D. L'ACTION DE LA DGA POUR LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT
Les crédits et les personnels de la DGA ont été répartis entre les quatre programmes de la mission « défense », mais sa contribution à l'équipement des armées est essentiellement retracée au sein du programme « équipement des forces » au titre de l'action « conduite des programmes d'armement ».
Les crédits de la DGA relevant de l' action « conduite des programmes d'armement » s'élèveront, en 2007 à 1 080 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 1 045 millions d'euros en crédits de paiement, les dépenses de personnel représentant dans cet ensemble 754,9 millions d'euros correspondant à un plafond autorisé de 14 120 emplois .
Ces crédits sont répartis en trois sous-actions :
- la conduite des opérations d'armement , qui regroupe les dotations consacrées aux études communes à plusieurs programmes d'armement, les investissements du service des programmes navals et les dotations d'informatique générale, pour un total de 37,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 34,7 millions d'euros de crédits de paiement ;
- les investissements techniques et les essais , qui couvrent essentiellement les dépenses d'entretien et de mise au normes réglementaires des sites de la Direction de l'expertise technique et de la Direction des essais, ainsi que des moyens techniques d'essais, des plates-formes techniques et des moyens de simulation ; la sous-action est dotée de 138,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 135,6 millions d'euros en crédits de paiement ;
- le soutien de la DGA , qui centralise l'ensemble des crédits du budget opérationnel de programme DGA relatifs à la masse salariale et au fonctionnement du programme « équipement des forces » ; outre les dépenses de personnel (754,9 millions d'euros), la sous-action comporte des crédits de fonctionnement (148,8 millions d'euros en autorisations de programme et 119,3 millions d'euros), parmi lesquels figure la contribution française à l'OCCAr (Organisme conjoint de coopération en matière d'armement) s'élevant à 2 millions d'euros.
Le « coût d'intervention » de la DGA , qui traduit en quelque sorte le poids budgétaire de la fonction qu'elle exerce pour la conduite des programmes d'armement, a notablement diminué depuis quelques années, mais atteint désormais un palier puisqu'il est passé de 972 millions d'euros en 2000 à 916 millions d'euros en 2002, puis a diminué légèrement depuis lors, pour atteindre 900 millions d'euros en 2005. L'objectif retenu pour 2006 porte sur un coût d'intervention de 904 millions d'euros. Selon les indications fournies à votre rapporteur, la poursuite de la réduction de coût n'est envisageable qu'à travers une redéfinition des tâches et modes d'intervention et une réduction du nombre d'implantations, notamment en région parisienne.
La réorganisation de la DGA réalisée au début de l'année 2005 s'est traduite par l'émergence de deux grands pôles : le pôle « opérations », axé sur la conduite de programmes au bénéfice des forces et le pôle « stratégie » orienté vers la préparation de l'avenir et la consolidation de la base industrielle et technologique.
Cette réforme doit se poursuivre avec l'unification de la Direction des systèmes d'armes, au sein du pôle « opérations », par regroupement des compétences des cinq services de programme actuels. Cette direction serait articulée autour de 10 unités de management correspondant aux dix budgets opérationnels de programme du programme « équipement des forces ». Outre les opérations d'armement, chacune de ces unités sera également chargée de l'exécution des études amont et des activités relatives au maintien en condition opérationnelle, aux munitions ou aux infrastructures qui concernent son domaine.
Par ailleurs, la DGA s'efforce de mettre en place des outils permettant de mieux maîtriser le coût des programmes d'armement et de limiter l'augmentation des devis. Celle-ci passe par une meilleure préparation au lancement des stades de réalisation des programmes et un travail approfondi de réduction des risques. S'agissant des programmes en cours de réalisation, c'est-à-dire en phase de développement ou de production, le contrôle de gestion mis en place sur les 25 principaux programmes concernés font apparaître des progrès dans la maîtrise des devis. En 2004, l'évolution des devis pour ces programmes se traduisait par une hausse de 0,59 % (+ 473 millions d'euros), mais en 2005, la hausse, à périmètre constant, était limitée à 0,18 % (+ 92 millions d'euros).