C. LES PRIORITÉS DE LA POLITIQUE DES MUSÉES
1. L'évolution des dotations
Le projet de budget pour 2005 consacre 194,5 millions d'euros au fonctionnement des musées nationaux, qu'ils soient gérés sous la forme de service à compétences nationales (SCN) ou sous celle d'établissement public, en hausse de 7,2 % par rapport à 2004.
Les subventions d'investissement représentent 55 millions d'euros et enregistrent une forte progression de près de 16 %, notamment sous l'effet de la poursuite des travaux de réalisation du musée du Quai Branly.
L'évolution de ces dotations est récapitulée dans les deux tableaux suivants reconstitués à partir des éléments fournis par le ministère de la culture.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DESTINÉS AUX MUSÉES
(en milliers d'euros)
|
FONCTIONNEMENT |
LF1 2003 |
LF1 2004 |
PLF 2005 |
|
SCN Musées |
22 782 |
8 479 |
8 623 |
|
Musée du Louvre |
83 918 |
81 434 |
89 369 |
|
E. P. Versailles |
195 |
0 |
0 |
|
Centre Pompidou |
68 278 |
69 547 |
70 111 |
|
Musée Quai Branly |
6 373 |
9 336 |
12 979 |
|
Musée Moreau |
122 |
125 |
125 |
|
Musée Henner |
71 |
71 |
71 |
|
Musée d'Orsay |
0 |
10 162 |
10 322 |
|
Musée Guimet |
0 |
2 608 |
2 847 |
|
Musée Rodin |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL |
181 741 |
181 332 |
194 448 |
(en milliers d'euros)
|
INVESTISSEMENT |
LF1 2003 |
LF1 2004 |
PLF 2005 |
|
Établissement public de maîtrise d'ouvrage travaux culture - Direction des musées de France (EPMOTC-DMF) |
3 680 |
3 299 |
3 000 |
|
SCN Musées |
14 673 |
10 541 |
4 958 |
|
Musée du Louvre |
8 186 |
9 889 |
12 830 |
|
E. P. Versailles |
0 |
0 |
0 |
|
Centre Pompidou |
7 457 |
10 057 |
8 757 |
|
Musée Quai Branly |
22 570 |
12 270 |
21 620 |
|
Musée Moreau |
50 |
0 |
76 |
|
Musée Henner |
0 |
0 |
636 |
|
Musée d'Orsay |
0 |
732 |
2 440 |
|
Musée Guimet |
0 |
940 |
940 |
|
Musée Rodin |
0 |
0 |
0 |
|
TOTAL |
56 616 |
47 728 |
55 527 |
La baisse considérable de la dotation dévolue aux services à compétence nationale entre 2003 et 2004 s'explique par le changement de statut de quatre musées qui ont été érigés en établissements publics à compter du 1 er janvier 2004 : le musée d'Orsay, le musée Henner qui lui est adjoint, le musée Guimet et le musée Delacroix, qui est rattaché au musée du Louvre.
L'établissement public de Versailles a connu en 2004 une importante transformation de sa structure budgétaire, du fait du décroisement de ses financements avec la Réunion des musées nationaux. Il a cessé de participer au financement de la RMN, et, en contrepartie, de recevoir une subvention de fonctionnement du ministère.
Un décroisement comparable a été opéré pour le musée du Louvre, mais le transfert à l'établissement public de plus d'un millier d'emplois jusqu'alors directement pris en charge par le budget du ministère a en partie contrebalancé cette réforme.
2. Les objectifs
a) La mise en oeuvre du contrat d'objectifs et de moyens du musée du Louvre
Le Louvre est aujourd'hui le musée le plus visité du monde, et sa fréquentation a doublé en dix ans pour atteindre 6 millions de visiteurs chaque année, dont plus de la moitié (65 %) sont étrangers. Il contribue donc au premier chef au rayonnement de la France et de sa culture dans le monde.
• Le nouveau contrat d'objectifs
Un contrat d'objectifs, couvrant la période 2003-2005 a été signé le 17 avril 2003 par l'établissement et ses tutelles qui sont le ministère de la culture et celui des finances. S'inscrivant dans le contexte général de modernisation de l'Etat, il accorde à l'établissement une plus grande autonomie, une plus grande souplesse dans les règles de sa gestion, ainsi qu'un renforcement de ses moyens. En contrepartie, l'établissement s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
- le développement de la qualité de l'accueil qui passe notamment par la rénovation des espaces sous la pyramide ;
- l'élargissement et la fidélisation du public ;
- la rénovation de certains espaces muséographiques ;
- l'accroissement de la sécurité du public et des oeuvres à travers un plan de sécurité de cinq ans ;
- le maintien de l'intégrité patrimoniale du palais ;
- la maîtrise des emplois et des crédits de rémunération du personnel titulaire transférés au 1 er janvier 2003, et le redéploiement des locaux administratifs.
L'inscription au 1 er janvier 2003 des emplois et des crédits de personnel titulaire sur le budget de l'établissement public et le transfert associé de nombreux actes de gestion ont constitué une mesure phare de ce contrat visant à faciliter le recrutement et l'emploi des agents en totale adéquation avec les besoins, les projets et l'affluence des visiteurs du Louvre.
• Les mesures statutaires
La modification du décret fondateur du Louvre est intervenue sous la forme de deux textes réglementaires successifs.
Le premier a créé un huitième département au musée du Louvre, intitulé « Arts de l'Islam » .
Le deuxième, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1 er janvier 2004, a élargi significativement les missions dévolues à l'établissement et a favorisé le développement d'un projet scientifique et culturel autonome et dynamique. Il se traduit par une responsabilisation accrue de tous les acteurs, une clarification des compétences et des moyens entre le Louvre et la Réunion des musées nationaux, le recentrage opéré des missions de cette dernière entraînant le décroisement des financements correspondants qui a mis fin au reversement annuel à cet établissement de 45 % du produit d'entrée aux collections permanentes du Louvre.
Le Louvre est devenu compétent en matière d'acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde. Aux termes de l'article 4-1 du décret, « l'établissement consacre à ses acquisitions 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans ses collections permanentes ».
L'ajout aux missions confiées au Louvre de celle « de coopérer avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou de droit privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs répondant à sa vocation » recherche une meilleure participation du musée aux priorités politiques du ministère, notamment en matière de publics, d'actions territoriale et internationale.
En outre, la nomination des chefs de département pour une durée limitée, la prise en compte du transfert intervenu au 1 er janvier 2003 de certains actes de gestion des personnels titulaires et l'introduction au conseil d'administration de deux personnalités choisies en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux et de conservateurs élus et non plus nommés sont les principales autres modifications apportées au décret initial qui participent de la modernisation de l'institution.
L'établissement public du musée du Louvre gère également dorénavant un autre musée national, le musée national Eugène-Delacroix .
• Une nouvelle modification des statuts de l'établissement public du musée du Louvre sera rendue nécessaire par la remise en dotation du jardin des Tuileries, à l'exception du Jeu de Paume, de l'Orangerie et de leurs extensions en sous-sols.
Le rattachement des Tuileries au Louvre s'inscrit dans la logique de retrouver la continuité et la cohérence d'un domaine qui eut très tôt vocation à s'étendre de la colonnade du Louvre jusqu'aux grilles de la place de la Concorde. Ce vaste ensemble est considéré par l'Histoire comme une entité unique.
Ce rattachement administratif et fonctionnel offre le double intérêt d'ouvrir à la visite un espace cohérent sur lequel peut s'appuyer une politique des publics élargie et de développer une offre culturelle et pédagogique qui relie l'architecture du palais à l'art des jardins.
Le texte du décret modificatif a été présenté au cours de l'été aux différents comités techniques paritaires concernés par le changement d'affectation du jardin et doit être publié au Journal Officiel après examen par le Conseil d'Etat à la fin de l'année 2004 .
• Les mesures budgétaires en 2005
Hors mesures d'actualisation de la masse salariale, le musée du Louvre bénéficiera en 2005 d'une mesure nouvelle de 1,6 million d'euros résultant du solde entre le différentiel des nouvelles dépenses et celui des recettes propres.
Des mesures nouvelles au titre de l'emploi sont prévues à hauteur de 1,350 million d'euros et plusieurs mesures de transfert se traduisent par un abondement de la subvention de l'établissement à hauteur de 4,5 millions d'euros. De plus, six assises budgétaires sont créées pour un montant de 0,4 million d'euros pour accompagner la création récente du département des « Arts de l'Islam » dont les surfaces d'exposition prendront place dans la cour Visconti couverte et aménagée à cet effet. Le lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre de ce projet devrait être connu en juin 2005. En équipement, le musée du Louvre bénéficie par ailleurs de 2,7 millions d'euros de mesures nouvelles et de 0,2 million d'euros au titre de l'intégration du musée Eugène-Delacroix au sein de l'établissement public (soit une dotation d'équipement totale de 12,8 millions d'euros, + 29,7 % par rapport à 2004). L'augmentation de la subvention de l'Etat est essentiellement destinée au département des « Arts de l'Islam » et aux travaux du musée Delacroix.
Enfin, la gestion du domaine des Tuileries (hors Orangerie et Jeu de Paume) sera confiée à l'établissement public du musée du Louvre à compter du 1 er janvier 2005.
Ce mouvement se traduit par une augmentation de 0,916 million d'euros permettant la rémunération des personnels et de 0,200 million d'euros au titre de l'entretien du jardin.
• Le projet d'implantation d'une antenne en région
Le musée du Louvre s'attache à construire une véritable politique de diffusion dans les régions.
A ce titre, il envisage d'ouvrir prochainement une antenne en région .
Un projet complet a été présenté au ministre en juillet 2003, et des contacts ont été noués avec les villes candidates entre décembre 2003 et février 2004. Le choix définitif du lieu d'implantation devrait être fixé avant la fin de l'année 2004.
Cette antenne aura vocation à présenter une partie importante des collections du Louvre, suivant des approches originales, différentes de la répartition parisienne en huit départements, de façon à permettre un regard nouveau sur les oeuvres, et susciter des rapprochements entre civilisations, techniques et écoles.
Ce projet novateur fera appel de façon importante aux personnels du Louvre et à ses collections, mais sera financé intégralement, tant en investissement qu'en fonctionnement, par la région et les collectivités territoriales qui accueilleront l'antenne.
• Les autres actions de diffusion en région
* Le projet « Louvre-Estuaire » se propose d'aider les communes rurales éloignées des équipements culturels régionaux, à sensibiliser leur population à leur héritage culturel sous toutes ses formes.
L'intervention du Louvre consiste à mettre en perspective patrimoine national et patrimoine régional au moyen d'expositions, de ressources documentaires, et d'actions de formation.
Ce projet repose sur un partenariat conclu pour trois ans avec le territoire de la Haute-Gironde et de l'Estuaire avec, pour épicentre, la ville de Blaye. Des conventions de financements croisés et une charte d'éducation au patrimoine ont été signées avec un ensemble de collectivités territoriales d'Aquitaine, le programme européen « Leader + » et le rectorat de Bordeaux.
Pour la saison 2003-2004, consacrée au thème du patrimoine monumental, deux expositions couplées ont été montées et présentées en la chapelle des Minimes de la Citadelle de Blaye entre le 16 septembre et le 30 novembre 2003. Elles ont attiré plus de 7 000 visiteurs dont 1 400 élèves dans le cadre de visites de classes.
Ce programme s'est poursuivi par la visite au musée de 500 élèves issus de 16 classes implantées dans ces zones rurales.
Le Louvre a l'ambition de modèliser un prototype d'action territoriale qui pourrait ensuite être réédité ailleurs sur le territoire national.
* Décidée en 2002 par le ministre, l'opération « 22 prêts pour 22 régions » a pour objectif de présenter des chefs d'oeuvre du Louvre en région.
Depuis 2003, toutefois, seules trois opérations ont été menées à bien :
- le buste de Voltaire « à la française » par Houdon a été présenté à Toulouse de septembre 2002 à mars 2003 ;
- 14 dessins et une peinture de Corot, « la femme à la perle », ont été exposés au musée des Beaux Arts de Nancy, de décembre à mars pour les dessins, et de décembre à juin pour le tableau ;
- le musée d'Aquitaine accueille « la Vénus anadyomène » du département des Antiquités grecques étrusques et romaines de septembre 2003 à mai 2004. Cette oeuvre a été présentée en regard de « la Diane chasseresse » de la même époque et conservée au musée d'Aquitaine. Cette opération initialement conçue comme un prêt du musée du Louvre à la région d'Aquitaine s'est transformée en échange. En effet, à partir du mois de mai 2004 et ce jusqu'en janvier 2005, les deux oeuvres seront exposées au Louvre.
Une opération avec le musée d'Art Moderne de la ville de Troyes concernant le prêt d'une oeuvre du département des Antiquités Orientales « l'Idole aux yeux » est actuellement en cours.
Ces opérations sont intéressantes mais mériteraient d'être davantage développées.
b) La préparation de l'ouverture du musée du Quai Branly
En 2005, l'établissement public du musée du Quai Branly achèvera en totalité la construction du musée dont il a la responsabilité.
• Le contenu et l'avancement du projet
Sa création, décidée par le Président de la République qui souhaitait « donner aux arts d'Afrique, des Amériques, d'Océanie, et d'Asie leur juste place dans les institutions muséologiques de la France », a été annoncée au Conseil des ministres le 29 juillet 1998.
Placé sous la double tutelle du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche d'une part, et celle du ministre de la culture et de la communication, de l'autre, il a vocation à regrouper notamment les collections du musée national des arts d'Afrique et d'Océanie, et celles du laboratoire d'ethnologie du musée de l'Homme.
Musée d'arts et de civilisation, il aura une double vocation de communication et de présentation des collections, et, d'autre part, de contribution à la recherche et à l'enseignement.
Il a reçu en dotation l'un des derniers terrains d'un seul tenant disponibles au coeur de Paris, en bordure de Seine, au pied de la Tour Eiffel à proximité du Champ de Mars et du Trocadéro.
L'établissement public est chargé, outre la construction du musée, de plusieurs autres grands chantiers portant sur les collections, la médiathèque et le multimédia.
La construction du musée est entrée en 2002 dans sa phase opérationnelle. Les travaux de terrassement et de fondation ont commencé en janvier 2003. La livraison des bâtiments administratifs « Auvent » et « Branly » est prévue à l'automne, avec un transfert du siège social en décembre. Le bâtiment « Université » sera livré en avril 2005. La livraison complète des autres ouvrages se déroulera à l'été 2005. Les travaux d'installation et d'aménagement du jardin sont prévus pour l'automne 2005. L'ouverture au public est annoncée pour le mois de février 2006.
Parallèlement à la construction du musée, l'établissement public a conduit d'autres chantiers :
- le chantier des collections, qui mobilise 70 personnes, a débuté en octobre 2001 et s'achèvera en septembre 2004 ; il recense et traite les 260 000 objets du laboratoire d'ethnologie du musée de l'Homme, et les 25 000 objets du musée national des Arts d'Afrique et d'Océanie ; il s'accompagne de la mise en place d'une base de données de gestion des collections ;
- le chantier de la médiathèque numérise et indexe les fonds des bibliothèques de ces deux anciens musées soit 180 000 volumes et 350 000 photographies ;
- le chantier multimédia met au point un système d'information multimédia destiné à faciliter la compréhension des oeuvres par le visiteur ;
- un projet scientifique , correspondant à la vocation de l'établissement qui doit être à la fois un centre de recherche, un lieu d'enseignement (sans avoir pour autant vocation à être un établissement diplômant).
• Un investissement important
L'enveloppe globale d'investissement du projet avait été fixée en 2001 à 216,48 millions d'euros dont la répartition était la suivante :
(en millions d'euros courants)
|
Chantier de construction |
183,28 |
|
Chantier de collections |
8,20 |
|
Chantier de la médiathèque |
6,91 |
|
Chantier informatique |
13,41 |
|
Chantier multimédia |
4,68 |
|
Total |
216,48 |
Une actualisation de l'enveloppe d'investissement a cependant du être décidée le 12 juillet 2004, pour prévoir un supplément d'investissement de 16,1 millions d'euros destiné à couvrir les dépenses non prévues et des événements imprévisibles.
Le financement global de ces subventions est assuré à parité par les deux ministères de tutelle : celui de la culture et celui de l'éducation nationale.
Le besoin de financement au titre du projet de loi de finances pour 2005 se répartit de la façon suivante :
(en millions d'euros)
|
Dépenses d'investissement |
Ministère de la culture |
Ministère de l'éducation nationale |
Total 2005 |
|
A P |
8 |
6 |
16 |
|
C P |
21,62 |
21,62 |
43,24 |
L'établissement public sera également doté en 2005 d'une subvention de fonctionnement de près de 26 millions d'euros , sur le chapitre 36-60, article 83, répartie à égalité entre les deux ministères de tutelle. Il pourrait bénéficier, en outre, de 8 millions d'euros complémentaires sur le budget 2004 du ministère de la culture, et d'un montant équivalent au titre du ministère de l'éducation nationale, à l'occasion de la loi de finances rectificative qui serait présentée à l'automne 2004.
c) L'enrichissement des collections de l'Etat
Afin de fortifier la politique en faveur de la protection du patrimoine national, et dans le prolongement de la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations du 1 er août 2003, le projet de budget pour 2005 affecte 500 000 euros supplémentaires en faveur de la politique d'enrichissement des collections des musées. Un effort de 150 000 euros sera également consenti en faveur du plan d'action pour le patrimoine écrit. Le ministre a indiqué que ces crédits seraient sanctuarisés.
MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Seconde délibération du 19 novembre 2004
L'Assemblée nationale a majoré, à titre non reconductible, les crédits du titre IV (interventions publiques) du budget de la culture et de la communication, d'un montant de 4 091 200 euros sur le chapitre 43-20 « Interventions culturelles d'intérêt national », dont 147 000 euros sur l'article 10 « Patrimoine culturel » et 3 944 200 euros sur l'article 20 « Développement culturel et spectacle ».
L'Assemblée nationale a ensuite majoré, à titre non reconductible, les crédits du titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) du budget de la culture et de la communication, d'un montant de 472 000 euros , tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, sur le chapitre 66-20 « Patrimoine monumental » ainsi répartis :
- 136 000 euros en autorisations de programme et en crédits de paiement sur l'article 30 « Qualité architecturale, abords, secteurs sauvegardés et espaces protégés : opération d'intérêt national » ;
- 286 000 euros en autorisations de programme et en crédits de paiement sur l'article 60 « Patrimoine monumental : opérations déconcentrées » ;
- et 50 000 euros en autorisations de programme et en crédits de paiement sur l'article 90 « Patrimoine monumental : autres opérations d'intérêt national ».