C. LA LOGISTIQUE INTERARMÉES
L'action logistique interarmées est dotée pour 2007 de 1,1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiements. Plus de 70 % des crédits iront au service de santé des armées, le restant étant réparti entre le service des essences et divers services de soutien (poste interarmées, base de transit interarmées, établissement de production de données géographiques, commissariat général aux transports, école interarmées des sports, commissariat aux sports militaires ...).
1. Le service de santé des armées
Les dotations budgétaires prévues pour le service de santé en 2007 s'élèvent, hors pensions, à 552,1 millions d'euros, soit une très légère diminution de 0,5 % par rapport à 2006. S'y ajouteront des recettes externes provenant de l'activité hospitalière du service qui devraient atteindre 450 millions d'euros. Au total, les ressources du service de santé devraient atteindre, hors pensions, 1 milliard d'euros en 2007 .
L'enveloppe prévue pour la masse salariale intègre pour 2,8 millions d'euros les mesures nouvelles prises en application du plan d'amélioration de la condition militaire (dont 1,2 million d'euros au titre de l'intégration des agents paramédicaux des forces dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées). Elle permet aussi la création de 47 emplois d'élèves en mi-année, soit 23,5 emplois équivalent temps plein. Au total, le plafond d'emplois du service de santé s'élève à 12 027,5 emplois militaires et 5 743,5 emplois civils, soit un total de 15 465 emplois. Les crédits d'investissement sont désormais recentrés sur l'équipement, principalement pour la rénovation des dotations opérationnelles des formations sanitaires de campagne et le renouvellement des matériels techniques de service courant pour les hôpitaux, ainsi que les équipements informatiques spécifiques au soutien sanitaire.
Les opérations d'infrastructure, au premier rang desquelles la rénovation de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, qui ouvrira ses portes aux patients fin 2007, relèvent désormais du programme « soutien de la politique de défense ».
L'une des préoccupations majeures du service de santé des armées demeure la résorption du déficit en médecins . Celui-ci s'est révélé lors de la professionnalisation, avec la disparition des médecins du contingent, alors que les promotions des écoles du service avaient été réduites durant une quinzaine d'années et que la durée des études médicales était portée de 7 à 9 ans. A ce phénomène structurel s'est ajoutée l'accélération des départs anticipés, notamment de médecins spécialistes.
Le déficit touche également les infirmiers des forces, catégorie dans laquelle a aussi été enregistrée une accélération des départs vers le secteur civil, et les personnels civils, où les difficultés de recrutement dans certaines filières ont aggravé une situation déjà rendue critique par de nombreux départs du service lors des restructurations et de la fermeture de plusieurs hôpitaux des armées.
Depuis cinq ans, un ensemble très important de mesures ont été prises pour améliorer les rémunérations et les profils de carrière des personnels du service de santé .
C'est le cas en tout premier lieu pour les médecins , avec les mesures suivantes :
- création d'un complément de prime spéciale et de qualification attribué à à tous les médecins à partir du grade de médecin en chef d'un montant de 500 euros depuis le 1 er janvier 2003 ;
- amélioration de l'indemnisation des gardes médicales par création de trois forfaits étagés (plus de deux gardes par mois 788 euros, plus de quatre gardes 1 183 euros, plus de six gardes 1 380 euros);
- attribution de la prime de spécialiste, jusqu'alors réservée aux personnels de carrière, aux médecins spécialistes recrutés comme officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat, afin d'améliorer l'attractivité dans des spécialités très déficitaires ;
- amélioration du début de carrière en réduisant le temps de passage au deuxième grade de 11 ans à moins de 7 ans ;
- diverses mesures de fidélisation des médecins des armées au delà de 25 ans de service ;
- possibilité d'indemniser la totalité des 15 jours de permission supplémentaires accordés aux médecins hospitaliers dans le cadre des dispositions sur le temps d'activité et d'obligations professionnelle des militaires.
Par ailleurs un nouveau statut des praticiens a vu le jour en 2004. Il substitue à la notion de déroulement de carrière celle de parcours professionnels, à l'intérieur desquels peuvent être reconnus des niveaux de compétences. Il doit permettre à chaque médecin de projeter son parcours professionnel dans la durée. Il concerne l'ensemble des praticiens et englobe donc les pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens dentistes, alignant leur situation sur celle des médecins. Le financement de cette mesure a été assuré par le fonds de consolidation de la professionnalisation et réparti entre 2004 à 2006.
En ce qui concerne les personnels militaires infirmiers , une importante réforme a été engagée avec l'intégration des infirmiers servant au sein des trois armées dans le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA). Ces personnels pourront être reclassés à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu au jour de l'intégration. Le statut MITHA devient donc unique pour tous les paramédicaux militaires quel que soit leur lieu d'exercice. Il favorisera la cohérence de la fonction santé, la cohésion de ces personnels, une meilleure reconnaissance professionnelle et des parcours professionnels valorisants. Ainsi, tous les jeunes infirmiers pourront accéder aux concours de spécialités, voire au statut d'officier, par l'obtention du diplôme de cadre de santé. Cette mesure représente un coût budgétaire de 4 millions d'euros étalé sur trois ans (1,4 million d'euros en 2005 et en 2006 ; 1,2 million d'euros en 2007). Au total, plus de 1 600 transferts de sous-officiers des trois armées sont prévus vers le service de santé (plus de 60 % des transferts étaient réalisés en mai 2006).
Les MITHA ont obtenu en 2003 et 2004 la transposition des mesures prises au profit des infirmiers de la fonction publique hospitalière dans le cadre du protocole du 14 mars 2001. Ils bénéficient également de la possibilité d'indemnisation totale des 15 jours de permission supplémentaires accordés dans le cadre des dispositions sur le temps d'activité et d'obligations professionnelle des militaires. En 2005, ils ont en outre bénéficié de la création d'une prime de sujétion hospitalière pour servitude nocturne comparable à celle en vigueur pour les corps homologues de la fonction publique hospitalière, alors que ceux qui sont affectés hors des établissements hospitaliers, c'est-à-dire essentiellement les personnels intégrés au nouveau statut, se sont vus accorder une prime de service majorée (12 % de la solde de base plafonnée à l'indice 490).
Une importante refonte est également en voie d'aboutissement pour les personnels civils du service de santé des armées, auxquels seront adjoints au sein de corps unifiés, les personnels civils de l'Institution Nationale des Invalides (INI) et de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC). Il s'agit de passer de douze corps répartis entre le service de santé des armées, l'INI et l'ONAC, à cinq corps de catégorie A à C. Un corps unique de catégorie A pour les cadres de santé a été créé en octobre 2004. Le corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé regroupe depuis cette année les préparateurs en pharmacie civils du service ainsi que les techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides. Pour la catégorie C, une fusion est prévue en 2007 au sein d'un corps d'aides-soignants et d'un corps d'agents des services hospitaliers. Ces réformes permettront de revaloriser les carrières et de réorganiser la gestion de ces différentes catégories de personnels.
Cette fusion des corps de la filière paramédicale civile du ministère de la défense s'accompagne de la transposition des mesures prises au profit des corps similaires de la fonction publique hospitalière dans le cadre du protocole du 14 mars 2001.
Toutes ces mesures ont commencé à produire des effets en termes de recrutement et de fidélisation, étant précisé qu'elles ne peuvent à elles seules résoudre certaines difficultés touchant aussi les professions de santé du secteur civil.
S'agissant des médecins , le déficit a décru même s'il reste élevé puisque l'on compte au 31 mai dernier 233 emplois vacants pour une cible de 2 262 médecins des armées, soit un déficit de 10,3 % (le déficit en médecins est de 17,9 % dans les forces et 9,4 % dans les hôpitaux). L'augmentation du volume des promotions d'élèves médecins n'a pas encore produit les effets en raison de la durée des études médicales, qui est d'ailleurs passée de 7 à 9 ans. En revanche, le recrutement direct des médecins déjà diplômés donne de meilleurs résultats. Près d'une quarantaine de postes ont été pourvus dans ce cadre en 2004 comme en 2005 et 60 recrutements sont attendus en 2006. Les intéressés servent au titre de deux statuts : celui d'officier sous contrat, proposé à des médecins généralistes appelés à servir dans les cabinets médicaux des forces ou à de jeunes spécialistes ; celui d'officier commissionné, proposé à des médecins spécialiste hospitaliers ou urgentiste ou à des médecins généralistes disposant d'une expérience professionnelle longue.
En ce qui concerne les personnels paramédicaux militaires , le recrutement au sein des spécialités sensibles (infirmières et infirmiers spécialisés) s'est amélioré du fait des efforts conjugués de tous les intermédiaires de la chaîne de recrutement et d'une meilleure communication. En outre, un pré-recrutement d'élèves infirmiers a été mis en place en région parisienne. Le recrutement est conforme aux objectifs.
Pour les personnels civils, le sous-effectif global était de 386 personnels au 31 mai dernier, soit un peu plus de 6 % par rapport au plafond ministériel d'emplois. Des améliorations pourront être apportées dans l'organisation des recrutements, notamment un raccourcissement des formalités préalables à l'affectation des fonctionnaires recrutés par concours, certains lauréats trouvant un autre emploi durant le trop long délai qui s'écoule après les résultats.