2006, plus de 24 millions de titres ont ainsi été délivrés par l'administration territoriale, parmi lesquels presque 5 millions de cartes nationales d'identité et 12,7 millions de cartes grises.
Titres délivrés ou demandes traitées en 2008 (hors préfecture de police)
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Nature des titres |
Nombre de titres délivrés en 2006 |
Dépenses engendrées (en euros) |
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Permis de conduire |
2.343.219 |
960.720 |
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Cartes nationales d'identité |
4.943.976 |
1.384.313 |
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Passeports (1) |
3.353.048 (2) |
16.859.508 |
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Cartes grises |
12.731.716 |
2.928.295 |
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Titres de séjour |
874.797 |
1.495.903 |
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Total |
24.246.746 |
23.628.739 |
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(1) Données de 2005 |
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(2) 3.283.200 passeports et 69.848 passeports d'urgence |
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Source : données du ministère de l'intérieur.
L'administration territoriale tend à améliorer et moderniser les titres qu'elle délivre , dans l'optique d'une plus grande sécurisation et fiabilité, d'un meilleur service aux usagers par la simplification des démarches ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités et d'un développement continu des téléprocédures.
Afin de s'assurer de la satisfaction des usagers et de l'efficacité des services préfectoraux, les délais de traitement des différents titres font l'objet d'une attention particulière.
Toutefois, pour les cartes nationales d'identité et les passeports , ce délai dépend, en amont, du délai d'instruction d'une demande de titre par les mairies, et en aval, du délai de production par le centre de production de Lognes (carte nationale d'identité) ou celui de Douai (passeports). Contractuellement, ces centres ont un délai de 48 heures pour produire et expédier le document.
Pour les cartes grises , le délai de délivrance est plus facilement mesurable car le document est instruit et produit en préfecture. Le projet de loi de finances compte même un indicateur de performance dans le présent programme tendant à mesurer la proportion de préfectures qui délivrent dans les délais fixés les cartes grises au guichet.
Ainsi, la cible à atteindre pour 2009 est portée à 100 % des préfectures délivrant les cartes grises dans les délais fixés, à savoir : 15 minutes pour la strate 1 10 ( * ) ; 25 minutes pour les strates 2 et 3 ; 45 minutes pour la strate 4 11 ( * ) .
De l'analyse des résultats 2006, il ressort en fait que :
- 75 % des préfectures de strate 1 ont délivré les cartes grises en 18mn (au lieu de 15 mn) ;
- 85 % des préfectures de strate 2 les ont délivrées en 27 mn (au lieu de 25 mn) ;
- 85 % des préfectures de strate 3 les ont délivrées en 28 mn (au lieu de 25 mn) ;
- 95 % des préfectures de la strate 4 les ont délivrées en 51 mn (au lieu de 45 mn).
Le délai moyen de délivrance d'une carte grise en temps réel (aux guichets) au plan national est de 24 minutes . Ces tensions sur les délais de délivrance semblent liées à la fois à la limitation des effectifs des préfectures et à l'augmentation importante des autres activités de guichets en 2006 (nationalité, titres de voyages, étrangers).
La mise en oeuvre du nouveau passeport électronique, la modification de la réglementation relative au droit du séjour et les opérations de régularisation d'étrangers ont de plus induit des redéploiements de moyens au sein de cette mission.
En outre, le délai d'attente des usagers semble lié à l'importance de la population des départements. Or, les effectifs des préfectures ne sont pas strictement proportionnels à celle-ci et certains départements paraissent mieux pourvus que d'autres.
* 10 Strate 1 : préfectures des départements avec population <200.000 habitants ; strate 2 : 200.000 à 500.000 habitants ; strate 3 : 500.000 et 1.000.000 ; strate 4 : population>1.000.000 habitants.
* 11 Les statistiques communiquées ne prennent pas en compte Paris car la mission de délivrance des titres y est de la compétence du préfet de police qui ne relève pas du programme « Administration territoriale ». Toutefois, il est indiqué dans le projet annuel de performances qu' « afin de disposer à un moment donné de chiffres nationaux, le nécessaire sera fait pour que les résultats de la capitale soient affichés dans le rapport annuel de performances du programme « Administration territoriale ».