B. L'EMPLOI DE LA LANGUE FRANÇAISE EN FRANCE : UN COMBAT PRIMORDIAL
Assurer la prééminence du français sur notre territoire national, et affirmer la place du français sur la scène internationale sont, aux yeux de votre rapporteur pour avis, deux objectifs indissociables.
Si le français chez nous cesse d'être communément utilisé par certains milieux - le monde scientifique ou la communauté financière - s'il n'est plus présent dans certains domaines comme la recherche ou les nouvelles technologies, croit-on vraiment qu'il conservera longtemps son statut de langue à rayonnement international ? Croit-on vraiment qu'il continuera d'être appris, aimé dans le monde entier ?
Votre rapporteur a eu l'occasion de rappeler ces vérités d'évidence à l'occasion de la discussion devant le Sénat d'une proposition de loi d'origine sénatoriale, qui se proposait d'apporter quelques compléments à la loi du 4 août 1994 sur l'emploi de la langue française. Rapporteur de ce texte comme il l'avait été, onze années plus tôt de la « loi Toubon » de 1994, il s'est efforcé de tracer un bilan de l'application de ce dispositif législatif. Il en rappellera ici les principales conclusions, renvoyant à son rapport 2 ( * ) sur la proposition de loi, leur présentation exhaustive.
1. La « loi Toubon » : une loi désormais bien acceptée
Dix années après son adoption par le Parlement, la loi du 4 août 1994 est devenue un élément emblématique de notre paysage législatif, et sa légitimité est maintenant parfaitement reconnue par l'opinion publique.
C'est un point qui mérite d'autant plus d'être souligné que la discussion de la future « loi Toubon » devant le Parlement avait donné lieu à une campagne de dénigrement qui n'était pas exempte de mauvaise foi : certains n'avaient-ils pas, contre toute vérité, soupçonné le ministre de la culture de vouloir se livrer à une « police de la langue » destinée à l'expurger des termes étrangers que l'usage y avait introduit ?
Les années ont passé, contribuant à rétablir une juste perception des choses, et plus personne en France ne conteste ni le principe ni les dispositions de la « loi Toubon ». Celle-ci suscite même un intérêt nouveau chez un nombre croissant de nos concitoyens.
Un sondage réalisé en 2000 par la SOFRES, à la demande d'une association de consommateurs, a montré que 93 % des personnes interrogées jugeaient les dispositions de la « loi Toubon » relatives à l'information en français du consommateur très ou assez utiles, et cette proportion montait même à 98 % chez les cadres et les professions intellectuelles.
A la question « la loi vous paraît-elle une mesure un peu rétrograde, qui n'est plus adaptée à la mondialisation ? » 77 % des personnes interrogées ont répondu « non », et ce pourcentage atteignait même 84 % chez les « commerçants, artisans et industriels », et 92 % chez les « cadres et professions intellectuelles ». Enfin, 86 % des personnes interrogées ont estimé que le français devait rester obligatoire dans l'étiquetage et les modes d'emploi.
Les auditions auxquelles a procédé votre rapporteur l'ont d'ailleurs convaincu que les associations de consommateurs avaient pleinement pris conscience de la nécessité d'assurer une bonne information en français du consommateur, et qu'elles étaient prêtes à assumer un rôle actif dans la défense de notre langue.
Il a également pu constater que le monde du travail, peu mobilisé à l'origine pour la défense du français, découvrait progressivement, le caractère discriminant que peut présenter, pour les salariés, l'usage de plus en plus fréquent d'une langue étrangère, et que leurs représentants n'hésitent plus à se prévaloir des dispositions garantissant l'usage du français dans l'entreprise.
Votre rapporteur se réjouit que la proposition de loi d'origine sénatoriale, qui se propose d'actualiser certains aspects de la « loi Toubon », ait été adoptée par le Sénat à l'unanimité , témoignant du fait que la défense de notre langue en France est bien considérée comme une grande cause nationale qui transcende les clivages partisans .
* 2 Rapport n° 27 (2005-2006) fait par M. Jacques Legendre au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi déposée par M. Philippe Marini relative à l'emploi de la langue française.