II. EXAMEN DE L'AVIS
Réunie le mercredi 24 novembre 2004 sous la présidence de M Nicolas About, président, la commission a procédé à l' examen du rapport pour avis de M. Marcel Lesbros sur le projet de loi de finances pour 2005 (crédits consacrés aux anciens combattants ) .
M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis , a présenté les grandes lignes de son rapport (cf. exposé général du présent avis).
Mme Bernadette Dupont a fait part de la perplexité que lui inspire le projet de budget des anciens combattants pour 2005. Elle a jugé paradoxal d'indemniser des orphelins de la seconde guerre mondiale, désormais âgés de plus de 60 ans et qui ont souvent pu se constituer des droits à retraite pendant toute leur carrière, alors que de nombreuses veuves d'anciens combattants d'Afrique du Nord sont exclues, du fait de conditions de ressources extrêmement restrictives, du bénéfice des pensions de réversion et de l'aide sociale de l'ONAC. Revenant sur la question des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, elle a relevé qu'une indemnisation ne réglera pas l'ensemble des problèmes, notamment sociaux, rencontrés par les intéressés.
M. Paul Blanc a souhaité connaître le nombre de nouveaux bénéficiaires potentiels de la retraite du combattant dans les cinq prochaines années. Évoquant ensuite la question de la « campagne double » pour les anciens combattants ayant la qualité d'agents publics, il s'est insurgé contre une mesure qui ne concernerait que le secteur public, alors que la réintégration professionnelle des anciens combattants du secteur privé a souvent été beaucoup plus difficile.
Mme Gisèle Printz a précisé que la plupart des personnes exclues de l'indemnisation au titre de l'incorporation de force par la fondation « Entente franco-allemande » étaient des femmes et que celles-ci, au-delà d'une indemnisation financière, souhaitaient obtenir une reconnaissance de leurs souffrances. Elle a regretté par ailleurs l'absence de toute mesure de revalorisation de la retraite du combattant dans le projet de budget pour 2005. Elle a souhaité également qu'une solution d'indemnisation équitable soit apportée à la situation des anciens prisonniers du camp de Tambow, situés du mauvais côté de la « ligne Curzon ». Elle a rappelé enfin l'opposition de plusieurs grandes associations à la date retenue pour la commémoration des combats en Afrique du Nord et s'est déclarée, à titre personnel, attachée à la date du 19 mars.
M. Guy Fischer a estimé que le Gouvernement avait fictivement minoré le projet de budget pour 2004 et majoré en conséquence celui pour 2005. Il a déploré l'absence de mesures nouvelles concernant la retraite du combattant, la rente mutualiste du combattant et l'aide aux veuves. Il a craint que la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances ne conduise à remettre en cause l'existence d'un budget autonome pour les anciens combattants. Regrettant lui aussi que la date de commémoration des combats en Afrique du Nord ait été fixée au 5 décembre et non au 19 mars, il a indiqué que son groupe s'opposera à l'adoption du projet de budget des anciens combattants pour 2005.
M. Michel Esneu a souhaité savoir si les lycées, qui organisent des sorties et des voyages sur différents lieux de mémoire, peuvent obtenir des subventions spécifiques pour soutenir leurs actions.
M. Jean-Paul Godefroy a fait part de ses difficultés à mobiliser les enfants des écoles pour les cérémonies commémoratives du 11 novembre et du 8 mai. Il a déploré que la grande distribution fasse de ces jours dédiés au souvenir des occasions d'opérations promotionnelles, détournant ainsi les citoyens de leur devoir de mémoire. Il a estimé qu'il ne devrait pas être accordé d'ouverture des magasins durant ces jours fériés.
M. Nicolas About, président, a considéré que la présence des enfants au monument aux morts dépend également du degré de motivation des enseignants pour les sensibiliser et les accompagner.
Répondant à l'ensemble des intervenants, M. Marcel Lesbros, rapporteur pour avis, a rappelé que le projet de budget des anciens combattants pour 2005 comporte plusieurs mesures nouvelles : la majoration de la dotation d'action sociale de l'ONAC, l'amélioration de l'indemnisation des anciens prisonniers d'Afrique du Nord, la simplification du rapport constant et l'indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie nazie.
Il a confirmé que la priorité du monde combattant porte sans conteste sur la revalorisation de la retraite du combattant. Il a estimé qu'une augmentation d'un ou deux points constituerait déjà une avancée souhaitable et il s'est engagé à insister en ce sens auprès du Gouvernement.
Il a reconnu que les conditions de ressources opposées aux veuves d'anciens combattants sont très restrictives mais il a rappelé que les 131.000 veuves pensionnées ont récemment bénéficié d'une majoration de 15 points de leurs pensions, soit 193 euros.
Il a enfin précisé que le nombre des anciens combattants d'Afrique du Nord susceptibles de bénéficier, dans les deux années à venir, de la retraite du combattant, s'élevait à 61.000, les plus jeunes ayant désormais atteint l'âge de 63 ans.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés aux anciens combattants pour 2005 , ainsi qu'aux articles 72 quater et 72 quinquies qui lui sont rattachés .
Au cours de sa réunion du 24 novembre 2004, la commission des Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des anciens combattants pour 2005. Elle a émis un avis favorable à l'adoption des articles 72 quater et 72 quinquies rattachés à ces crédits.