EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une séance tenue le mercredi 21 novembre 2007, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Louis de Broissia sur les crédits de la mission « Médias » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public ».
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Ivan Renar a d'abord souhaité avoir des informations sur la situation de l'Agence France Presse. Regrettant les patrons de presse d'antan, il a dénoncé la marchandisation de la presse quotidienne et les opérations d'acquisitions en cours dans le domaine de la presse économique.
Partageant les analyses du rapporteur en matière de redevance, il a déclaré soutenir le principe d'une hausse du taux de la taxe afin de financer les priorités des différentes entreprises de l'audiovisuel public.
S'agissant du projet de réforme de l'audiovisuel extérieur, il a insisté sur la nécessité de respecter nos partenaires francophones et de les tenir informés des pistes de réflexion explorées.
Après avoir dénoncé la dégradation des conditions de distribution de la presse quotidienne française à l'étranger, M. Louis Duvernois s'est insurgé contre la cacophonie régnant dans le domaine de l'audiovisuel extérieur. Soulignant la nécessité de réformer cet outil essentiel de projection de notre culture à l'étranger, il s'est interrogé sur les moyens permettant de fédérer des opérateurs aux intérêts contraires, qui ont trop longtemps bénéficié de la complaisance des pouvoirs publics français pour définir des stratégies autonomes.
Estimant que la création d'une holding était susceptible de faciliter la définition d'une stratégie claire et cohérente, il a toutefois regretté qu'aucune réflexion préalable n'ait été menée quant à l'avenir d'Euronews au moment de la création de France 24, chaîne internationale associant les deux principaux groupes public et privé de l'audiovisuel français, mais financée exclusivement par dotation publique.
Il a enfin insisté sur la nécessité de respecter les partenariats signés entre la France et les autres pays francophones dans le cadre de TV5.
M. Serge Lagauche a dénoncé l'emploi du terme de « presse gratuite » et rappelé que cette catégorie de titres était exclusivement financée par des recettes publicitaires.
Après avoir salué la présentation claire et précise de la problématique du financement des entreprises de l'audiovisuel public réalisée par le rapporteur, il a affirmé que le groupe socialiste voterait contre l'adoption des crédits consacrés à la mission « Médias ».
M. Jean-Léonce Dupont a souhaité connaître les propositions du rapporteur concernant l'évolution du cadre réglementaire relatif à la publicité télévisée.
Répondant aux différents intervenants, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :
- l'AFP négocie actuellement un virage stratégique essentiel pour son avenir en développant ses activités vidéo et multimédia. L'entreprise doit prochainement signer un nouveau contrat d'objectifs et de moyens avec la tutelle ;
- la presse quotidienne nationale payante d'information politique et générale est en crise et doit procéder à une remise en cause fondamentale de son modèle économique. Le soutien accordé par l'Etat à cette catégorie de presse est d'autant plus fondamental qu'elle participe activement à la vie démocratique du pays ;
- la presse gratuite est certes financée intégralement par des recettes publicitaires, mais n'en demeure pas moins un produit de qualité. Réalisée par de vrais journalistes, elle a su conquérir un lectorat réfractaire à la lecture des quotidiens traditionnels ;
- notre audiovisuel extérieur souffre considérablement de la superposition de structures parfois concurrentes. Il pâtit également de l'absence d'axes stratégiques fixés par les tutelles.
Suivant les propositions de son rapporteur pour avis et après avoir adopté deux amendements relatifs à la redevance audiovisuelle, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias » et du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2008.