C. LES PROGRAMMES EN COURS
1. Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE-NG)
Le renouvellement des moyens de la force océanique et stratégique se poursuit. La fabrication du SNLE-NG n°4, le Terrible, directement adapté au missile M 51 et commandé en 2000 se déroule conformément au calendrier prévu, pour une admission au service actif en 2010.
Au total, ce programme SNLE-NG représente un montant d'environ 15 milliards d'euros. Le projet de loi de finances pour 2007 lui consacre 257,44 millions d'euros d'autorisations d'engagements et 351 millions d'euros de crédits de paiement. Le total des engagements à la fin de l'année 2007 s'élèvera à 9,47 milliards d'euros, 982,4 millions d'euros restant à payer après 2007 sur le total des engagements.
Les trois premiers sous-marins, le Triomphant, le Téméraire, et le Vigilant ainsi que les infrastructures liées à l'entraînement et à l'entretien devront être adaptés au nouveau missile M51. La commande de la première adaptation devrait être lancée à la fin de l'année 2006. Le projet de loi de finances pour 2007 consacre 107,89 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 79,15 millions d'euros à ce programme.
Il consacre en outre 243,77 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 165 millions d'euros de crédits de paiement à diverses opérations liées à la composante marine de la dissuasion comme le démantètement des SNLE type le Redoutable et l'adaptation au missile ASMP-A du Rafale Standard F3 dont la qualification est prévue en 2008.
2. Les moyens spécifiques de sauvegarde maritime
La plupart des moyens de la flotte de surface contribuent à la mission de sauvegarde maritime. La sous-action 44, « sauvegarde » identifie les crédits de moyens spécifiquement consacrés à cette mission : le programme Spationav, la mise aux normes des avions Falcon de surveillance maritime et l'acquisition de bâtiments de servitude et d'intervention.
La phase de réalisation de la deuxième partie du programme Spationav de mise en réseau des moyens des différentes administrations concourant à l'action de l'état en mer a été lancée en août 2005.
La notification du contrat de réalisation pour les embarcations d'intervention des commandos de marine, ECUME a été réalisée en juin 2006 pour 20 bâtiments.
En 2007, les deux derniers exemplaires des 24 vedettes côtières de surveillance maritime commandées en 2002 devraient être livrés.
57 millions d'euros resteront à payer pour l'ensemble de la sous-action après 2007.
3. Le Rafale et ses armements
Dans ses différents standards, le Rafale doit assurer des missions précédemment dévolues à plusieurs types d'avions : Le standard F1, qualifié en 2001 et qui constitue la flottille 12 F est un avion de chasse « air-air » qui a remplacé les Crusader en service sur les anciens porte-avions ; le Standard F2 dont 7 exemplaires doivent être livrés à la marine en 2007 est un avion polyvalent de chasse et d'attaque au sol tandis que le Standard F3, dont la qualification est prévue en juin 2008, sera doté de capacités de reconnaissance et de la capacité d'emport de l'arme nucléaire (missile ASMP-A), mission actuellement assurée par les Super-étendard.
Au total, la marine devrait être dotée de 60 appareils dont 38 ont été commandés et dont un total de 20 aura été livré à la fin de l'année 2007.
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Avant 2003 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
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|
commandes |
25 |
13 |
13 |
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livraisons |
10 |
2 |
7 |
Le projet de loi de finances consacre 12 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 435 millions d'euros de crédits de paiement à ce programme. 6 milliards d'euros auront été engagés pour le programme Rafale à la fin de l'année 2007 et 1,163 milliard d'euros resteront à payer sur le total des crédits engagés.
Deux programmes de missiles air-sol sont associés au programme Rafale : le Système de croisière à longue portée d'emploi général (SCALP-EG) dont les dix derniers exemplaires doivent être livrés à la marine en 2007 et l'armement air-sol modulaire dont les premiers exemplaires sont également attendus en 2007.
Le missile air-air d'interdiction, de combat et d'autodéfense (MICA) constitue l'armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne et son armement d'autodéfense dans les missions d'intervention et d'attaque au sol. Le développement de ce programme a été lancé en 1987 et les premières livraisons effectuées en 2001. Le projet de loi de finances pour 2007 consacre 9,68 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 30,72 millions d'euros de crédits de paiement à ce programme pour lequel, sur les 272 millions d'euros engagés, 65,86 resteront à payer après 2007.
Par ailleurs, dans l'attente du déploiement complet du Rafale dans les forces, la marine poursuit la modernisation des Super-étendard au Standard 5 pour les doter notamment de capacités opérationnelles de nuit. 35 appareils sont concernés par ce programme de modernisation lancé en 2003. Un ensemble d'opérations dites de « post-modernisation » a pour objectif de conférer à l'avion des capacités renforcées d'entraînement au tir de bombes guidées laser. Le projet de loi de finances pour 2007 consacre 21,26 millions d'euros de crédits de paiement au Standard 5, 12 appareils modernisés devant être livrés en 2007.
4. NH 90
Dans sa version NFH, l'hélicoptère de transport NH 90 a vocation à remplacer les Lynx et les super Frelon de la marine. Le programme porte sur 27 exemplaires, dont 13 dans la version soutien, tous commandés en 2000. L'arrivée de l'hélicoptère dans la marine était initialement prévue en 2005 ; elle interviendra en 2007 pour les premières livraisons, pour une mise en service opérationnelle en 2009 avec l'équipement des BPC et une première capacité opérationnelle significative en 2010.
La maîtrise d'ouvrage du programme a été confiée à l'agence NAHEMA, émanation de la NAHEMO, Nato Helicopter Management organization, constituée dans le cadre de l'OTAN pour gérer ce programme.
Ce choix d'organisation a été source de difficultés qui se sont ajoutées aux problèmes techniques rencontrés par l'industriel et qui expliquent le retard du programme, auquel les crédits n'ont pas fait défaut.
Le projet de loi de finances consacre 37,13 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 105,67 millions d'euros de crédits de paiement à ce programme pour lequel 1,57 milliard d'autorisations d'engagement ont été mobilisées avant 2007. Sur le total des engagements réalisés, 851 millions d'euros resteront à payer après 2007.
5. Les frégates multimissions
Lancé le 14 novembre 2005 par la signature d'un mémorandum d'accord entre la France et l'Italie, le programme des frégates européennes multimissions vise à renouveler le coeur de la flotte de surface et à garantir la pérennité du caractère océanique de la marine française .
Il porte sur dix-sept plateformes déclinées en différentes versions, action vers la terre, lutte anti-sous-marine et, pour deux d'entre elles, capacité de lutte anti-aérienne.
Le programme, notifié le 16 novembre 2005, est conduit au sein de l'OCCAR, en coopération avec l'Italie qui a procédé à la commande de deux bâtiments au printemps 2006.
La France, pour sa part, a procédé à la commande de huit bâtiments dont 6 en version anti-sous-marine et 2 en version action vers la terre. La livraison du premier bâtiment, l'Aquitaine, est prévue en 2011 et les livraisons devraient s'échelonner jusqu'en 2021, au rythme de 1,7 bâtiment par an.
Les neuf derniers bâtiments devraient être commandés en 2011 et en 2013.
La mission défense consacre, pour 2007, 292,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 127,91 millions d'euros de crédits de paiements au programme de frégates multimissions. Le total des engagements s'élèvera à 4,9 milliards d'euros à la fin de l'année 2007 dont 4,3 resteront à payer après 2007.
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Programme |
2007 |
|
|
AE |
FREMM |
292,40 |
|
CP |
FREMM |
127,91 |
Toutefois, ainsi que l'a indiqué le chef d'état-major lors de son audition devant votre commission, cette dotation ne recouvre pas l'ensemble des crédits consacrés au programme, abondé en loi de finances rectificative pour 2006 à hauteur de 241 milliards d'euros. Un abondement comparable des crédits du programme est attendu en 2007.
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Programme |
Paiements sur engagements antérieurs à 2007 |
Paiements sur engagements envisagés en 2007 |
Paiements restants |
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Avant 2006 |
2006 |
2007 |
Après 2007 |
Total |
2007 |
Après 2007 |
Total |
2007 |
Après 2007 |
Total |
|
|
FREMM |
57,00 |
403,60 |
127,90 |
4 035,96 |
4 624,47 |
0,00 |
315,80 |
315,80 |
127,90 |
4 351,77 |
4 479,67 |
Votre rapporteur regrette que cette dépense, parfaitement connue et évaluée, ne soit pas inscrite en loi de finances initiale. L'inscription en loi de finances rectificative, outre l'entorse au principe de sincérité budgétaire qu'elle représente, ne peut que contribuer à gonfler les crédits de report que le ministère s'était engagé à résorber.