B. LE CONTRAT TRIENNAL DE MODERNISATION
Cet engagement conjoint du MAE et du ministère du budget est le premier du genre. Portant sur la période 2006-2008, il est le résultat de deux démarches menées par le ministère des Affaires étrangères : mise en oeuvre des principes de transparence et de responsabilité induits par la LOLF, et contribution à la maîtrise de la dépense publique, qui a conduit à une baisse de 15 % des coûts de structure du Département en cinq ans, et une diminution de ses effectifs de 11 % en dix ans.
Ce contrat définit un cadre budgétaire pour trois ans qui donne une visibilité sur l'évolution des effectifs et des moyens de fonctionnement, et permet d'entreprendre les réformes requises pour un meilleur fonctionnement des réseaux de l'Etat à l'étranger.
Le PLF pour 2007 en contient les premiers éléments :
* 50 millions d'euros affectés au « rebasage » des contributions aux opérations de maintien de la paix (OMP) ; il s'agit d'un premier pas vers l'adaptation des ressources financières aux besoins, dans un contexte où le volume croissant des opérations creuse l'écart entre l'inscription budgétaire sous-évaluée, et l'exécution.
* La baisse de la masse salarial de 1 043 à 1 028 millions d'euros, correspond à une légère baisse des effectifs, et à un retour au budget du ministère des Affaires étrangères de 50 % de la masse salariale des emplois supprimés .
* La stabilisation des crédits de fonctionnement courant à 272 millions d'euros permet au ministère de conserver ses gains de productivité , et de les utiliser au profit, notamment, du développement des systèmes d'information et du renforcement de la sécurité dans les postes à l'étranger.
* La rétrocession de la totalité des produits des ventes immobilières à l'étranger, à travers le mécanisme du compte d'affectation spéciale géré par le service France Domaine, vise à l'autofinancement pendant trois ans de la politique immobilière du ministère .
* Un mécanisme de veille sur l'impact du change sur les rémunérations, est instauré pour permettre la couverture des pertes du change par le budget général.
* A partir de cette année, le ministère expérimente un dispositif de couverture du risque de change sur les contributions internationales mis au point avec l'Agence France Trésor.
* Un taux de retour au budget du ministère de 50 % des recettes issues de la délivrance des visas vise à accélérer la modernisation du réseau consulaire et notamment le financement des frais induits par l'introduction des visas biométriques.
* Par ailleurs, il faut souligner que le ministère des Affaires étrangères fait l'objet, depuis la fin 2005, de six audits de modernisation :
Audits interministériels :
- Professionnalisation de la fonction achat ;
- Adaptation de la gestion administrative des personnels et de la paie ;
Audits ministériels :
- Adaptation de la politique de l'emploi de recrutement local ;
- Mise en place de services administratifs et financiers interministériels à l'étranger ;
- Transfert de compétences immobilières à l'AEFE ;
- Exercice de la tutelle sur les opérateurs.