B. UN IMPACT NÉANMOINS RÉEL
1. La convention vient d'ores et déjà conforter les politiques culturelles françaises et européennes
a) Une référence incontournable
L'impact des négociations puis de l'adoption de la convention est d'ores et déjà tangible en Europe, tant la nécessité de défendre la diversité culturelle est désormais ancrée dans les esprits.
C'est ainsi, par exemple, que le Conseil des ministres de la culture et de l'audiovisuel de l'Union européenne a adopté à l'unanimité, le 14 novembre 2005, l'inclusion des industries culturelles non audiovisuelles dans les objectifs du nouveau programme « Culture 2007-2013 », alors que tel n'était pas le cas jusqu'à présent, seules les industries audiovisuelles étant prises en compte dans les programmes précédents.
b) L'exemple des secteurs audiovisuel et cinématographique
• La convention vient renforcer la politique
audiovisuelle européenne.
La nouvelle proposition de directive Télévision sans frontières (TSF) prévoit d'étendre le champ d'application de la directive actuellement en vigueur à l'ensemble des services audiovisuels quels que soient leur nature (linéaire et non linéaire) et leur support de diffusion (hertzien, câble, satellite, ADSL,...). En outre, elle maintient à la fois les obligations de diffusion relatives aux oeuvres européennes et indépendantes imposées aux services linéaires, de même que la possibilité pour les Etats membres de prévoir des règles plus détaillées ou plus strictes dans les domaines couverts par la directive pour les radiodiffuseurs relevant de leur compétence.
Le Sénat a approuvé ces dispositions dans la résolution qu'il a récemment adoptée sur cette proposition de directive.
Dans le rapport 2 ( * ) qu'il a présenté à cette occasion au nom de votre commission des affaires culturelles, M. Louis de Broissia a relevé que le contexte diplomatique dans lequel s'inscrivait ce projet donnait « une nouvelle légitimité aux prétentions françaises en matière de quotas à l'échelle de l'Union européenne ».
Le texte de cette résolution vise d'ailleurs la convention. Son dispositif, pour ce qui concerne la promotion de la production audiovisuelle européenne et indépendante, incite à l'insertion « des dispositions juridiquement contraignantes garantissant que l'ensemble des services audiovisuels contribuent à l'objectif de promotion de la diversité culturelle ainsi qu'à la production et à la circulation des oeuvres audiovisuelles européennes ».
Le développement de la technologie numérique fera évoluer la situation et on peut craindre que celle-ci ne tienne pas ses promesses de diversité. La disponibilité de contenus que ces techniques permettent ne réduit pas, bien au contraire, les risques d'élévation et de concentration des dépenses marketing, de promotion, d'exposition au public d'un nombre limité d'oeuvres. C'est pourquoi, la révision de la directive TSF en ce qui concerne l'audiovisuel doit être considérée comme une étape et pourrait s'étendre aux autres contenus numériques culturels.
•
On sait que la France mène
une politique de diversité culturelle dont le succès est
notamment avéré dans le
secteur du cinéma.
L'enjeu est particulièrement important, sachant que près
de 85 % des films diffusés en salles dans le monde d'aujourd'hui
sont produits par les studios américains. Ces films représentent,
ainsi qu'il a été dit précédemment, les deux tiers
des parts de marché en Europe, mais aussi 74 % au Japon et
97 % sur le territoire américain lui-même. En outre, selon
l'UNESCO, 88 pays sur 185 n'ont produit aucun film en 2000.
Les politiques publiques conduites par la France dans ce domaine concernent :
- d'une part, les mesures de soutien en faveur de la production et de la diffusion des oeuvres cinématographiques, par le biais notamment du Centre national de la cinématographie (CNC), bras armé de l'Etat dans ce domaine ;
- d'autre part, l'action menée par la Direction de l'audiovisuel extérieur (DAE) du ministère des affaires étrangères, en collaboration avec le CNC, obéit à une double logique : promouvoir la diffusion du cinéma et des documentaires français dans le monde et soutenir la production et la diffusion des cinémas du Sud.
Le CNC a conclu 44 accords bilatéraux de coproduction, dont 19 avec des pays francophones.
On peut se réjouir de l'approbation, sous conditions, par la Commission européenne, des dispositifs et instruments mis en oeuvre. Il n'est pas interdit de penser que le processus d'adoption de la convention a pesé dans cette décision...
Par ailleurs, l'Organisation internationale de la francophonie abonde un fonds de soutien aux projets télévisuels ou cinématographiques, à hauteur de 2,5 millions d'euros par an.
Enfin, l'Union européenne a mis en place, en septembre 2000, un ambitieux plan d'appui au cinéma d'Afrique subsaharienne, Caraïbes et Pacifique.
Toutes ces politiques se voient confortées par la convention.
* 2 Rapport n° 260 (2005-2006) « Diversité culturelle et audiovisuel ».