II. COMMANDEMENT ET MAÎTRISE DE L'INFORMATION
Le système de forces « commandement et maîtrise de l'information » regroupe les équipements destinés au commandement et à la conduite des opérations, aux communications et au renseignement.
Ces équipements jouent un rôle clef en matière d'appréciation de situation et contribuent à l'autonomie stratégique de la France. Ils conditionnent le niveau de responsabilité auquel elle peut prétendre dans la conduite d'opérations multinationales. Enfin, ils influent directement l'efficacité opérationnelle des forces en permettant la diffusion rapide des informations nécessaires jusqu'aux unités élémentaires.
Les opérations relevant du système de forces sont de deux ordres : les systèmes d'information et de communication d'une part, et d'autre part des matériels concourrant directement à l'acquisition du renseignement ou aux communications, notamment les satellites et les drones.
Les dotations prévues en 2008 pour l'ensemble de la fonction « commandement et maîtrise de l'information » s'élèvent à 671,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 323,6 millions d'euros en crédits de paiement .
Le décalage frappant entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement traduit l'arrivée à maturité d'un certain nombre d'opérations qui vont sensiblement améliorer nos capacités. Il reflète aussi un certain « creux » dans le lancement d'opérations nouvelles, tout particulièrement dans le domaine spatial.
Votre rapporteur évoquera successivement :
- la situation des programmes spatiaux , marquée par un fléchissement des crédits, en l'attente de perspectives nouvelles pour la pérennisation et le renforcement de nos capacités ;
- les autres équipements destinés au renseignement et aux communications , notamment les drones , domaine dans lequel les objectifs de l'actuelle loi de programmation n'ont pas été atteints ;
- enfin les systèmes d'information et de communication .
A. LES PROGRAMMES SPATIAUX
Au cours de l'actuelle loi de programmation militaire, la France a vu ses capacités spatiales de défense notablement renforcées avec l'entrée en service du satellite d'observation Helios II et du satellite de télécommunications Syracuse III.
Plusieurs plans d'études-amont ont également été engagés, en vue de la réalisation de démonstrateurs dans les domaines de l'écoute électromagnétique et de l'alerte spatiale.
Sur le plan budgétaire , l'année 2008 se caractérise par une très nette diminution des autorisations d'engagement qui témoigne de moindres besoins après les réalisations de ces dernières années, mais également de l'absence de lancement d'opérations nouvelles.
Le programme spatial de défense se trouve donc actuellement en attente de perspectives .
Votre rapporteur veut croire que ce reflux ne sera que temporaire.
Il n'est pas besoin de rappeler ici le caractère stratégique des capacités spatiales dans les domaines de la défense et de la sécurité , et le niveau encore très insuffisant réalisé par l'Europe dans son ensemble, non seulement par rapport aux capacités spatiales américaines, mais également au regard des investissements réalisés par d'autres puissances : Russie, Chine, Inde.
Pour ne citer que deux documents récents, le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques 2 ( * ) comme le rapport du Groupe d'orientation stratégique de la politique spatiale de défense, dont une version déclassifiée a été publiée en début d'année 3 ( * ) , l'espace se trouve au carrefour d' enjeux opérationnels, stratégiques, économiques, industriels et scientifiques , mais également d' enjeux de souveraineté .
La pérennisation de nos capacités actuelles devra être garantie. Dans les domaines d'importance majeure que sont l'alerte pour la détection des tirs de missiles balistiques, la surveillance de l'espace et l'écoute, l'Europe ne pourra rester absente, sauf à voir ses positions s'affaiblir sur la scène politique internationale. Compte tenu de la place qu'elle occupe en Europe en matière spatiale, la France doit jouer un rôle d'entraînement.
1. Un point bas dans le budget spatial militaire
Sur le plan financier, l'année 2008 marque un point bas pour le budget spatial de défense, avec 393 millions d'euros en crédits de paiement , soit 13 % de moins que la moyenne des crédits inscrits dans les lois de finances initiales des cinq premières années de la loi de programmation militaire. Toutefois, si l'on considère les crédits effectivement consommés, et non les crédits votés, ce montant est plutôt dans la fourchette haute des dépenses spatiales militaires des années 2003 à 2006.
Les autorisations d'engagement seront quant à elles en diminution de 70 % et s'établiront à 155 millions d'euros seulement. Cette chute des autorisations d'engagement est liée à la disparition des besoins pour nos deux principaux programmes, mais aussi à l'absence de lancement de programmes nouveaux.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS SPATIAUX DE DÉFENSE
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Année |
Crédits de paiements (LFI) en millions d'euros courants |
Crédits de paiements (LFI) en millions d'euros constants |
|
1998 |
474 |
557 |
|
1999 |
413 |
485 |
|
2000 |
350 |
442 |
|
2001 |
416 |
473 |
|
2002 |
448 |
530 |
|
2003 |
435 |
473 |
|
2004 |
402 |
430 |
|
2005 |
469 |
494 |
|
2006 |
489 |
504 |
|
2007 |
469 |
476 |
|
2008 |
393 |
393 |
Les dotations sont réparties sur deux programmes : l'environnement et la prospective pour les crédits d'études, et l'équipement des forces pour les programmes d'équipement.
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PRINCIPALES DOTATIONS CONSACRÉES À L'ESPACE EN 2008 ( en millions d'euros) |
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PROGRAMMES |
AE |
CP |
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Environnement - prospective Etudes opérationnelles et technico-opérationnelles espace Etudes amont espace |
0,9 59,1 |
0,8 57,7 |
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Equipement des forces Communiquer - SYRACUSE III Communiquer - Autres opérations Renseigner, surveiller - HELIOS II Renseigner, surveiller - autres opérations Sûreté des approches |
- 54,7 0,7 39,1 - |
185,8 57,7 31,9 56,3 2,7 |
Le projet de budget ne comporte plus d'autorisations d'engagement au titre du programme Syracuse III, alors qu'une dotation symbolique est prévue pour le programme Helios II. Près de 40 % des autorisations d'engagement sont consacrées aux crédits d'études-amont.
* 2 Politique spatiale : l'audace ou le déclin - Rapport de M. Christian Cabal, député et de M. Henri Revol, sénateur - Document Assemblée nationale n° 3676 (12 ème législature) ; document Sénat n° 223 (2006-2007) en date du 8 février 2007.
* 3 Donnons plus d'espace à notre défense - Ministère de la défense Février 2007.