3. Garantir aux veuves d'anciens combattants des conditions de vie décentes
Malgré les propositions raisonnables et maintes fois réitérées de votre rapporteur, la précédente législature ne peut présenter à son actif aucune disposition nouvelle en faveur des veuves d'anciens combattants, à l'exception d'une augmentation intervenue en 2002, de la majoration de pension accordée aux veuves de grands invalides. Cet état de fait a eu pour conséquence de reporter l'ensemble de la charge sur l'ONAC, sans pour autant que soit majorée de manière significative sa subvention d'action sociale.
Or, la situation des veuves est, à bien des égards, préoccupante : plus de 9.000 veuves ont bénéficié en 2001 d'une aide financière de l'ONAC, soit une augmentation de 12,7 % du nombre de bénéficiaires et de 27 % du montant des dépenses par rapport à l'exercice 2000 .
Au regard de ce bilan, les propositions formulées par votre commission les années précédentes gardent toute leur valeur.
a) La question d'une revalorisation des pensions de veuves
Les veuves pensionnées relèvent de deux catégories distinctes :
- les veuves de guerre, pensionnées à titre personnel ;
- les veuves de grands invalides, qui touchent une pension de réversion de leur mari.
S'agissant de ces dernières, la loi de finances pour 2002 a augmenté la majoration de pension accordée aux veuves des plus grands invalides (c'est-à-dire dont le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 85 %) et pour lesquelles la réversion de la pension est automatique.
Votre rapporteur rappelle cependant que cette mesure ne touche qu'une faible minorité des veuves de pensionnés.
L'assouplissement des conditions de réversion de la pension, en particulier pour les veuves d'invalides pensionnés entre 60 et 85 %, permettrait d'apporter une aide et une reconnaissance à des veuves qui ont souvent dû cesser de travailler ou réduire leur activité professionnelle pour assister leur mari et n'ont, de ce fait, pas pu se constituer une retraite suffisante à titre personnel.
Votre rapporteur souhaite également attirer l'attention sur la situation des veuves de guerre, qui ont été largement oubliées ces dernières années , au motif qu'elles touchaient une pension, à titre personnel, et pour un montant plus important, quoique toujours modeste. Une revalorisation de ces pensions apparaîtrait comme une juste mesure de réparation.
b) Un effort de solidarité accru envers les veuves d'anciens combattants
L'idée parfois avancée d'une réversion de la retraite du combattant semble devoir être abandonnée : compte tenu du montant dérisoire qu'elle représenterait, une telle mesure ne résoudrait en rien les difficultés financières rencontrées par les veuves d'anciens combattants.
Elle constituerait également un changement de nature de la retraite du combattant, instituée comme « témoignage de reconnaissance nationale », à titre personnel et expressément non réversible.
Dans ces conditions, votre rapporteur souligne la nécessité de soutenir l'action de l'ONAC à l'égard de cette catégorie de veuves, qui ne peut prétendre à pension, que ce soit à titre personnel ou à titre de réversion.
Votre rapporteur tient d'ailleurs à saluer cette action, et en particulier une initiative récente de l'ONAC qui a créé une « carte de veuve », destinée à « matérialiser », en quelque sorte, leur statut de ressortissantes à part entière de l'Office. Le lancement en 2003 d'une campagne de sensibilisation auprès de ce public devrait également permettre aux veuves d'anciens combattants de mieux connaître les secours auxquels elles peuvent prétendre.
Dans la mesure où les veuves tendent à représenter une proportion de plus en plus importante parmi les ressortissants de l'ONAC, votre rapporteur engage l'Etat à renforcer son soutien financier à l'ONAC en la matière.