b) Accompagner l'évolution des missions de l'ONAC
Votre rapporteur ne peut s'empêcher de faire part de son inquiétude quant aux modalités d'intervention en matière d'action sociale de l'ONAC , qui est pourtant une des missions qui devrait, du dire même de ses autorités de tutelle, connaître le plus fort développement dans les prochaines années, compte tenu de la démographie de ses ressortissants.
La mise en place de règles concernant les « niveaux d'intervention » en fonction du type de situation pour assurer l'égalité des ressortissants sur l'ensemble du territoire constitue bien évidemment un progrès, et la dimension d'action sociale de l'Office est prise en compte dans la convention d'objectifs et de moyens, qui prévoit le recrutement d'un nombre important d'assistantes sociales pour le suivi personnalisé des ressortissants 13 ( * ) .
Mais le plan de recrutement reste sans doute insuffisant, car il ne prévoit que 41 assistantes sociales à temps plein et 18 à temps partiel, ce qui ne permettra pas à chaque service départemental de disposer d'une assistante sociale, même à temps partiel.
Votre rapporteur est conscient de l'ampleur de l'effort dégagé cette année, en termes de moyens nouveaux, en faveur de la décristallisation et de la nécessité de planifier les efforts de réforme sur la législature, qui explique sans doute en partie l'absence de mesure nouvelle en direction de l'action sociale de l'ONAC.
Il lui semble cependant nécessaire de prévoir, dans les années à venir, une revalorisation de la subvention d'action sociale versée par l'Etat, pour accompagner l'ONAC dans l'évolution de ses missions .
* 13 Les crédits correspondants sont, toutefois, inscrits au chapitre 36-50 du budget des anciens combattants et non au chapitre 46-51 (subvention d'action sociale).