EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 23 novembre 2004 , la commission a examiné le rapport pour avis de M. Louis de Broissia sur les crédits des médias pour 2005 .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Pierre Laffite , après s'être associé aux conclusions du rapporteur pour avis, a regretté que le sujet de la télévision numérique terrestre n'ait pas été approfondi. S'étant interrogé sur le budget du Conseil supérieur de l'audiovisuel, il a déploré que l'autorité de régulation ait décidé d'utiliser la norme de compression MPEG2 pour le lancement de la TNT alors que la norme MPEG4 est appelée à se démocratiser. Il a estimé que cette question aurait dû être débattue par le Parlement.
M. Jean-François Picheral a souhaité connaître l'impact des journaux gratuits sur la diffusion de la presse payante. Après avoir souligné le travail accompli par le personnel de Radio France, il s'est félicité de l'augmentation des crédits du groupe public et de la modernisation in situ de la Maison de la Radio.
M. Jack Ralite a relayé l'inquiétude de nombreux journalistes du Figaro sur leur avenir. Estimant que la redevance n'était pas un impôt comme les autres, il a déploré les modalités d'une réforme risquant de pénaliser l'audiovisuel public. Enfin, il s'est interrogé sur l'avenir des personnels chargés de la collecte de la redevance.
M. Ambroise Dupont s'est inquiété de l'évolution du lectorat de la presse payante. Il s'est notamment interrogé sur les moyens permettant de redonner aux jeunes le goût de la lecture de la presse quotidienne. Il a estimé que les nouvelles modalités de perception de la redevance risquaient de conduire le contribuable à assimiler cette taxe à une imposition locale.
Répondant aux différents intervenants, M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :
- les propositions du rapport présenté par M. Bernard Spitz au ministre de la culture et de la communication paraissent intéressantes et permettront à n'en pas douter d'initier efficacement les jeunes à la lecture de la presse quotidienne. Il convient toutefois de souligner que la prise en main de la presse devrait être encouragée dès le plus jeune âge ;
- l'AFP remplit bien sa mission et respecte les objectifs fixés par le contrat d'objectifs et de moyens. L'Agence a toutefois bénéficié en 2003 d'un taux de change favorable et reste pénalisée par un statut inadapté ;
- la télévision numérique terrestre, véritable révolution pour le paysage audiovisuel français, permettra d'élargir l'offre de programmes proposée aux téléspectateurs. La question des normes sera certainement abordée dans le cadre du groupe de travail de la commission des affaires culturelles intitulé « nouvelles technologies, médias et société » ;
- le budget du Conseil supérieur de l'audiovisuel est discuté avec les crédits des services généraux du Premier ministre ;
- les gratuits font concurrence à la presse quotidienne payante mais contribuent à la prise en main du journal par les lecteurs. La baisse de la diffusion de la presse est en partie liée à son prix de vente trop élevé ;
- l'augmentation du taux de la redevance n'est acceptable qu'à condition que les chaînes publiques passent un véritable « contrat de qualité » avec les téléspectateurs. Elles doivent ainsi contribuer à transformer le téléspectateur en télé-acteur et développer son sens critique et son ouverture d'esprit.
A l'issue de ce débat, et suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits des médias pour 2005 . Elle a également adopté les amendements qu'il proposait sur l'augmentation de la redevance, le déplafonnement des exonérations et dégrèvements pour motifs sociaux et la consultation des commissions parlementaires compétentes préalablement à la signature des contrats d'objectifs et de moyens des organismes de l'audiovisuel public.