c) Les premières ZFU
Le bilan très mitigé des ZRU et la mise en oeuvre timide du FISAC et de l'EPARECA ne font que souligner l'indéniable réussite des quarante-quatre ZFU. Comme les ZRU, mais dans des conditions plus favorables, ces zones bénéficient d'un régime dérogatoire d'exonérations fiscales et sociales temporaires applicables aux entreprises installées avant 1997 et qui respectent un certain nombre de critères.
En cinq ans, de 1997 à fin 2001, le nombre d'entreprises installées en ZFU avait pratiquement doublé, passant de 11.000 à 21.000, et le nombre d'emplois salariés quasiment triplé, avec une augmentation d'environ 45.000 emplois en cinq ans.
Cette progression s'est poursuivie en 2003, après une quasi stabilisation en 2002 imputable à l'arrêt, fin 2001, des entrées nouvelles dans le dispositif, initialement clos le 31 décembre 2001 et rouvert, dans des conditions moins favorables, le 1 er janvier 2003 (loi de finances pour 2003) pour les entreprises installées avant 2002. Ainsi, fin 2003, on dénombrait près de 24.000 entreprises exonérées, notamment dans le domaine du bâtiment, des services, des aides à la personne et dans le secteur paramédical.
Les effets de la réouverture des ZFU intervenue en 2003 sur la croissance du parc d'entreprises et d'emplois ont toutefois été amoindris du fait de l'épuisement des disponibilités foncières ou immobilières existantes.
Pour ce qui concerne l'emploi, les progrès se sont poursuivis entre 2001 et 2003, mais à un rythme moins élevé. La diminution des effectifs exonérés s'explique toutefois très largement par les options exercées par des entreprises en sortie dégressive (mécanisme triennal prévu par la loi de finances pour 2003) pour d'autres dispositifs d'allègement (Aubry II, puis Fillon).
Bilan des premières ZFU
|
Zones franches urbaines ouvertes le 1 er janvier 1997 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Nombre d'entreprises |
10.657 |
9.899 |
10.609 |
|
Nombre d'établissements |
10.739 |
9.956 |
10.767 |
|
Effectif salarié total |
78.317 |
75.504 |
81.304 |
|
dont : nombre de salariés exonérés |
64.992 |
60.626 |
58.844 |
|
% |
83 % |
80 % |
72 % |
|
Effectif salarié moyen des établissements |
7,3 |
7,6 |
7,6 |
|
Nombre moyen de salariés exonérés par établissement |
6,1 |
6,1 |
5,5 |
Source : ACOSS, Effectifs salariés au 31
décembre
de chaque année reconstitués en
équivalent temps plein