Projet de loi de finances pour 2005 : Défense - Gendarmerie

B. LES EFFECTIFS

2005 correspond à la troisième année d'exécution de la LOPSI qui prévoit la création de 7 000 postes militaires supplémentaires. Ces effectifs doivent être créés selon l'échéancier suivant qui a été respecté en 2003 et 2004 aux mesures de repyramidage près.

Echéancier initial	Total LOPSI	2003	2004	2005	2006	2007
Sécurité de proximité	4 800	789	800	950	1 131	1 130
Investigation	400	89	111	67	67	66
Terrorisme et criminalité organisée	300	62	60	60	60	58
Sécurité routière	700	80	59	163	192	206
Administration, formation, contrôle	800	180	170	160	150	140
TOTAL	7 000	1 200	1 200	1 400	1 600	1 600

a) Les principales mesures de créations d'effectifs en 2005

L'annuité de création des effectifs dans le cadre de la LOPSI est de 700 emplois . Ces créations sont accompagnées, comme en 2004, d'une budgétisation des effectifs en demi-année, ce qui autorise en fait un accroissement de l'effectif moyen réalisé (EMR) de 350 sur l'année pleine ou un recrutement des personnels à l'été. La mesure LOPSI se décompose de la manière suivante :

. 21 postes d'officiers de gendarmerie, dont 3 officiers généraux,

. 8 postes d'officiers du corps technique et administratif,

. 642 postes de sous-officiers de gendarmerie,

. 29 postes de sous-officiers du corps technique et administratif.

La montée en puissance de la réserve opérationnelle se poursuit, avec une augmentation de 3,3 M€ des crédits de RCS et de 1 M€ au titre de la formation initiale des réservistes.

Enfin, de nombreuses mesures de transfert ou de suppression d'effectifs sont intervenues :

. transfert de 7 emplois (6 OG et 1 SOG ) à l'EMA au titre de la montée en puissance du réseau des ASI (ces emplois, transférés à la demande de la gendarmerie, continueront à être honorés en gestion par des militaires de la gendarmerie) ;

. transfert de 4 emplois (3 OG et 1 SOG) à l'EMA au titre de la création de l'Etat-major de la force de gendarmerie européenne (FGE) à Vicenza (Italie). Ces emplois continueront à être honorés en gestion par des militaires de la gendarmerie ;

. transfert de 2 emplois ((1OG et 1 SOG) à l'IHEDN. ). Ces emplois continueront à être honorés en gestion par des militaires de la gendarmerie ;

. transfert de 2 emplois au SGDN (2 SOG). Ces emplois continueront à être honorés en gestion par des militaires de la gendarmerie ;

. transfert de 69 emplois au SGA/DMPA au titre du SHGN (8 OG, 2 CTA, 12 SOG, 8 CSTAG, 39 GAV). Ces emplois continueront à être honorés en gestion par des militaires de la gendarmerie ;

. transfert de 17 emplois de CSTAG à la DCSSA au titre de la montée en puissance des MITHA-infirmiers des armées. Cette mesure s'inscrit dans une planification pluriannuelle conduite depuis 1998. Les personnels concernés, qui sont dans le budget de la DCSSA, travaillent cependant au profit de la gendarmerie pour armer ses services médicaux ;

. transfert de 3 emplois (3 OG) à l'agence pour le développement de l'administration électronique (services du Premier ministre). Ces emplois ne seront pas tenus, en gestion, par des militaires de l'arme.

Au total les mesures de transfert représentent 104 emplois dont 84 resteront tenus en gestion par des militaires de la gendarmerie .

. suppression de 8 emplois au titre de la création du SHGN (3 OG, 5 SOG) : il s'agit des personnels qui étaient en sureffectif de gestion au SHGN.

. suppression de 2 emplois (1 CSTAG et 1 GAV) au titre de l'externalisation des véhicules de la gamme commerciale.

. suppression de 70 emplois au titre de l'externalisation du parc immobilier de la gendarmerie (14 SOG, 18 CSTAG, 38 GAV).

. suppressions de 63 emplois au titre des crédits d'externalisation obtenues au cours des années précédentes (5 OG, 2 CTA, 10 SOG, 13 CSTAG, 33 GAV).

. suppression de 16 emplois (10 CSTAG et 6 GAV) au titre du transfert aux CAF du paiement des prestations familiales.

Ces suppressions représentent 159 emplois . La DGGN n'a été associée qu'aux mesures relatives à l'externalisation du parc immobilier et au transfert CAF, sans que ses estimations soient pour autant retenues. Il convient toutefois de souligner que la gendarmerie est épargnée par plusieurs mesures de suppressions très significatives qui touchent les Armées.

Ce sont donc au total 263 emplois de militaires qui sont supprimés ou transférés ^{1 ( * )} .

b) Les principales mesures indemnitaires en 2005

Le projet de budget pour 2005 prévoit, en outre, des mesures indemnitaires en faveur des personnels de la gendarmerie, conformément aux engagements pris en 2002 et au sein de la LOPSI

Les mesures acquises sont les suivantes :

. revalorisation de 0.5% des rémunérations publiques intervenues au 1er janvier 2004 : 12,5 M€ ;

. revalorisation de l'ICM : 0,85 M€ ;

. revalorisation de la solde des GAV au 1er janvier 2004 : 0,72 M€ ;

. revalorisation des prestations familiales au 1er janvier 2004 : 1,145 M€ ;

Les mesures catégorielles en faveur du personnel sont les suivantes :

. revalorisation de l'ICM : 0,23 M€ ( taux « non logé ») ;

. revalorisation de la prime de qualification des officiers diplômés (passage de 15 à 16%) : 0,61M€.

Ventilation des effectifs budgétaires

	Effectifs pour 2003	Effectifs pour 2004	Effectifs pour le PLF 2005
I - OFFICIERS
A - Officiers de gendarmerie :
Général de division	9	10	14
Général de brigade	18	23	27
Colonel	265	269	302
Lieutenant-colonel et chef d'escadron	1.278	1.280	1.507
Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant	2.363	2.378	3.102
Total	3.933	3.960	4.952
B - Corps de soutien :
Colonel	5	6	7
Lieutenant-colonel et chef d'escadron	50	54	55
Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant	99	108	110
Total	154	168	172
TOTAL (I)	4.087	4.128	5.124
II - SOUS-OFFICIERS
A - Sous-officiers de gendarmerie :
Aspirant	129	129	153
Major	1.567	1.590	1.649
Adjudant-chef	3.588	3.641	4.025
Adjudant	8.685	8.804	9.593
Maréchal des logis-chef	8.468	8.594	7.846
Gendarme	51.847	52.613	51.701
Total	74.284	75.371	74.967
B - Corps de soutien :
Major	107	109	101
Adjudant-chef	527	534	525
Adjudant	682	691	683
Maréchal des logis-chef	857	869	867
Maréchal des logis	1.556	1.575	1.564
Total	3.729	3.778	3.740
TOTAL (II)	78.013	79.149	78.707
III - VOLONTAIRES
Aspirant	147	147	135
Maréchal de logis	492	492	484
Brigadier-chef	925	925	914
Brigadier	3.004	3.004	2.959
Volontaire	10.635	10.629	10.588
TOTAL (III)	15.203	15.197	15.080
TOTAUX GENERAUX :
- MILITAIRES	97.303	98.474	98.911
- CIVILS	2.012	2009	^( 2 ( * ) )
TOTAL GENERAL ^( 3 ( * ) )	99.315	100.493

c) Le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE)

La sécurité des Français demeure la priorité du Président de la République. Le gouvernement a décidé de s'inscrire dans la durée en poursuivant un plan de modernisation, une réforme d'envergure, qui vise à mobiliser davantage et rendre encore plus efficaces les forces de sécurité au service de nos concitoyens.

Ces réformes structurelles sont nécessaires car elles sont à la fois la reconnaissance de l'effort consenti et l'outil indispensable à une mobilisation durable et une plus grande efficacité sur le terrain.

Un plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées dans la gendarmerie sera mis en oeuvre sur la période 2005-2012. Annoncé par Mme ALLIOT-MARIE, ministre de la défense, lors de la session plénière du CSFM, il a pour objectif de :

. reconnaître à leur juste niveau les fonctions assumées par les personnels sous-officiers et officiers de la gendarmerie ;

. renforcer l'encadrement de l'Institution pour la rendre encore plus efficace en regard des impératifs de sécurité et des objectifs fixés par la LOPSI tout en répondant à la réorganisation territoriale mise en oeuvre depuis l'été 2002 au travers des redéploiements et de la création des communautés de brigades.

Ces objectifs doivent se traduire concrètement par :

. la transformation de 5.000 postes de sous-officiers en postes d'officiers se répartissant sur l'ensemble de la pyramide des officiers et permettant majoritairement aux gradés supérieurs d'aujourd'hui d'être les officiers de contact de demain ;

. une amélioration des perspectives d'avancement, notamment pour les sous-officiers, par la mise en place de parcours professionnels accélérant leur déroulement de carrière ;

. une augmentation très sensible des effectifs dans les différents niveaux de sous-officiers gradés (majors, adjudants-chefs, adjudants).

Ce plan prévoit également des dispositions indiciaires pour les officiers et les sous-officiers des armées et de la gendarmerie :

- Officiers des armées et de la gendarmerie :

. amélioration de l'accès au hors échelle A (après quatre ans de grade) et ouverture de l'accès au hors échelle B pour les colonels, à partir de six ans de grade.

- Gradés des armées et de la gendarmerie :

. revalorisation indiciaire du grade de major (indice nouveau majoré - INM 513 généralisé ; INM 530 accessible à hauteur de 20 % du corps) ;

. banalisation de l'échelon exceptionnel d'adjudant-chef (INM 474)

. création d'échelons supplémentaires pour les adjudants (INM 457 à 25 ans de service) et pour les MDL/Chef (INM 437 après 23 ans de service).

- Enfin pour les gendarmes :

. mise en place de 2.000 échelons exceptionnels supplémentaires (INM 428) ;

. amélioration de la gestion de fin de carrière de manière à offrir aux plus méritants la possibilité de terminer au grade d'adjudant à l'échelon indiciaire 457 en s'appuyant sur une formation continue rénovée.

Dans le domaine des effectifs, on peut donner les éléments relatifs aux gendarmes auxiliaires et aux gendarmes adjoints volontaires.

EFFECTIFS DES GENDARMES AUXILIAIRES ET DES GENDARMES ADJOINTS VOLONTAIRES POUR LES ANNEES 2002, 2003 ET 2004 ^{4 ( * )}

	Gendarmes auxiliaires			Gendarmes adjoints
	Postes budgétaires (agrégat gendarmerie)	Effectif moyen réalisé	Effectif réalisé au 31 décembre	Postes budgétaires (agrégat gendarmerie)	Effectif moyen réalisé	Effectif réalisé au 31 décembre
2002	0	236	0	15 203	12 196	13 076
2003	Conscription suspendue			15 203	14 319	15 076
2004				15 197	15 197 ^(1)	15 145
2005				15 080	15 080	15 080

⁽¹⁾ Objectif de gestion, au 1 ^er septembre 2004.

Enfin, en ce qui concerne les réserves , on peut apporter les éléments qualitatifs suivants :

Les réservistes ont deux vocations essentielles :

. renforcer les unités d'active (structure de commandement, compagnies, PSIG, escadrons de gendarmerie mobile) ;

. constituer une réserve d'emploi sous la forme d'unités de réserve situées au niveau des groupements de gendarmerie départementale et des régions de gendarmerie.

Ces réserves peuvent notamment être employées pour :

. la sécurisation des zones estimées sensibles au moment considéré ;

. l'augmentation des capacités de renseignement et d'intervention des unités d'active ;

. le renforcement de la protection des points sensibles de circonstance ;

. la relève d'escadrons de gendarmerie mobile en garde statique afin de les libérer pour d'autres missions ;

. l'intervention en appui ou en soutien des unités de gendarmerie mobile.

Ces unités de réserve sont modulables et polyvalentes, ce qui leur permet de s'adapter à différentes hypothèses d'emploi.

Chaque groupement de gendarmerie départementale disposera, à terme, de l'équivalent d'un à quatre pelotons de réserve. Cette masse de manoeuvre pourra être employée au niveau du groupe ou du peloton pour des missions ponctuelles et de courte durée dans des tâches de protection, surveillance, renseignement et intervention.

Chaque région comptera l'équivalent d'un escadron de réserve de gendarmerie mobile par département. Les escadrons, constitués en groupements, pourront être employés au renforcement des unités de la région ou permettront de concentrer des effectifs importants dans une zone particulière du territoire national. Enfin, le groupement assurera la formation, l'entraînement et la mise sur pied de ses propres unités.

En ce qui concerne l'évolution des effectifs des personnels civils, il faut noter les éléments suivants.

Les effectifs budgétaires du personnel civil pour 2004 au sein de la Gendarmerie nationale s'élèvent à 2 009 personnes (y compris administration centrale, outre-mer et école de Montluçon) soit 3 personnes de moins qu'en 2003.

Les renforts en effectifs de la gendarmerie, annoncés dans la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), ne portent pas sur la composante « personnels civils ».

Néanmoins, les mesures mises en oeuvre pour favoriser l'accueil des personnels civils au sein des unités, plus particulièrement les personnels mutés à la suite de restructurations, au plan social de GIAT-Industries et au changement de statut de DCN, sont reconduites dans le cadre de l'exécution de la LPM 2003-2008, grâce à un nouveau dispositif « formation-mobilité ».

A ce stade, la ventilation des effectifs civils issus du PLF 2005 n'est pas achevée.

2. Les crédits de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de la gendarmerie progresseront en 2005 de 10,1% et atteindront 858,23 millions d'euros (y compris la globalisation).

a) Les mesures liées aux évolutions des effectifs.

La mesure de création d'effectifs LOPSI s'accompagne d'une augmentation des crédits de fonctionnement de 6,9 M€ ^{5 ( * )} , qui correspond à une budgétisation en année pleine des 700 emplois.

b) Les mesures de rebasage6 ( * ) et les mesures nouvelles.

. un rebasage de 8,1 M€ sur les crédits loyers, qui correspond à l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction en 2003 ;

. un rebasage de 4 M€ des crédits d'alimentation, structurellement déficitaires.

. un rebasage de 3,5 M€ sur les carburants.

En outre des moyens nouveaux doivent permettre de prendre en charge des contraintes missionnelles nouvelles :

. 2.5 M€ de crédits de fonctionnement courant au titre de la montée en puissance du FNAEG ;

. 0,5 M€ au titre de l'alimentation des personnes placées en garde à vue ;

. 1 M€ au titre de la prise en charge des visites médicales des personnes placées en dégrisement.

Enfin, une mesure de 0.9 M€ est accordée au titre du fonctionnement des réserves.

Ainsi, le rebasage et les moyens nouveaux « réels» peuvent être évalués à 20,5 M€ .

c) Les mesures d'économie et de transfert.

Les économies liées aux suppressions d'effectifs représentent un total de 0,25 M€ .

Les mesures de transfert interviennent au profit d'autres entités du ministère ou extérieures au ministère, pour un montant total de 0,68 M€ .

d) Les changements de périmètre.

- Externalisation du parc domanial .

18 M€ supplémentaires sont prévus sur les crédits loyers au titre de l'externalisation du parc domanial. Ces crédits sont intégralement autofinancés par la gendarmerie (transfert de 10 M€ du titre V infra et de 8 M€ des crédits de fonctionnement courant - entretien locatif). Il s'agit d'une provision pour permettre d'amorcer le paiement quand l'externalisation sera mise en oeuvre courant 2005.

- Transfert des crédits relatifs à la « compensatrice » SNCF .

Un transfert de 42 M€ vient abonder le budget de fonctionnement de la gendarmerie, avec la création d'un nouveau chapitre article, le 34-06-98. Il s'agit des crédits que l'Etat verse à la SNCF en compensation de la réduction de 75% accordée aux militaires, en vertu d'une convention qui vient à échéance en 2005.

- Transferts de crédits au titre de l'expérimentation de globalisation.

Dans le cadre de la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) du 1 ^er août 2001, le ministère de la défense conduit une expérimentation visant à attribuer un budget global de fonctionnement à des centres de responsabilité. Ce budget intègre les effectifs budgétaires et l'essentiel des crédits de fonctionnement, afin de donner une plus grande autonomie de gestion.

Pour la gendarmerie, l'école de sous-officier de Montluçon et la légion de gendarmerie départemental de Franche-Comté ont été retenues pour conduire cette expérimentation. A ce titre, il est prévu en 2005 le transfert de 2 098 emplois militaires vers le chapitre 37-02 articles 30 et 70 (86 officiers, 1 551 sous-officiers, 75 sous-officiers du corps technique et administratif, 386 gendarmes adjoints volontaires). Le nombre de personnels civils transféré au titre de la globalisation n'est pas encore connu.

Les crédits globalisés s'élèveront à plus de 84 millions d'euros dont 68,19 pour les personnels et 16,48 pour le fonctionnement.

Ces éléments complètent les informations liminaires fournies au début de ce rapport.

L'évolution des crédits se présente de la manière suivante :
(en millions d'euros)

	LFI 2003	LFI 2004	PLF 2005	Evolution en val. absolue	Evolution relative
Chapitre 34.06 article 10 Fonctionnement des formations	327,7	335,4	330	- 5,4	-1,6 %
Chapitre 34.06 article 20 Locations immobilières	302,9	308,3	332,3	24	7,78 %
Chapitre 34.06 article 30 Frais généraux du Génie	1,4	1,4	1,4	-	-
Chapitre 34.06 article 41 Dépenses centralisées de soutien	24,6	25,04	26,75	1,71	6,8 %
Chapitre 34.06 article 50 Informatique, bureautique, télématique	10,8	12,3	12,3	-	-
Chapitre 34.06 article 94 Sous-traitance	1,1	1,1	0,9	- 0,2	- 18 %
Chapitre 34.06 article 98 Versement à la SNCF de l'indemnité compensatrice des réductions de tarifs accordées pour le transport des militaires (nouveau)	-	-	42	42	100 %
Chapitre 34.07 article 10 Maintien de l'ordre : IJAT	46,0	41	41	-	-
Chapitre 34.07 article 20 Maintien de l'ordre : transports	12,8	12,8	12,8	-	-
Chapitre 34.10 article 40 Alimentation	39,0	39,02	42,09	3,07	7,8 %
Total	766,3	776,36	841,58	65,22	8,4 %
Chapitre 37-02 article 40 Dotation globalisée de l'école de Montluçon, fonctionnement		2,9	2,9	-	-
Chapitre 37-02 article 80 Dotation globalisée de la légion de Franche-Comté, fonctionnement	-		13,58	13,58	100%

Source Direction générale de la gendarmerie

Le PLF 2005 ne prévoit pas de réduction des dépenses de fonctionnement de la gendarmerie mobile (chapitre 34-07) par rapport à la LFI 2004.

* ¹ Le budget des personnels civils n'est pas connu à ce jour mais devrait de traduire par de nouvelles suppressions ou transferts.

* ² Non précisé au jour de la rédaction du rapport

* ³ Ces chiffres ne comportent pas les effectifs hors-budget, gendarmerie de l'air, gendarmerie maritime et section commune.

* ⁴ Depuis le 31 décembre 2002, la gendarmerie ne compte plus aucun appelé du contingent.

* ⁵ Dont 4,9 M€ sur les loyers.

* ⁶ Réajustement total ou partiel des dotations permettant de tenir compte en tout ou partie de l'augmentation des coûts sur ces postes de dépenses.