B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DÉVOLUS AUX FORCES TERRESTRES
1. L'exécution du budget des forces terrestres en 2005 : un fort report de charges sur les crédits d'équipement
Le déroulement de l'exercice 2005 fait apparaître une situation contrastée pour le budget des forces terrestres.
Au titre III , un décret de virement intervenu au printemps a permis de majorer de 85 millions d'euros la dotation initiale des rémunérations et charges sociales dont l'insuffisance avait été soulignée lors du débat budgétaire de l'an passé. Ainsi, conformément à l'engagement pris devant le Parlement fin 2004, les effectifs moyens réalisés de l'armée de terre ont pu être maintenus en 2005 au même niveau qu'en 2004. Le décret d'avance du 26 septembre 2005 a permis de couvrir les surcoûts liés aux opérations extérieures, sur les rémunérations et charges sociales, le fonctionnement et l'alimentation. Il a également couvert certaines insuffisances apparues en gestion sur les crédits de personnel, notamment du fait de la revalorisation des rémunérations. Globalement, la gestion 2005 devrait s'achever dans des conditions satisfaisantes pour le titre III . Le report de charges devrait être limité à 15 millions d'euros, soit deux fois moins qu'à la fin de 2004.
Au titre V , l'exercice a débuté avec un report de charges considérable (732 millions d'euros). Les annulations de crédits de paiement destinées à couvrir le décret d'avance ont porté sur 138 millions d'euros. Par ailleurs, le plafonnement des dépenses imposé au ministère de la défense se traduit, pour l'armée de terre, par l'impossibilité de consommer 340 millions d'euros de crédits disponibles. En fin d'exercice, le montant des reports de charges pourrait s'élever, pour la seule armée de terre, à plus de 500 millions d'euros .
Parallèlement, le niveau des engagements a été réduit d'environ 600 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales. Il sera de l'ordre de 2,5 milliards d'euros, soit un montant proche des autorisations de programme ouvertes par la loi de finances pour 2005. Cette dotation ne sera pas complétée par le recours à des autorisations de programmes disponibles, comme cela avait été envisagé.
2. Les crédits prévus en 2006 : des effectifs maintenus mais des tensions sur les crédits de fonctionnement et d'équipement
Ainsi que l'indique le tableau ci-dessous, les crédits prévus pour la préparation et l'équipement des forces terrestres en 2006 s'élèveront à 11,2 milliards d'euros d'autorisations d'engagement et à 11 milliards d'euros de crédits de paiement .
EVOLUTION DES CRÉDITS DE PRÉPARATION ET
D'ÉQUIPEMENT
DES FORCES TERRESTRES EN 2006
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
2005 |
2006 |
% |
2005 |
2006 |
% |
|
|
Préparation des forces dont personnel fonctionnement investissement intervention |
9 663,7 7 839,0 1 703,0 121,7 |
9 939,4 7 488,6 2 261,4 189,4 |
+ 2,9 - 4,5 + 32,8 + 55,6 |
9 583,0 7 839,0 1 543,1 200,9 |
9 292,0 7 488,6 1 609,4 194,2 |
- 3,0 - 4,5 + 4,3 - 5,8 |
|
Equipement des forces dont personnel fonctionnement investissement intervention |
1 228,9 24,0 43,2 189,4 |
1 857,5 50,3 56,9 1 750,3 |
+ 51,2 + 109,1 + 31,7 + 50,7 |
1 644,9 24,0 20,9 1 600,0 |
1 770,1 50,3 31,3 1 688,5 |
+ 7,6 + 109,1 + 49,9 + 5,5 |
|
Total dont personnel fonctionnement investissement intervention |
10 565,6 7 863,0 1 746,2 1 283,4 |
11 796,9 7 538,9 2 318,3 1 939,7 |
+ 11,7 - 4,1 + 32,8 + 51,1 |
11 227,9 7 863,0 1 564,0 1 800,9 |
11 062,3 7 538,9 1 640,7 1 882,7 |
- 1,5 - 4,1 + 4,9 + 4,5 |
Les variations des différents postes ne sont pas significatives, étant donné les modifications de périmètre et l'imputation forfaitaire de certaines charges comme les pensions. On constate toutefois un accroissement assez net des crédits d'équipement et une diminution des crédits de personnel.
Englobant les crédits de rémunérations et charges sociales des personnels civils ainsi que les dépenses de pensions, les crédits de personnel semblent devoir permettre le maintien des effectifs moyens réalisés des forces terrestres à leur niveau de 2005 - soit environ 124 000 militaires et 25 000 civils - tout en poursuivant la mise en oeuvre du plan d'amélioration de la condition militaire et des mesures de consolidation de la professionnalisation. Il faut toutefois préciser que pour une part importante, ces crédits ont un caractère évaluatif, le Gouvernement précisant dans les documents budgétaires qu'à l'avenir, « l'analyse des coûts constatés suivant la nomenclature LOLF permettra de mieux asseoir les prévisions budgétaires et la répartition des crédits du titre 2 et des effectifs ».
Les crédits de fonctionnement au sens strict, c'est-à-dire ceux qui figuraient jusqu'à présent au titre III, seront quant à eux particulièrement contraints . Les majorations obtenues, notamment pour les carburants opérationnels, ne compensent pas les mesures d'économie imposées qui se traduiront notamment par un niveau d'activités en retrait par rapport aux objectifs.
Enfin, les crédits d'équipement de l'ancien titre V, c'est-à-dire incluant des dépenses figurant désormais aux titres 3 et 5 des actions spécifiques « forces terrestres » mais également sur d'autres actions, s'établiront à 3,1 milliards d'euros et se situeront en retrait d'environ 200 millions d'euros par rapport au niveau actualisé de l'annuité 2006 de la loi de programmation.
Cet écart tient compte de la réduction du niveau des engagements opérée dès l'année 2005 et il se traduit également par un ralentissement du rythme de renouvellement des matériels et des contraintes accrues sur les dépenses de flux , notamment l'infrastructure. Quant aux autorisations d'engagement , elles représenteront, pour l'agrégat « loi de programmation militaire », plus de 3,4 milliards d'euros auxquels s'ajouterait 1,4 milliard d'euros d'autorisations de programme antérieures et reportées sur 2006. La ressources disponible pour les engagements s'établirait ainsi à 4,8 milliards d'euros, ce qui correspondrait aux commandes prévues, mais il est probable que les engagements effectifs resteront très en deçà de ce niveau pour ne pas générer ultérieurement un besoin excessif en crédits de paiement.
La tension sur les crédits d'équipement , déjà perceptible par le fort accroissement des reports de charges, se traduit par des décalages de programmes ou le renoncement à certaines opérations alors qu'à partir de 2009, les besoins financiers pour l'équipement des forces terrestres s'annoncent en forte augmentation du fait notamment des phases de fabrication de grands programmes comme les hélicoptères Tigre et NH 90 ou le VBCI.