C. LES VICTIMES DES PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES ET DES ACTES DE BARBARIE
Cette politique comprend deux actions.
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Le décret du 13 juillet 2000 a
eu pour objectif de permettre l'indemnisation des orphelins juifs
qui,
du fait des conditions de nationalité ou des règles de forclusion
applicables au régime d'indemnisation des victimes des
persécutions nazies par l'Allemagne, n'avaient jamais été
indemnisés. Ce texte a institué à cet effet une mesure de
réparation pour les personnes, dont le père ou la mère,
déporté de France en raison des persécutions
antisémites alors qu'elles avaient moins de vingt et un ans, est
décédé ou disparu en déportation.
La réparation prend la forme au choix du bénéficiaire soit d'une indemnité en capital de 27 440,82 euros, soit d'une rente mensuelle de 457,35 euros.
L'indemnisation comprendra essentiellement en 2008, comme les années précédentes, le versement des arrérages des rentes concédées depuis la publication du décret du 13 juillet 2000. Les prévisions de dépenses intègrent les arrérages en année pleine des 6 482 crédirentiers attendus au 31 décembre 2007, ce qui représente un montant de 35,57 millions d'euros ; en effet, le coût d'un arrérage annuel s'élève à 5 488,20 euros par crédirentier.
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense, service instructeur, enregistre désormais un très faible nombre de demandes nouvelles : comme il a été indiqué plus haut, vingt-cinq dossiers sont attendus pour l'exercice 2008, ce qui représente, compte tenu de la répartition entre capital (60 %) et rente (40 %), une dépense totale de 457 347 euros (411 612 euros au titre des quinze indemnisations en capital attendues et 45 735 euros au titre des dix indemnisations sous forme de rentes attendues).
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Le décret du 27 juillet 2004 a
institué une indemnisation à l'intention des orphelins des
personnes victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre
mondiale.
Toute personne dont le père ou la mère, de nationalité française ou non, a été déporté à partir du territoire national durant l'Occupation, pour acte de résistance à l'ennemi ou pour des motifs politiques, et a trouvé la mort en déportation, a droit à une mesure de réparation, si elle était mineure de moins de vingt et un ans au moment où la déportation est intervenue.
Ce régime bénéficie également aux personnes du même âge au moment des faits, dont le père ou la mère, de nationalité française ou étrangère, a été exécuté durant l'Occupation, y compris par les forces japonaises, dans des circonstances ouvrant droit au titre d'interné résistant ou d'interné politique. Sont exclues du bénéfice de cette mesure les personnes qui reçoivent une indemnité viagère versée par l'Allemagne ou l'Autriche en raison des mêmes faits.
Les intéressés ont le choix entre une rente mensuelle de 457,35 euros et le versement d'un capital de 27 440,82 euros. Cette indemnisation n'est pas cumulable avec celle instituée par le décret du 13 juillet 2000.
Les prévisions de dépenses en 2008 intègrent les arrérages en année pleine des 7 983 crédirentiers attendus au 31 décembre 2007, ce qui représente un montant de 43,81 millions d'euros. Elles intègrent également le coût de trois cents dossiers nouveaux attendus sur l'exercice, qui représentent, compte tenu de la répartition entre capital (60 %) et rente (40 %), une dépense totale de 5,48 millions d'euros (4,93 millions au titre des 180 indemnisations en capital attendues et 549 000 euros au titre des cent vingt indemnisations sous forme de rente attendues).
Lors de son audition par votre commission, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants a indiqué qu'une réflexion va être lancée sur la possibilité d'étendre aux orphelins de guerre le bénéfice du régime d'indemnisation des orphelins des personnes victimes d'actes de barbarie.
De son côté, votre commission estime que le champ d'application du décret du 27 juillet 2004 laisse de côté les orphelins dont les parents ont été victimes de meurtres fortuits ou d'exécutions sommaires . Elle considère qu'il faudrait se pencher de façon prioritaire sur le cas de ces personnes qui ont bien été victimes de la barbarie, sans avoir jamais rien reçu.
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Votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » pour 2008.