CONCLUSION
Le projet de loi de finances pour 2008 dote le programme « équipement des forces » de crédits de paiement pratiquement conformes à l'annuité prévue de la loi de programmation militaire . Ces crédits doivent permettre la poursuite de la livraison, dans de bonnes conditions, des matériels commandés.
Pour les autorisations d'engagement , le projet de budget présente une structure particulière, avec d'une part une dotation représentant à elle seule 3 milliards d'euros, mais à caractère provisionnel en l'absence de décision définitive sur le lancement du second porte-avions, et d'autre part, pour les autres programmes, une baisse de 30 % des dotations .
Le montant des engagements nouveaux qui seront passés en 2008 , à partir des dotations prévues dans le présent projet de loi de finances ou de dotations éventuellement reportées des exercices antérieurs, constitue l'enjeu budgétaire majeur de l'année 2008 .
Il dépend directement du niveau des ressources qui sera déterminé, pour les années 2009 et suivantes, par la prochaine loi de programmation.
De ce point de vue, le budget d'équipement pour 2008 peut être qualifié de « budget d'attente » . Il permet la poursuite de la politique d'équipement sur le court terme, sans préjuger du moyen terme pour le déroulement des programmes en cours ni, a fortiori, pour les programmes non encore lancés, notamment le second porte-avions.
Sous bénéfice de ces observations, votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a donné un avis favorable sur les crédits du programme « équipement des forces », et sur l'ensemble des crédits de la mission « défense »
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 14 novembre 2007.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, s'exprimant au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, empêché, a tout d'abord présenté les actions relatives aux capacités de projection et de mobilité, d'engagement et de combat et de protection.
A la suite de son exposé, M. Didier Boulaud a demandé des précisions sur le déroulement du programme VBCI et sur la vocation de ce nouvel équipement.
Mme Dominique Voynet a souhaité savoir où en était la coopération franco-britannique sur le projet de second porte-avions. Elle s'est interrogée sur le processus décisionnel qui serait suivi sur ce projet, et sur son articulation avec l'approbation parlementaire en matière budgétaire, à travers la dotation provisionnelle de 3 milliards d'euros inscrite au projet de budget.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a précisé que le programme VBCI associait Nexter (ex-GIAT-Industries) et Renault Trucks Defense. Il a ajouté que ce blindé à roues destiné au transport de l'infanterie était prioritairement destiné à remplacer le blindé chenillé AMX10P. Le VBCI pourrait également remplacer une partie du parc de véhicules de l'avant blindés (VAB).
A propos du second porte-avions, il a rappelé que dans une première phase, désormais achevée, la coopération franco-britannique avait consisté à rapprocher autant que possible les spécifications des bâtiments envisagés par les deux pays. Sur cette base, la décision de lancement est actuellement entièrement du ressort des autorités françaises. La dotation provisionnelle de 3 milliards d'euros inscrite au budget vise à mettre en place les autorisations d'engagement nécessaires à la passation de la commande en cas de décision positive.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a ensuite présenté les dotations du programme « équipement des forces » relatives à la dissuasion nucléaire, au commandement et à la maîtrise de l'information.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Didier Boulaud a regretté la faiblesse de l'engagement financier en matière spatiale. D'une manière plus générale, il a constaté que ce projet de budget pour 2008, qui constitue la dernière annuité de la loi de programmation militaire, paraît en décalage total avec certains besoins prioritaires, que ce soit les équipements spatiaux ou les moyens dévolus au renseignement.
M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a souligné que l'espace constituait effectivement un enjeu stratégique.
La commission a ensuite émis un avis favorable sur les crédits du programme « équipement des forces », puis sur l'ensemble des crédits de la mission « défense », les membres du groupe socialiste s'abstenant et Mme Dominique Voynet votant contre.