B. FRANCE TÉLÉVISIONS : UN GROUPE PERFORMANT
Le groupe France Télévisions verra la ressource publique qui lui est attribuée progresser de 2,4 % en 2005. Ces 40 millions d'euros supplémentaires seront affectés principalement à la mise en oeuvre de deux priorités définies par le Gouvernement.
Trente cinq millions d'euros seront ainsi affectés à la diffusion de France 5 sur la télévision numérique terrestre 24h/24 et au lancement d'une nouvelle chaîne de service public, construite à partir de la chaîne thématique Festival, dont le contenu sera notablement enrichi dans le domaine de la création (fiction, manifestations culturelles, etc.) tout en permettant à France Télévisions d'élargir son public.
Trois millions d'euros seront consacrés à l'adaptation des programmes de France Télévisions aux personnes sourdes et malentendantes, le groupe ayant engagé un plan d'action visant à porter à plus de 30 % la part de ses programmes adaptés à cette catégorie de public.
1. Le respect des dispositions du contrat d'objectifs et de moyens
Comme l'a précisé le président Marc Tessier lors de son audition par votre commission, France Télévisions a globalement rempli les objectifs qui lui ont été fixés dans le contrat d'objectifs et de moyens, tant en matière de diversité des programmes et de prise en compte des attentes du public qu'en matière de gestion et de respect du cadre financier.
a) Un avenant au contrat d'objectifs et de moyens resté à l'état de projet
Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé entre l'Etat et le groupe public le 20 décembre 2001 (couvrant la période 2001-2005) prévoyait la création par la télévision publique de deux chaînes nationales supplémentaires et d'un réseau de huit chaînes régionales diffusées sur la télévision numérique de terre. En effet, le Gouvernement issu des élections législatives de 1997 avait signé un contrat envisageant pour la télévision publique un développement stratégique consistant à déployer une offre publique considérablement accrue sur la télévision numérique de terre. Cet objectif constituait un des axes structurant du COM.
Cependant, le décalage, devenu manifeste à l'automne 2002, entre le calendrier de lancement du numérique terrestre et les projets de France Télévisions a nécessité d'engager la révision du COM du groupe de télévision publique. De fait, l'impact de ce décalage sur l'équilibre économique du contrat était important : le plan d'économies et de synergies du groupe, comme les engagements de l'Etat en matière de financement, avaient en effet été élaborés en vue d'un lancement de la TNT fin 2002.
Le Gouvernement a donc conduit des discussions avec France Télévisions, tout au long de l'année 2003, sur un avenant au contrat d'objectifs et de moyens, permettant de recentrer le développement à court terme de France Télévisions sur l'amélioration, en priorité, des chaînes existantes plutôt que sur le développement de nouveaux projets de chaînes.
Courant 2004, l'offre des chaînes publiques en TNT, dans une configuration plus compatible avec les ressources du secteur public, a été confirmée comme l'axe essentiel de développement du groupe France Télévisions : élargissement de la diffusion de France 5 et création d'un nouveau service centré sur le spectacle et la création, à partir de la chaîne Festival.
Par ailleurs, la présence des chaînes existantes du service public de l'audiovisuel sur la TNT n'a été aucunement remise en question, non plus que les acquis des stipulations du contrat demeurées applicables : objectifs de gestion et de rationalisation, actions en faveur de la création, relations avec le public... Le projet d'avenant au COM approfondit donc l'objectif de mieux marquer la spécificité des programmes des chaînes existantes de France Télévisions en mettant notamment un accent particulier sur :
- l'offre d'émissions de culture et de connaissance, en prévoyant notamment des diffusions en première partie de soirée (une fois par semaine sur France 2 ou France 3) ainsi qu'un effort d'investissement supplémentaire dans ce type de programmes ;
- l'accès aux programmes des personnes sourdes et malentendantes ;
- le développement de la part des programmes de proximité sur France 3.
Toutefois, le contrat initial couvre la période 2001-2005 : le précédent ministre de la culture et de la communication avait adressé une lettre sollicitant un arbitrage du Premier ministre sur le projet d'avenant le 12 mars 2004. Compte tenu de la réforme en cours de la redevance, de l'intégration de RFO au groupe France Télévisions, et de l'échéance proche (fin 2005) du COM, la signature de l'avenant n'est pas intervenue car elle n'aurait couvert qu'un seul exercice pour lequel les arbitrages budgétaires et stratégiques ont été rendus, ce qui en aurait limité la portée. Cet avenant constitue néanmoins, pour la partie qui concerne les programmes, une orientation claire donnée au groupe sur les attentes du ministère de la culture et de la communication.
b) Des objectifs financiers respectés
Concernant les résultats du groupe, l'excédent brut d'exploitation s'élève à 158,8 millions d'euros en 2003 et se stabilise par rapport au niveau élevé atteint l'année précédente (165 millions d'euros en 2002 contre 107,8 millions en 2001). Le résultat d'exploitation progresse fortement en 2003 s'établissant à 40,3 millions d'euros contre 35,1 millions d'euros en 2002 et 21,3 millions d'euros en 2001.
Votre rapporteur constate avec satisfaction que la situation financière du groupe France Télévisions est désormais fondamentalement saine : la capacité d'autofinancement (117 millions d'euros en 2003) a permis de couvrir la totalité des investissements des sociétés du groupe en 2003 et les capitaux propres (345,8 millions d'euros en 2003) ont été augmentés de 70 % en quatre ans. Le ratio « capitaux propres sur dettes financières » s'élève ainsi à 31,7 % en 2003 contre 68,9 % en 2001 et 120,1 % en 1999.
En 2003, la croissance des investissements en programmes des chaînes du groupe s'élève à 51,7 millions d'euros par rapport à 2002, soit 55 % de plus que les 33,4 millions d'euros d'objectifs du contrat d'objectifs et de moyens, confirmant l'engagement financier du groupe en matière de programmes.
Le coût de grille consolidé des chaînes premium a augmenté de 3,5 % en 2003, dépassant l'engagement de croissance de 3,4 % inscrit dans le COM. A périmètre comparable, la part du coût de grille dans les charges opérationnelles s'élève à 70,9 % en 2003 (contre 70,4 % en 2002).
La part de la masse salariale dans les charges opérationnelles s'élève à 28,4 % en 2003, stable par rapport à 2002 et demeure légèrement supérieure aux objectifs du COM (28 %).
Le poids des frais généraux dans les recettes nettes s'élève à 6,5 % en 2003, au même niveau qu'en 2002. L'objectif du COM de 6,6 % est donc atteint.
c) Les résultats du plan Synergia
Le plan Synergia , présenté au conseil d'administration de France Télévisions du 11 avril 2002, prévoit un programme d'économies et de synergies de 170 millions d'euros en cumulé sur la période 2002-2005. Il est piloté par un comité stratégique trimestriel composé des directeurs généraux du groupe et par un comité opérationnel mensuel composé des directeurs financiers et de l'organisation. Il se décompose en 9 chantiers, dont les responsables rendent compte de leurs actions devant le comité opérationnel.
La mise en oeuvre du projet Synergia en 2003 a permis de dégager 48,2 millions d'euros d'économies et de synergies , dépassant les objectifs fixés dans le contrat d'objectifs (28,6 millions d'euros hors numérique de terre dans le contrat d'objectifs et de moyens). Les économies et synergies réalisées en 2003 sont précisées dans l'encadré ci-dessous.
LES RÉSULTATS DU PLAN SYNERGIA POUR 2003
- 9,1 millions d'euros sur les achats de fonctionnement , dont 3,5 millions d'euros d'économies relatives à la renégociation du contrat INA en 2002. Les autres économies résultent principalement de renégociations de contrats (études, communication, téléphonie fixe, fournitures administratives) et de la maîtrise de certains coûts (communication, informatique et charges d'immeubles) ;
- 19,2 millions d'euros sur la diffusion et le transport , dont 18,9 millions d'euros provenant de la renégociation en 2002 du contrat de télédiffusion analogique avec TDF et 0,3 million d'euros provenant de la résiliation par France 5 du contrat de diffusion satellitaire Globecast, en 2003 ;
- 17,7 millions d'euros sur les programmes , dont la majorité est due à une optimisation de la politique de programmation (notamment par la gestion des stocks et des rediffusions) ;
- 0,1 million d'euros sur les rédactions . Ce montant résulte, d'une part, de 11,1 millions d'euros d' « économies et de synergies brutes » réalisées (optimisation de prestations techniques pour 4,1 millions d'euros et meilleure planification des moyens humains pour 3 millions d'euros etc.) et, d'autre part, des dépenses non prévues au budget de 11 millions d'euros principalement liées à la guerre en Irak (7,2 millions d'euros) et au lancement du magazine « Face à l'image » ;
- 4 millions d'euros sur les sports . La renégociation des contrats de droits sportifs sur la base de montants stabilisés ou en baisse a un impact positif de 0,5 million d'euros en 2003. En outre, des efforts particuliers ont permis de dégager 3,5 millions d'euros d'économies en 2003 sur les coûts de fonctionnement et de production interne (personnels, frais de missions, frais généraux) d'une part, et sur les coûts de production externe d'autre part ;
- 2,5 millions d'euros sur les fonctions support , résultant d'une meilleure planification des personnels, d'actions sur l'organisation des structures et de différés de recrutement ;
- 0,9 million d'euros sur la filière de production , du fait de l'accroissement de l'activité réalisée en 2003, en particulier sur le pôle post-production, mais également sur la vidéo mobile (notamment avec l'internalisation de « Questions pour un champion » ) ;
- 3 millions d'euros sur le plan Anapurna , dont 1 million d'euros d'économies réalisées sur le programme national (réaménagement de la grille en faveur des programmes régionaux) et 2 millions d'euros réalisées sur une meilleure planification de l'activité et sur l'optimisation de l'approvisionnement des grilles régionales (en développant notamment la politique d'inter-régionalité) ;
- 8,4 millions d'euros de surcoûts divers , principalement liés à des indemnités et provisions sur les frais de personnel.
Source : France Télévisions
d) L'importance donnée aux programmes
(1) L'évolution des coûts de grille des chaînes du groupe France Télévisions
Comme l'indique le tableau ci-dessous, les coûts de grille progressent de 3,2 % en 2004 et représentent une part de plus en plus importante dans le chiffre d'affaires.
|
|
France 2 |
France 3 |
France 5 |
||||||
|
(En M€) |
2002 |
2003 |
Budget 2004 |
2002 |
2003 |
Budget 2004 |
2002 |
2003 |
Budget 2004 |
|
Coût de grille |
680,6 |
712,8 |
735,9 |
688,6 |
705,8 |
727,8 |
84,5 |
91,8 |
94,4 |
|
Coût de grille /CA |
66,7% |
67,9% |
72,1% |
63,9% |
64,4% |
65,5% |
56,8% |
55,2% |
54,3% |
|
Progression |
|
4,7% |
3,2% |
|
2,5% |
3,1% |
|
8,6% |
2,8% |
Concernant France 2, le coût de la grille 2004 est de 735,9 millions d'euros, en hausse de 3,2 % par rapport au coût de grille réel 2003. La croissance du coût de grille marque la couverture en 2004 des grands événements politiques et sportifs et la poursuite de l'effort fourni en matière de fiction, de documentaires, et d'évènements culturels.
Pour France 3, le coût de la grille 2004 est de 727,8 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport au coût de grille réel 2003. La structure de la grille est marquée par une croissance de 8,5 % du volume de diffusion global et de 15,6 % d'heures d'antennes régionales. Ceci se traduit par une progression de 5,8 % par rapport au réalisé 2003 du coût de la grille régionale, compte tenu des synergies réalisées. Cette évolution reflète la poursuite du développement régional et notamment de l'élargissement de l'offre d'information et de programmes régionaux et locaux.
Enfin, le coût de la grille de France 5 pour 2004 est de 94,4 millions d'euros, soit une variation de 4,7 % par rapport au réel 2003. La structure de la grille traduit la poursuite du renforcement de la politique de programmes qui s'appuie sur le développement progressif de la grille de soirée. Les magazines, les documentaires et les programmes jeunesse restent le coeur de la programmation.
A chiffre d'affaires équivalent et comme le souligne le tableau ci-après, le coût de grille des chaînes du groupe France Télévisions est supérieur aux coûts de grille de TF1 et M6 (en moyenne 64,9 % du chiffre d'affaires pour France Télévisions, 57 % pour TF1, et 39 % pour M6). Les chaînes publiques consacrent ainsi aux programmes une part plus importante de leurs ressources que les chaînes privées.
|
|
France Télévisions |
TF1 |
M6 |
||||||
|
En M€ |
2001 |
2002 |
2003 |
2001 |
2002 |
2003 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
CA (chaînes seules) |
2 161,8 |
2 246,0 |
2311,4 |
1 496,9 |
1 435,3 |
1461,3 |
559,4 |
569,5 |
590,6 |
|
Coût de grille |
1 397,5 |
1 453,7 |
1510,4 |
770,1 |
881,6 |
852,0 |
205,9 |
227,7 |
237,3 |
|
Coût de grille / CA |
64,6% |
64,7% |
65,3% |
51,4% |
61,4% |
58,3% |
36,8% |
40,0% |
40,2% |
(2) Une augmentation bienvenue des investissements dans la fiction, le documentaire et l'animation.
Conformément aux engagements inscrits dans le contrat d'objectifs et de moyens, les chaînes de France Télévisions ont fait progresser leur part de budget investie dans la création d'oeuvres audiovisuelles . Ceux-ci s'établissent en 2003 -sous réserve de la validation du CSA- à 18,89 % pour France 2, 19,12 % pour France 3 et 25 % pour France 5, en dépassement par rapport aux objectifs fixés respectivement à 18,5 %, 19 % et 16 % en 2003.
Le volume horaire de fictions cofinancées a été fortement développé sur France 2 (+16 %) et progresse également sur France 3 (+14 %).
Les engagements de France 3 dans les documentaires cofinancés se maintiennent à 13,8 millions d'euros en 2003. Ceux de France 2 progressent en volume horaire (+ 16 heures) et ceux de France 5 se maintiennent à un niveau élevé (26,9 millions d'euros)
France Télévisions a renforcé son effort en faveur des programmes pour la jeunesse . Les contenus proposés abordent tous les genres et s'adressent à toutes les tranches d'âge. En 2003, France 2 a développé sa politique de coproduction de fictions destinées aux adolescents (plus 54 heures coproduites en 2003). France 3 confirme sa place de premier coproducteur d'animation avec 15,3 millions d'euros investis en 2003 (+ 0,5 million d'euros par rapport à 2002). France 5 maintient ses investissements en animation, ses engagements s'élèvent à 2,6 millions d'euros.
(3) Se différencier en refusant la « téléréalité »
Ce qu'il est convenu aujourd'hui d'appeler « télé-réalité » est un ensemble d'émissions aux concepts différents (« Loft Story », « Nice People », « Koh-Lanta », « L'Ile de la Tentation », « Fear Factor »...) qui ont en commun de donner un rôle actif et central à des anonymes, des gens « ordinaires », de les placer sur une longue durée face à des situations inédites et parfois extrêmes, dans des conditions d'enfermement ou d'isolement, où l'intime est traqué pour être partie intégrante du spectacle, sans réelle valeur de témoignage.
Les chaînes de France Télévisions considèrent qu'il ne serait pas conforme à leur identité et à leurs missions de proposer ce type de programmes. A la « télé-réalité », les chaînes publiques opposent à travers leurs journaux, leurs documentaires, leurs magazines de société, une télévision dont la vocation est d'informer et d'apporter une meilleure compréhension du monde, y compris à travers des témoignages individuels lorsqu'ils permettent la transmission utile d'une expérience ou l'enrichissement d'un débat.
Dans les émissions de divertissement, les chaînes du groupe public tendent à mettre en valeur la convivialité et non l'agressivité, la solidarité et non l'exclusion, les capacités et compétences des candidats et non les stratégies d'éviction.
Pour autant, les chaînes publiques ont constaté et voulu analyser les succès d'audience de ces émissions, pour ce qu'ils pouvaient révéler concernant certaines attentes du public. Au-delà de caractéristiques formelles (comme l'aspect « feuilletonnant »), qui ne sont pas à négliger dans une perspective d'évolution de l'écriture télévisuelle, ces analyses amènent à proposer des clés de compréhension des comportements humains et des relations sociales, à donner la parole au plus grand nombre, à offrir aux téléspectateurs des modes de participation au contenu des programmes.
Votre rapporteur soutient un choix qui, à défaut d'attirer le public le plus jeune, a le mérite de différencier nettement les chaînes publiques des services concurrents. Il tient toutefois à faire remarquer que cette position ne doit pas conduire France Télévisions à donner du monde et des êtres humains une image lisse et lénifiante, mais à proposer des émissions reflétant la complexité des personnalités et des sociétés.
Le groupe public a une mission principale : faire vivre les Français de toutes les régions et de tous les métiers dans une réalité qui ne les fasse ni forcément rêver, ni forcément s'inquiéter mais qui les fasse s'engager. A la différence de chaînes privées qui s'adressent au téléspectateur-consommateur, au téléspectateur-cible marketing, France Télévisions doit être le porte-parole, le lieu, le promoteur du téléspectateur-acteur. Il y a encore beaucoup à faire en ce sens, votre rapporteur y reviendra.
2. Les efforts entrepris pour réduire le recours à l'emploi précaire
Conformément au souhait de M. Jean Jacques Aillagon, précédent ministre de la culture et de la communication, et dans le droit fil des propositions du rapport « Gourinchas » 20 ( * ) , France télévisions s'est engagé dans un plan de réduction progressive du recours à l'intermittence pour les activités où les modalités du recours à cette pratique seraient contestables.
Votre rapporteur était membre du groupe de réflexion de la commission des affaires culturelles sur la création culturelle qui s'est penché sur les problèmes liés à l'intermittence. Il s'est intéressé à la mise en oeuvre de ce plan et aux résultats jusqu'ici obtenus par les principales chaînes du groupe France Télévisions.
a) Des objectifs ambitieux
Conscients des responsabilités particulières pesant sur l'audiovisuel public en matière de recours à l'emploi précaire et soucieux de respecter les consignes de la tutelle, les dirigeants de France Télévisions se sont fixés des objectifs ambitieux en matière de réduction de l'emploi précaire.
Ainsi , France 2 ambitionne de faire baisser de 7 à 8 % par an en 2004 et 2005 le ratio intermittents/force de travail globale avec un objectif de réduction de 25 à 30 % d'ici fin 2008. Le pourcentage pourrait ainsi passer de 16 % à 11 ou 12 % à cette échéance.
France 3 prévoit quant à elle de ramener de 16 % à 14 % son ratio intermittents/force de travail globale dès 2005 et ambitionne de réduire globalement la précarité de 50 % au cours des prochaines années.
France 5 se caractérise par un taux de recours à l'intermittence déjà très faible mais prévoit de faire baisser ce taux de plus de 30 % dès 2004. Il convient de rappeler que France 5, à la différence de France 2 et de France 3, « externalise » la totalité de ses productions.
Enfin, RFO prévoit également une réduction de son taux de recours à l'intermittence en dépit d'une légère augmentation qui devrait être constatée en 2004 du fait en particulier de la couverture des élections territoriales en début d'année. RFO se trouve par ailleurs dans une situation particulière en ce sens que les intermittents ne bénéficient pas des dispositions des annexes VIII et X de l'assurance chômage dans les territoires d'outre-mer et que toute action visant à requalifier en CDI des contrats d'animateurs cachetiers génère des surcoûts importants liés à l'indexation des rémunérations outre-mer.
ANALYSE DU RECOURS À
L'INTERMITTENCE
(CACHETIERS ET INTERMITTENTS TECHNIQUES) ET DE SON
ÉVOLUTION
ÉVOLUTION DES RATIOS 2003-2002
|
|
% intermittents/effectif total des chaînes 21 ( * ) |
Nombre de jours travaillés |
Evolution |
|
|
|
2003 |
2003 |
2002 |
2003-2002 |
|
France 2 |
16 % |
74 843 |
78 368 |
- 4,5 % |
|
France 3 |
16 % |
210 339 |
233 258 |
- 9,8 % |
|
France 5 |
5 % |
3 067 |
3 504 |
- 12,5 % |
|
RFO |
18,5 % |
64 093 |
68 103 |
- 5,9 % |
Source : France Télévisions
b) Des progrès déjà perceptibles pour les deux principales chaînes de France Télévisions
(1) France 2 : vers une baisse de 8% de l'emploi précaire en 2004 ?
Bien que les trois premiers trimestres de l'année 2004 aient été particulièrement chargés en opérations exceptionnelles générant, de façon légitime, un accroissement de l'emploi intermittent (couverture des élections régionales et européennes, Eurofoot, Jeux olympiques) le nombre de jours de travail des intermittents fin août (47 454 jours) est inférieur de 4,9 % au prorata de l'année 2003 (nombre de jours 2003 divisé par 12 multiplié par 8 soit 49 895 jours).
Votre rapporteur tient à rappeler que le plan d'action proposé par France 2 aux tutelles en mars 2004 comprend deux grands types de mesures :
- les actions relevant de la décision de la direction ;
- les actions nécessitant l'ouverture ou la poursuite de négociations.
Les coûts de mise en oeuvre de ce plan d'action tiennent essentiellement aux recrutements d'intermittents en CDI, principalement à l'information. Ces recrutements trouvaient leur place dans le cadre d'un accord sur le métier de technicien de reportage (accord conclu et ayant fait l'objet d'un droit d'opposition). L'accord prévoyait une rémunération spécifique de ces personnels « biqualifiés » dont le coût était prévu dans l'évolution de la masse salariale de l'entreprise. Les autres mesures étaient basées sur une amélioration de l'organisation et n'engendraient pas de surcoûts. Dans l'hypothèse où le recours à l'intermittence ne serait plus possible dans les conditions actuelles, des surcoûts seraient alors inévitables.
FRANCE 2 : ÉTAT DES NÉGOCIATIONS ENGAGÉES AFIN DE RÉDUIRE LE RECOURS À L'INTERMITTENCE
- Accord relatif à certains salariés travaillant depuis plus de 3 ans sur des émissions régulières de la grille de programmes (CDI protocole 2) : accord conclu en mai 2003, en application progressive (environ 20 contrats sous CDI conclus, sortant les salariés concernés du régime chômage des intermittents).
- Avenant à l'accord relatif à la création d'un compte épargne temps permettant la monétarisation d'une partie des droits épargnés, augmentant ainsi la durée annuelle du travail des salariés permanents qui ont fait ce choix. La durée annuelle du travail des salariés concernés, peut ainsi être augmentée de 14 jours par an. Une partie de ces salariés occupant des fonctions pour lesquelles il peut y avoir recours à l'intermittence, cette nouvelle possibilité participera à la diminution du recours aux intermittents techniques. Accord conclu le 29 juillet 2004.
- Accord relatif aux évolutions de métiers et à l'emploi en information : accord créant un métier de technicien de reportage qui exercera les deux qualifications de montage et de prise de son (auxquelles s'ajoute éventuellement la transmission) en information. Ce projet d'accord, actuellement proposé à la signature des organisations syndicales, s'accompagne du fait de la plus grande souplesse trouvée dans la gestion des permanents, de 37 recrutements d'intermittents et preneurs de son sur trois ans.
- Projet d'accord relatif à l'emploi des illustrateurs sonores : un nombre extrêmement important de jours de travail est aujourd'hui déclaré pour cette catégorie professionnelle. Des négociations sont en cours afin de revoir les textes collectifs anciens, peu adaptés aux réalités d'aujourd'hui. Il en résultera une diminution importante du nombre de jours de travail annuel dans des conditions d'emploi plus conformes à la réalité. Accord en cours de négociation. Effet à attendre sur 2005.
(2) France 3 : une nécessaire réforme de l'organisation du travail
Alors que les effectifs permanents au 31 décembre 2003 s'élèvent à 4 721 salariés (3 260 relevant de la catégorie du « Personnel technique administratif » et 1 461 de la catégorie des « Journalistes »), les effectifs non permanents employés par France 3 à la même date sont en nette diminution par rapport à 2002 (-2,12 % soit 8 068 jours en moins).
Les activités étant diversifiées et France 3 disposant d'une filière de production, la répartition de cette catégorie de personnel est la suivante :
- France 3 Régions : 14 % ;
- Rédaction nationale, Unité de fabrication/magazines/Sports : 13 % ;
- Filière production de la chaîne (URP) : 32 %.
PERSONNEL NON-PERMANENT
|
|
Année 2003 |
Année 2002 |
Rappel 2001 |
|
Rappel 2001 |
|
Catégorie |
Nombre de jours travaillés |
Nombre de jours travaillés |
% 03/02 |
Vol 03/02 |
Nombre de jours travaillés |
|
Cachetiers |
645 791 |
84 458 |
- 23 % |
- 19 667 |
118 046 |
|
Intermittents |
145 548 |
148 800 |
- 2 % |
- 3 252 |
145 621 |
|
Occasionnels |
147 965 |
130 285 |
14 % |
17 680 |
24 276 |
|
Pigistes |
15 037 |
17 866 |
- 16 % |
- 2 829 |
85 949 |
|
Total |
373 341 |
381 409 |
- 2,12 % |
- 8 068 |
373 892 |
Source : France Télévisions
Comme le montre le tableau ci-dessus, ce sont les populations pigistes et intermittents « artistiques » (cachetiers) qui sont en plus forte baisse sur 2003 : - 16 % pour les pigistes et - 23 % pour les cachetiers. Alors que les intermittents techniques diminuent quant à eux de - 2 % (diminution sensible du renfort), les occasionnels augmentent sur l'année 2003 de 14 %. Plusieurs facteurs expliquent ces évolutions :
- accroissement d'activités liées à des événements ponctuels (couverture de la guerre en Irak, championnat du monde d'athlétisme...) ;
- évolution du 19/20 ;
- poursuite de la politique d'apurement des congés et repos compensateurs conventionnels ;
- transfert d'activité entre pigistes-cachetiers et occasionnels ;
- démarche de « déprécarisation ».
L'année 2004 s'inscrit dans l'objectif prévu de baisse du ratio d'emploi des personnels non permanents par rapport au personnel total. La démarche de créations d'emplois par transfert de potentiels non-permanents se poursuit sous la forme :
- de recrutements CDI liés à la fin de l'opération initiée en 2003 ; à ce titre, sur l'ensemble du processus, 150 dossiers individuels de personnels non permanents ont pu être étudiées, et à la fin du premier trimestre 2004, plus de 120 d'entre eux ont trouvé une solution en contrat à durée indéterminée au cours des différentes commissions paritaires.
- de créations d'emplois supplémentaires en cours d'année si des activités pérennes occupées par des personnels non-permanents sont avérées. A cet égard, les négociations d'un accord-cadre pour la gestion concertée de l'emploi et des compétences, permettant d'améliorer la concordance entre activités et disponibilités, serait un facteur favorisant les créations d'emplois CDI. Cette démarche devrait entraîner la baisse attendue de l'emploi non-permanent (et donc des intermittents).
Fin septembre 2004, le ratio était de 15,68 %. Votre rapporteur constate notamment avec satisfaction une baisse significative concernant les régions (-1,27 % en dépit des renforts liés à la couverture des élections) et une stabilité en ce qui concerne l'URP (démarrage du feuilleton « Plus belle la vie »). Compte tenu des négociations régionales en cours concernant des créations d'emplois pour des activités pérennes occupées par des intermittents, le ratio devrait baisser à 14 % (début 2005).
FRANCE 3 : ÉTAT DES NÉGOCIATIONS
ENGAGÉES
AFIN DE RÉDUIRE LE RECOURS À
L'INTERMITTENCE
- Négociations nationales sur le volet évolution des métiers de l'accord cadre. Ces négociations n'ont pas débouché sur un accord, mais une charte de l'évolution des métiers a été rédigée et diffusée en vue de la mise en oeuvre de nouvelles pratiques de travail et de l'ouverture de négociations d'accords d'établissement en région (deuxième semestre 2004).
- Accords nationaux relatifs à l'organisation du temps de travail. Signés avec la CGC et FO, ces accords n'ont pas donné lieu à opposition des organisations syndicales majoritaires. Ils portent sur la planification des repos compensateurs par la hiérarchie, sur la modification des conditions et les dates butoirs de certains congés (fractionnement) ainsi que sur la définition par chaque région de périodes de prises de congés précisant le potentiel de personnels permanents obligatoirement présent.
- Accord-cadre (cahier des charges des accords d'établissement) sur l'emploi et l'organisation du travail signé avec la CGC et FO. Droit d'opposition exercé par les organisations syndicales majoritaires entraînant la remise en cause de la notion de cadrage des négociations régionales, sans pour autant empêcher sur le plan juridique la tenue de ces négociations.
- Négociations régionales en cours sur l'organisation des activités, l'emploi et la réduction de la précarité avec pour objectif la définition, avant la fin 2004, d'un plan régional pluriannuel de résorption de la précarité et de suppression de l'intermittence pour les remplacements des personnels permanents. Ce plan qui s'appuiera sur la planification des activités et l'aménagement de l'organisation du travail mentionnera les objectifs annuels de réduction de la précarité ainsi que le nombre de « permanentisations » associées, région par région.
3. Réussir l'entrée des chaînes de France Télévisions sur le numérique de terre
Bien que le Gouvernement ait décidé de réduire le périmètre de France Télévisions sur la télévision numérique terrestre, le lancement de ce nouveau support en mars 2005 reste une opportunité historique pour le groupe public.
a) Le passage à une diffusion 24H/24 de France 5
Dans la perspective du déploiement de la télévision numérique terrestre, France 5 a commencé, dès la rentrée 2003, à renforcer sa grille de soirée actuellement diffusée sur le câble et le satellite. La chaîne a notamment augmenté la durée de ses cases jeunesse, proposé la rediffusion de l'émission phare « Les Maternelles » et mis en place une case quotidienne de documentaires culturels.
Cette programmation originale doit assurer la poursuite de la progression de l'audience de la chaîne en fidélisant son public tout en commençant à conquérir de nouveaux téléspectateurs.
Pour alimenter sa grille de soirée en 2005, France 5 cherche :
- à proposer un nouveau rendez-vous culturel quotidien et deux nouveaux magazines sur la fin de semaine ;
- à exploiter toutes les facettes du documentaire (diffusion de 90' en exclusivité) ;
- à renforcer l'interactivité, les discussions et les échanges ;
- à diffuser en soirée certaines émissions emblématiques de la programmation de journée.
Depuis septembre 2004, France 5 développe un grand nombre d'émissions pilotes qu'elle diffuse sur le câble et le satellite pour amorcer ce passage à une diffusion sur 24 heures.
Les besoins financiers nécessaires au renforcement de la grille de soirée sont estimés pour 2005 à 10 millions d'euros . Ces besoins seront couverts par :
- l'affectation d'une partie du supplément de redevance qui sera attribué à la chaîne ;
- l'affectation intégrale des suppléments de ressources publicitaires attendus ;
- un rééquilibrage de la grille sur 24 heures par un redéploiement des moyens et contenus actuellement consacrés à la grille de journée vers la grille de soirée.
b) La chaîne Festival sur le numérique hertzien
A la suite de la décision du Gouvernement de retenir Festival comme quatrième chaîne du groupe France Télévisions à être diffusée sur le numérique hertzien, France Télévisions a acquis, avec Arte France, la totalité du capital de Festival. Ainsi, France Télévisions a racheté les 33 % détenus par Carlton aux conditions suivantes :
- un prix de rachat des parts de 1,25 million d'euros ;
- un engagement d'achat de programmes appartenant au groupe britannique à hauteur de 100 000 euros par an pendant trois ans.
France Télévisions a proposé à l'Etat un projet de chaîne qui sera diffusée sur le canal gratuit préempté par l'Etat et reprendra, en l'étoffant, la chaîne Festival diffusée aujourd'hui sur le câble et le satellite en mode payant.
Complémentaire des autres chaînes de France Télévisions, cette chaîne contribuera à renforcer l'offre culturelle, artistique et de spectacles vivants du groupe public et à exposer la création audiovisuelle française et européenne. Par son contenu et sa programmation, elle visera au rajeunissement de l'audience des télévisions publiques. En outre, elle diffusera une sélection de leurs programmes en vue d'en assurer l'exposition la plus large, en les proposant à des horaires différents pour les rendre accessibles à tous les publics et élargir leur audience.
La chaîne proposera un éventail varié de programmes télévisuels répondant aux attentes du plus large public avec une attention particulière pour les jeunes adultes. Les manifestations culturelles et artistiques y tiendront une large place, notamment dans les musiques actuelles, et la chaîne développera une politique originale de retransmission de spectacles vivants. Son style et son rythme devront répondre aux attentes du public en matière de modernité et d'innovation.
c) Les coûts de diffusion
Les coûts de diffusion numérique de France 2, France 3, France 5 et Festival pourraient s'élever à plus de 10 millions d'euros en 2005 et augmenteraient au rythme du déploiement de la diffusion sur l'ensemble du territoire pour atteindre près de 25 millions d'euros en 2008.
d) Le réaménagement des fréquences analogiques
Environ 1500 changements de fréquences devraient être opérés en 2 blocs : un premier bloc de 500 fréquences pour un coût estimé à environ 32 millions d'euros (pré-financés par le fonds de réaménagement du spectre, et remboursés par les chaînes numériques à partir de 2006 sur 5 ans), puis un deuxième bloc de 1 000 réaménagements pour un coût estimé à ce stade à environ 32 millions d'euros supplémentaires, pris en charge directement par les bénéficiaires au fur et à mesure de sa montée en charge. Le coût pour France Télévisions du premier bloc de réaménagement des fréquences pourrait ainsi atteindre près de 1 million d'euros par an sur cinq ans, à partir de 2006.
Le décret du 4 juillet 2003, pris en application de la loi du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition du coût des réaménagements de fréquences analogiques liées au développement de la TNT, et au préfinancement des dépenses liées à ces réaménagements, prévoyait que les éditeurs de télévisions par voie hertzienne terrestre en mode analogique devaient se coordonner au sein d'un GIE, s'ils entendaient faire pré financer les opérations qui leur incombent au titre de ces réaménagements par le fonds de réaménagement du spectre. Les sociétés TF1, France 2, France 3, France 5, Canal+, Arte et M6 ont donc constitué le 4 septembre 2003 le GIE Fréquences, dont l'objet est de réaliser et faire réaliser des opérations de réaménagement, tant au niveau technique qu'au plan de la communication.
e) La société de gestion du réseau R1
Sur le fondement des dispositions de la loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986, qui fixent le cadre juridique du déploiement de la TNT, le CSA a décidé, lors de sa séance du 27 janvier 2003, des attributaires du réseau dit R1. Les sociétés France 2, France 3, France 5, France Télé Films, Arte France, « la Chaîne Parlementaire Assemblée Nationale » et « Public Sénat » ont ainsi été choisies pour diffuser conjointement par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur ce réseau . Les sociétés attributaires doivent, en application des dispositions légales, désigner au CSA une société distincte chargée de faire assurer les opérations nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public de leurs programmes (« l'opérateur de multiplexe ») ; les partenaires du futur réseau R1 ont décidé, dans ces conditions, de se réunir au sein d'une société dite « société de gestion du réseau R1 » dont le sigle sera « GR1 ».
Cette société, en cours de constitution, devrait prendre la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), au capital de 37 200 euros, dont les 120 actions seraient ainsi réparties : 20 actions pour chacune des sociétés France 2, France 3, France 5, France Télé Films et Arte France, et 10 actions pour chacune des deux sociétés « La Chaîne Parlementaire-AN » et « Public-Sénat ».
* 20 Rapport de M. Bernard Gourinchas au ministre de la culture et de la communication sur le recours à l'intermittence dans les sociétés de l'audiovisuel public (France Télévisions, Réseau France Outre-Mer, Arte, Radio France, Radio France Internationale), 14 janvier 2004.
* 21 CDI et CDD.