Avis n° 75 (2004-2005) de Mme Annie DAVID , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004
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INTRODUCTION
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I. LES MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET
PROFESSIONNEL POUR 2005 : UNE PROGRESSION MOINS FAVORABLE AU SEIN DU
BUDGET DE L'ÉDUCATION
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
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1. La mise en perspective des moyens de
l'enseignement professionnel au sein de l'évolution
générale du budget de l'éducation nationale
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2. Une meilleure identification des crédits
rendue possible avec la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de
finances
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3. Une volonté d'améliorer
l'accompagnement éducatif et social des élèves ?
Ciblage sur trois mesures inscrites au projet de loi de finances pour
2005
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a) Une revalorisation, bienvenue mais modeste, des
crédits d'aide sociale
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b) Une réponse, partielle, à la
précarité par le biais de la Mission générale
d'insertion
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c) L'arrivée des assistants
d'éducation : quelles conséquences sur les conditions
d'encadrement des élèves dans les établissements
d'enseignement professionnel ?
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a) Une revalorisation, bienvenue mais modeste, des
crédits d'aide sociale
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1. La mise en perspective des moyens de
l'enseignement professionnel au sein de l'évolution
générale du budget de l'éducation nationale
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B. LA PORTÉE ET LES LIMITES, POUR LA
FILIÈRE PROFESSIONNELLE, D'UNE GESTION PLUS RIGOUREUSE DES EMPLOIS
D'ENSEIGNANTS
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1. L'enseignement professionnel
particulièrement affecté par la réduction des moyens
enseignants dans le 2nd degré
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2. Une politique de rationalisation qui se heurte
à des spécificités à prendre en compte
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3. Les inquiétudes liées aux besoins
massifs de renouvellement du corps des enseignants dans les disciplines
professionnelles
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a) L'inscription au budget pour 2005 d'une
provision pour l'attractivité des carrières enseignantes
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b) Des difficultés sensibles de recrutement
dans certaines disciplines professionnelles
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c) Des dispositifs destinés à
élargir le vivier de recrutement à l'ampleur encore trop
limitée
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d) Les postes ouverts pour la session 2005 :
un effort timide dans les disciplines technologiques et professionnelles
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a) L'inscription au budget pour 2005 d'une
provision pour l'attractivité des carrières enseignantes
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1. L'enseignement professionnel
particulièrement affecté par la réduction des moyens
enseignants dans le 2nd degré
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
CONSACRÉS À L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
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II. QUELLES PERSPECTIVES NOUVELLES POUR LES
FILIÈRES TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE ?
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A. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE LA VOIE
PROFESSIONNELLE DANS LA RÉUSSITE DU SYSTÈME
ÉDUCATIF : LES ENJEUX DE L'ORIENTATION
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B. PROMOUVOIR LA VOIE PROFESSIONNELLE COMME
FILIÈRE D'EXCELLENCE : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ ET LA
LISIBILITÉ DES FORMATIONS
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1. Favoriser les passerelles entre les
filières et la fluidité des cursus
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2. Adapter les niveaux de formation aux besoins
nouveaux du marché de l'emploi : viser l'élévation
des niveaux de formation
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a) Un taux de sortie encore trop
élevé au niveau V, qui accentue les difficultés
d'insertion professionnelle
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b) Favoriser l'accès des bacheliers
technologiques et professionnels aux études supérieures courtes :
des efforts à amplifier
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c) Les lycées des métiers et la
licence professionnelle : des atouts à développer
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a) Un taux de sortie encore trop
élevé au niveau V, qui accentue les difficultés
d'insertion professionnelle
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1. Favoriser les passerelles entre les
filières et la fluidité des cursus
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C. L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL AU CoeUR DE
RÉFORMES EN COURS OU À VENIR
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1. Le second acte de la
décentralisation : le PRDFP, un outil pour la cohérence et
la continuité de l'offre
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2. La politique de relance de
l'apprentissage : des attentes fortes, mais quelques incertitudes
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3. Les propositions du rapport
Thélot : quelle place pour l'enseignement professionnel dans
la future loi d'orientation sur l'École ?
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1. Le second acte de la
décentralisation : le PRDFP, un outil pour la cohérence et
la continuité de l'offre
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A. RÉAFFIRMER LE RÔLE DE LA VOIE
PROFESSIONNELLE DANS LA RÉUSSITE DU SYSTÈME
ÉDUCATIF : LES ENJEUX DE L'ORIENTATION
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I. LES MOYENS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET
PROFESSIONNEL POUR 2005 : UNE PROGRESSION MOINS FAVORABLE AU SEIN DU
BUDGET DE L'ÉDUCATION
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EXAMEN EN COMMISSION