III. LA CONDUITE ET LE PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR
1. La réduction du nombre d'objectifs et d'indicateurs
Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », dont le responsable est le secrétaire général du ministère de l'intérieur, rassemble les fonctions d'état-major et de gestion des moyens concourant à la réalisation des autres programmes pilotés par ce ministère. Les services dont les activités sont retracées par les actions du programme sont les cabinets des ministres, l'inspection générale de l'administration (IGA), le secrétariat général et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Ce programme connaît une quasi-stabilisation de ses crédits de paiement : + 3,5 millions d'euros, soit une progression de 0,7 %.
Le nombre des objectifs et indicateurs de performance connaît une baisse continue depuis l'entrée en vigueur de la LOLF puisqu'il est passé de 7 objectifs et 18 indicateurs pour le projet de loi de finances pour 2006 à 5 objectifs et 9 indicateurs pour celui de 2007, et désormais à 4 objectifs et 7 indicateurs dans le présent projet de loi de finances.
Objectifs et indicateurs du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »
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Objectif |
Indicateur(s) |
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1. Optimiser la fonction juridique du ministère en ce qui concerne l'outre-mer |
Taux de textes d'application des lois publiés dans les délais |
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2. Améliorer la performance du ministère
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- Respect des échéances de livraison
- Nombre d'heures d'indisponibilité des systèmes d'information et de communication |
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3. Rechercher la meilleure adéquation profil/poste |
- Taux de couverture des besoins de formation à la prise de poste |
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4. Améliorer la gestion immobilière
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- Taux de livraison dans les délais prévus ; - Taux de livraison ne dépassant pas le budget prévu ; - Coût de la construction au m 2 |
Deux objectifs, jugés inadaptés, ont disparu : l'objectif 1 « Assurer une activité d'expertise, d'audit et de contrôle réactive et opérationnelle », remplacé par l'objectif « Optimiser la fonction juridique du ministère en ce qui concerne l'outre-mer », et l'objectif 5 « Améliorer la défense juridique de l'Etat », non remplacé.
2. Une politique de gestion immobilière dynamique
L'action 5 « Affaires financières et immobilières » comprend les missions de conception et de mise en oeuvre de la politique immobilière du ministère de l'intérieur, l'entretien et la gestion du patrimoine de l'administration centrale, ainsi que la gestion du patrimoine de l'action sociale. Les effectifs de cette action sont ceux de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires immobilières.
Le ministère entend moderniser la gestion de son patrimoine immobilier en mettant en place une nouvelle application informatique permettant de réaliser des bilans fiables, y compris pour les sites déconcentrés.
a) L'évolution des biens immobiliers relevant de l'administration centrale
Le parc immobilier de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire comporte 12 localisations à Paris et en Île-de-France et 10 en province, représentant un total de 279.000 m 2 . Les biens sont cependant concentrés à Paris et en Île-de-France , avec une superficie de 221.000 m 2 (près de 80 % du total).
De 2001 à 2006, pour faire face à des missions nouvelles, résultant notamment de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, et pour regrouper sur un site unique les services de police (police judiciaire, service de coopération technique internationale de police) de nouvelles locations ont été effectuées. Les derniers transferts de services ont été réalisés en 2006, tous les offices de la direction centrale de la police judiciaire étant désormais installés sur le site de Nanterre, qui a également accueilli le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance.
Par ailleurs, un schéma directeur immobilier de l'administration centrale a été élaboré à l'issue d'une étude, réalisée en 2005, mettant en évidence plusieurs problèmes tels que l'éclatement des services et la vétusté des implantations, l'impossibilité de réaliser une mise en conformité avec les normes de sécurité sur les sites occupés et la part excessive des loyers dans le budget de fonctionnement.
Ce schéma directeur prévoit le redéploiement des services autour de quatre pôles fonctionnels dont le ministère de l'intérieur serait à terme propriétaire :
- le pôle Beauvau dit pôle décisionnel ;
- un pôle regroupant la majorité des services transversaux et de soutien du ministère ;
- un pôle de police opérationnelle ;
- un pôle dédié au renseignement et à la lutte contre le terrorisme , implanté, depuis juillet 2007, sur le site de Levallois-Perret. Le ministère de l'intérieur a, en effet décidé, en 2005, de regrouper ses services de renseignement (direction centrale des renseignements généraux, direction de la surveillance du territoire, division nationale anti-terroriste) dans un même immeuble pour des raisons à la fois immobilières (rationalisation des implantations du ministère) et stratégiques (perspective de fusion des services). Le ministère de l'intérieur a décidé d'acquérir, à cette fin, un immeuble de 25.000 m² susceptible d'être aménagé conformément aux exigences de sécurité requises par l'affectation des lieux. Des travaux ont été réalisés au premier semestre 2007 (contrôles d'accès, vitrages blindés, câblage courants faibles) pour un coût de plus de 9,5 millions d'euros TTC. Les services semblent satisfaits de leur nouvelle installation, les locaux étant nettement plus fonctionnels que les précédents.