Projet de loi de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure)

B. LES OPÉRATEURS

- RFI

Son budget est de 69,63 millions d'euros contre 72,1 millions en 2006 et 2005, soit une baisse de 2,5 millions d'euros.

Selon le ministère des affaires étrangères , « RFI bénéficie depuis 2006 d'une économie annuelle pérenne de 5 millions d'euros sur sa facture ondes courtes TDF et «dispose encore de marges d'économies potentielles importantes, ce qui permet une diminution de sa dotation budgétaire ». Le caractère parfaitement injuste et démobilisateur d'une telle déclaration sera évoqué plus loin.

Cette réduction budgétaire va placer RFI dans une situation très difficile, au moment où cette radio fait des efforts pour :

- mieux adapter aux auditeurs les langues dans lesquelles sont traduites ses émissions ;

- instaurer des métiers plus productifs et mieux adaptés : pôles de production polyvalents permettant aux journalistes d'avoir un double regard et de rédiger des articles qui puissent concomitamment être diffusés sur les ondes et sur Internet.

De telles mesures supposent une réorganisation et d'éventuels efforts de formation mais permettront à RFI de collaborer utilement à un audiovisuel extérieur TRI-MEDIA (télévision, radio, internet), qui représente la solution d'avenir et fonctionne déjà dans d'autres pays (Grande-Bretagne).

Par ailleurs, des mesures budgétaires de plus en plus restrictives constituent une mauvaise solution, à terme, pour les finances publiques puisque les fonds propres de RFI, qui s'élevaient à 8 millions d'euros vont devenir négatifs, ce qui contraindra l'Etat, actionnaire à 100 %, procéder à une recapitalisation.

Enfin l'éventuelle affection du produit de la liquidation de la SOFIRAD ne permettra pas à RFI d'améliorer sa situation financière.

Selon le ministère des affaires étrangères, « en 2006 la Sofirad a vendu à une société gabonaise les parts qu'elle détenait dans Africa n° 1. En conséquence, l'achèvement de sa liquidation ne dépend plus que de l `issue de sa participation (à travers la CIRT) dans la station de radio maroco-française Médi 1 (RMI-Radio Méditerranée Internationale). Cette participation pourrait être reprise par la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de son implication dans le projet Médi 1 Sat. »

On peut se demander pourquoi la liquidation de la Sofirad ne profiterait qu'à un opérateur exclusivement marocain alors que, d'une part, c'est RFI qui a longuement travaillé sur cette liquidation afin d'arriver à préserver les deniers publics et que, d'autre part, RFI diffuse dans le monde entier, ce qui va dans le sens d'un rayonnement plus efficace de notre influence internationale.

- RMC Moyen-Orient

Son budget passe à 4,77 millions d'euros, soit une augmentation de 0,5 million.

Selon le ministère des affaires étrangères, « notre dotation à la filiale en langue arabe de RFI n'a pas évolué depuis 1998, bien que nous ayons fait de notre présence radiophonique au proche et moyen Orient une priorité. RMC Moyen-orient, jugée beaucoup plus productive que les autres secteurs de RFI par l'Inspection des Finances, a été reprise en main par une nouvelle équipe qui n'a pas eu jusqu'ici les moyens de mettre en oeuvre le plan de modernisation qu'elle avait proposé. Cette dotation supplémentaire permettra d'engager une relance, qui devra se traduire par une évolution positive de l'audience de RMC MO. »

Une stagnation budgétaire ayant duré de 1998 à 2006 et « compensée » par une augmentation d'un demi-million d'euros ne permettra pas à RMC Moyen-Orient de réaliser des miracles.

- Medi 1 radio et Medi 1 sat

Le budget du premier est reconduit à 1,07 million d'euros. Cette reconduction, qui correspond à une réduction en euros constants, est censée « concrétiser notre engagement durable et constant vis-à-vis de notre partenaire marocain sur un média dont l'impact continue de faire ses preuves au Maroc et en Algérie » .

Il faut noter que, sur le terrain, la situation est confuse : RFI ne peut plus diffuser au Maroc car la politique française est de favoriser Medi 1. Toutefois, les opérateurs locaux ne s'accommodent pas toujours bien de cette organisation et continuent à solliciter l'aide technique de RFI.

Medi 1 Sat est doté de 500 000 euros. Aucun détail sur ses activités n'est donné dans le programme annuel de performance.

- TV5 Monde

Après deux années (2004 et 2005), de très faibles augmentations et, en 2006, une régression de la dotation française, TV5 Monde bénéficie d'une légère hausse de 2,53 millions d'euros qui porte son budget à 65,27 millions d'euros.

Exécution budgétaire 2006

L'année 2006 est une année particulièrement complexe et atypique pour TV5 Monde. En effet, son contrat de prestations techniques de production et de diffusion parvenant à son terme le 15 juin 2006, la chaîne a lancé, en 2005, une procédure de consultations concernant les prestations de production, de post-production et de diffusion, d'une part, le serveur central, par ailleurs, et enfin le trafic chaîne.

Suite à une procédure d'appel d'offre restreint, le contrat de prestations de production, post-production et diffusion a été attribué à la société Thomson, qui présentait l'offre la plus performante du point de vue technique, et la moins onéreuse.

Comme TV5 Monde était sous-locataire de son précédent prestataire technique, Cognacq-Jay Image, la société a dû trouver de nouveaux locaux, faire procéder aux travaux nécessaires à l'installation des moyens techniques de production et de diffusion, et aux aménagements des locaux administratifs, et organiser son déménagement dans des délais extrêmement courts afin d'éviter toute rupture d'antenne.

Le budget initial consolidé de TV5 Monde (TV5 Monde S.A. et ses 2 filiales, TV5 USA Inc. et TV5 Argentina) a été adopté par le Conseil d'administration à hauteur de 91,42 M€.

1/ Les ressources 2006

RESSOURCES 2006	budget	exécution	projection	écarts
en K€	2006	au 30/6/06	annuelle	2006
France: subv. MAE 2006	62 489	30 769	61 539	- 950
France: glissements 2006 versés en 2005	1 000	500	1 000	0
France Télévisions	4 094	2 047	4 094	0
Total 2006 France	67 583	33 316	66 633	- 950
Communauté française de Belgique	4 352	2 176	4 352	0
Suisse	4 352	2 176	4 352	0
Canada	2 911	1 456	2 911	0
Québec	1 941	970	1 941	0
Etats africains	70	16	40	- 30
Total contributions 2006	81 210	40 110	80 230	- 980
MAE: Reports exercices antérieurs	2 110	1 055	2 122	12
Etats Africains : reports	122	61	122	0
Report subv. équilibre TV5 USA	411	32	103	- 308
Report Canada		- 42	- 42	- 42
Total reports budgétaires	2 642	1 106	2 305	- 337
Recettes publicitaires	3 490	2 005	3 546	56
Abonnements et divers	3 878	1 865	3 958	80
Produits financiers	200	93	200	0
Total ressources propres	7 568	3 963	7 704	136
Total ressources	91 420	45 179	90 239	-1 181

La subvention du MAE inscrite en LFI 2006, s'élevait à 62,72 M€ , comme celle de 2005, auxquels il faut ajouter une subvention exceptionnelle de 1 M€ versée fin 2005. De plus, pour faire face aux charges exceptionnelles liées à la mutation de son dispositif technique et à sa réimplantation dans de nouveaux locaux, TV5 Monde a, avec l'accord du MAE, mobilisé l'ensemble des reliquats budgétaires ^{9 ( * )} dont elle disposait, soit 2,1 M€ .

En début d'année 2006, le MAE a dû imposer une réduction de 0,23 M€ en faveur du « plan banlieues » décidé par le gouvernement, ainsi qu'un gel de 2,95 M€ , dans le cadre de la réserve légale. Ce gel a été levé partiellement au mois d'août, à hauteur de 2 M€. Le montant de la subvention annuelle est donc en réduction de 1,18 M€ par rapport au montant inscrit au PLF 2006.

Les autres partenaires de TV5 Monde (Suisse, Communauté Française de Belgique, Canada et Québec), ainsi que France Télévisions ont tous accordé un glissement de 2,5% sur leurs contributions annuelles. Le Québec et le Canada ont, par ailleurs, consenti des mesures nouvelles à hauteur de 500 K€, répondant ainsi aux demandes inscrites dans le plan stratégique 2006-2009 adopté par les Ministres responsables de TV5 fin 2005. Ces mesures « fléchées »sont principalement destinées au développement du sous-titrage.

Les ressource propres de TV5Monde devraient atteindre 7,7 M€, soit une légère plus-value de 0,13 M€. Cette progression correspond à un léger recul des produits collectés par TV5 Monde S.A. en France (notamment en raison des difficultés rencontrées en Amérique latine), compensé par une augmentation des abonnements collectés par la filiale américaine TV5 USA Inc. Le produit des abonnements aux Etats-Unis continue à progresser. La projection annuelle les porte à 3,3 M€, soit + 7% par rapport au budget initial. En 2006, le pourcentage d'autofinancement de la filiale américaine devrait atteindre 90 %.

Au total, les ressources consolidées de TV5 Monde en 2006 devraient atteindre 90,24 M€ , par rapport à un budget initial de 91,42 M€, soit une diminution de 1,18 M€ .

2/ Les dépenses 2006

Les tableaux suivants synthétisent, par grandes masses, l'exécution du budget au 30 juin 2006 et la projection des résultats en année pleine. Compte tenu de la spécificité de l'exercice 2006, sont distingués, dans le tableau 1, les coûts de fonctionnement récurrents de l'entreprise, et dans le tableau 2, les coûts exceptionnels liés au déménagement et à la bascule du dispositif technique .

Le total des dépenses figure au tableau n°3.

1- Exécution du budget des opérations courantes

DÉPENSES 2006	Budget	Exécution	Projection	Ecarts
en K€	2006	30/6/06	annuelle	annuels
Frais techniques	28 470	13 865	28 073	- 397
Frais de structure	4 673	2 110	4 593	- 81
Comm-distrib-marketing	14 228	6 578	13 413	- 815
Frais de programmes	42 830	20 548	41 944	- 886
Op. hors budget	0	76	- 76	- 76
Total	90 201	43 176	87 946	-2 255

2- Coûts exceptionnels liés au déménagement et à la bascule technique

DÉPENSES 2006	Budget	Exécution	projection	Ecarts
en K€	2006	30/6/06	annuelle	annuels
Frais techniques	335	633	955	620
Frais de structure	851	791	1 551	700
Comm-distrib-marketing	0	11	20	20
Frais de programmes	33	411	696	664
Total	1 219	1 846	3 223	2 005

3- Dépenses totales

DÉPENSES 2006	Budget	Exécution	Projection	Ecarts
en K€	2006	30/6/06	annuelle	annuels
Opérations courantes	90 201	43 176	87 946	-2 255
Coûts exceptionnels	1 219	1 846	3 223	2 005
Total	91 420	45 022	91 170	- 250

Le budget initial 2006 (91,42 M€) incluait une évaluation de coûts exceptionnels liés au déménagement (doubles charges locatives pendant 9 mois, frais de déménagement et d'installation) et à la bascule technique (préparation de la bascule, période de formation et de double travail des équipes, dispositif intermédiaire et de secours), à hauteur de 1,22 M€. Au fur et à mesure du déploiement du dispositif et des difficultés rencontrées, aggravées par l'exiguïté des délais imposés, cette estimation s'est révélée insuffisante. Le montant réel des coûts exceptionnels devrait atteindre 3,22 M€, soit un écart de 2 M€ par rapport à la prévision initiale .

En conséquence, l'entreprise s'est employée à réduire ses dépenses normales de fonctionnement . Les économies réalisées devraient atteindre 2,2 M€ :

• 0,9 M€ sur les frais de programmes, grâce, notamment à l'arrêt de l'émission quotidienne « le Monde de TV5 » ;

• 0,4 M€ sur les frais techniques (renégociation du lien transatlantique, du satellite Hispasat, et arrêt de la diffusion par satellite au Japon) ;

• 0,8 M€ sur les frais de communication et marketing (actions de communication, et non-remplacement provisoire de postes de directeurs régionaux vacants au marketing) ;

• 0,1 M€ sur les frais de structure, en dépit du coût de l'audit demandé par le nouveau Président, afin de l'éclairer sur la situation financière de l'entreprise, ses outils de gestion et son organisation.

Ainsi, le montant global des dépenses de TV5 Monde (exploitation courante + coûts exceptionnels) devrait être inférieur de 0,25 M€ aux prévisions initiales.

3/ Résultat prévisionnel 2006

	Budget	Exécution 30/06	Projection 31/12	Ecarts
Total ressources	91 420	45 179	90 239	-1 181
Total dépenses courantes	-90 201	-43 176	-87 946	2 255
Total coûts exceptionnels	-1 219	-1 846	-3 223	-2 005
Résultat sur échanges marchandises	0	52	- 13	- 13
Résultat net prévisionnel	- 0	210	- 944	- 944

Compte tenu du léger impact dû au décalage d'exercices sur les opérations de publicité conclues sous forme d'échanges-marchandises, la projection annuelle laisse prévoir un résultat en perte de - 0,944 M€ .

Comme TV5 Monde l'a indiqué depuis le début de l'année 2006, la chaîne prévoyait d'absorber l'ensemble des surcoûts liés à la bascule et au déménagement sans moyens supplémentaires, mais à condition que les Etats bailleurs de fonds respectent leurs engagements. Le déficit prévisionnel correspond pratiquement au maintien du gel de la subvention du MAE .

La chaîne peut difficilement, à ce stade d'avancement de l'année, réduire ses dépenses davantage, l'essentiel de son budget étant constitué de coûts fixes, contractuels et pluriannuels. Ses seules dépenses variables résident dans ses coûts de programmes, déjà limités. Une dégradation de la programmation aurait immédiatement des conséquences sur le niveau des abonnements et des recettes publicitaires, et creuserait encore le déficit. Sans évoquer les risques d'éviction de la chaîne de ses réseaux de distribution, si son intérêt commercial diminue.

Le déficit prévisionnel équivaut au montant des capitaux propres de TV5 Monde. Si une solution n'est pas trouvée pour résorber le déficit avant la clôture des comptes, il conviendra de recapitaliser l'entreprise, dans les délais prévus par le Code de Commerce.

4/ Perspectives 2007

L'année 2007 sera cruciale pour TV5. Une nouvelle diminution de la dotation, concomitante au lancement de France 24, rendrait manifeste un désengagement de l'Etat et déstabiliserait le nouveau président en le contraignant, contrairement aux engagements pris par la France, non seulement à renoncer définitivement au plan de développement stratégique adopté en 2005 -fondé sur un effort important de sous-titrage des programmes-, mais aussi à désengager la chaîne francophone de certains marchés.

Le montant des contributions gouvernementales des autres partenaires devrait être connu lors de la réunion des hauts fonctionnaires, qui se tiendra le 12 décembre 2006 à Montreux, au cours de laquelle sera arrêté le budget de TV5 pour 2007.

A ce stade, la contribution française devrait être établie à hauteur de 69,466 M€, soit 65,27 M€ provenant du MAE et 4,19 M€ de France Télévisions. Cette augmentation de 2,53 M€ de la subvention du MAE a été considérée comme le minimum pour mettre la chaîne francophone en état de tenir ses positions et d'appliquer partiellement son plan de déploiement du sous-titrage.

* ⁹ Le MAE avait, au cours d'exercices précédents, accordé à TV5 Monde des versements exceptionnels visant notamment à renforcer le sous-titrage, priorité stratégique de la chaîne. Mais, par prudence, sans l'assurance de la pérennisation de ces mesures et sans financement des autres partenaires, TV5 Monde n'avait que très partiellement mis en oeuvre les dépenses correspondantes.