3. Une relance annoncée
Considérant qu'elle constitue un élément essentiel de la réforme de l'Etat et le corollaire de la nouvelle étape de la décentralisation qu'il entend franchir, le Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin a fait de la déconcentration l'un de ses chantiers prioritaires et a défini les trois principes directeurs devant guider son action : le maintien au niveau départemental d'un service de proximité ; l'affirmation du pouvoir d'animation du préfet de région ; le renforcement de la collégialité.
Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, en cours d'examen au Parlement, tend ainsi à inscrire à l'article 72 de la Constitution le principe selon lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités territoriales est le représentant de chacun des membres du Gouvernement , afin de marquer l'unité de l'Etat et l'autorité du préfet sur l'ensemble des services déconcentrés.
Le décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002, relatif aux missions interrégionales et interdépartementales des préfets , permet d'ores et déjà au Premier ministre de confier à un préfet de région la conduite d'une politique d'aménagement et de développement durable concernant plusieurs régions. A cette fin, le préfet désigné sera chargé d'animer et de coordonner l'action des préfets des départements et des régions intéressées. Il assurera la programmation et sera l'ordonnateur des crédits afférents à ces opérations.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a annoncé son intention de conférer aux projets territoriaux de l'Etat une valeur réglementaire . Ces documents, dont chaque département est désormais doté, fixent des priorités d'action pour une durée d'au moins trois ans, déclinées en programmes et mesures assortis d'objectifs chiffrés et d'un calendrier de réalisation. Pierre angulaire des programmes prévus par la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, les projets territoriaux devraient se transformer en programmes d'action déclinés annuellement. Les régions devront, quant à elles, être dotées de « programmes stratégiques de l'Etat ».
Enfin, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a invité les préfets à réorganiser les services déconcentrés de l'Etat en utilisant pleinement les pouvoirs qui leur ont été reconnus par le décret du 20 octobre 1999 en matière de délégations interservices .
Notons par ailleurs que l'article premier du projet de loi relatif à la sécurité intérieure donne autorité au préfet pour diriger l'action de la police et de la gendarmerie nationales en matière d'ordre public et de police administrative et prévoit qu'il peut faire appel, en tant que de besoin, à des services dépendant du ministère des finances ou de l'emploi.