Projet de loi de finances pour 2003 : Formation professionnelle

Avis n° 72 (2002-2003) de Mme Annick BOCANDÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS ADAPTÉE AUX MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET INSTITUTIONNELLES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    
    • A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL EN PLEINE MUTATION
      
      • 1. Un système opaque
        
        • a) Les acteurs
          
        • b) Les organismes de formation
          
        • c) Les types de formation
          
        • d) Les modes de financement et de collecte
          
      • 2. Les menaces du ralentissement économique sur le marché de la formation
        
        • a) Un effort global de la Nation qui marque le pas
          
        • b) Une participation de l'Etat qui faiblit
          
        • c) Des organismes de formation qui s'inquiètent
          
      • 3. Une réforme de la formation professionnelle en suspens
        
    • B. UN PROJET DE BUDGET 2003 REVALORISÉ ET EN VOIE DE CLARIFICATION
      
      • 1. Des crédits orientés à la hausse pour la première fois depuis 1998
        
      • 2. Une nomenclature budgétaire en cours de rénovation
        
  • II. LA FORMATION EN ALTERNANCE AU CoeUR DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    
    • A. LES CONTRATS D'APPRENTISSAGE : LA PROMOTION DES VALEURS SÛRES
      
      • 1. Un nombre conséquent de nouveaux contrats
        
      • 2. Un bouclage budgétaire assuré
        
    • B. LES CONTRATS DE QUALIFICATION JEUNES : UN CONTEXTE DIFFICILE
      
      • 1. Le maintien des flux d'entrée dans un contexte difficile
        
      • 2. Un financement adapté aux réalités
        
    • C. LES CONTRATS DE QUALIFICATION ADULTES, UN PARI QUI PEUT ÊTRE GAGNÉ
      
      • 1.  Un bon produit, pas assez valorisé
        
      • 2. Un réajustement budgétaire indispensable
        
  • III. LA RECONQUÊTE DU CHAMP DE LA FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI
    
    • A. L'INDISPENSABLE RELANCE DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES
      
      • 1. Une progression des crédits de rémunération des stagiaires à la mesure du défi du chômage
        
      • 2. Le financement de l'allocation de fin de formation (AFF) enfin garanti
        
    • B. UN SOUTIEN BUDGÉTAIRE SIGNIFICATIF À LA RÉNOVATION DE L'AFPA
      
      • 1. Le repositionnement de l'AFPA, chef de file confirmé dans la formation des adultes
        
      • 2. Un accompagnement budgétaire de l'Etat substantiel
        
      • 3. Une modernisation salutaire du contrat de progrès
        
  • IV. LA DYNAMIQUE DÉCENTRALISATRICE ET LA POLITIQUE DE FORMATION DE L'ÉTAT DÉSORMAIS COMPLÉMENTAIRES
    
    • A. UNE DYNAMIQUE NOUVELLE EN FAVEUR DE LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Des transferts de charges importants en direction des régions
        
        • a) Un processus de décentralisation en voie d'achèvement
          
        • b) Des crédits de décentralisation en augmentation
          
      • 2. La recherche d'une décentralisation équilibrée de la formation professionnelle
        
        • a) Le refus d'une décentralisation non maîtrisée
          
        • b) Le projet équilibré du Gouvernement
          
    • B. DES LIGNES DE FORCE NOVATRICES POUR LA POLITIQUE DE FORMATION DE L'ÉTAT
      
      • 1. La consécration du système de validation des acquis de l'expérience
        
        • a) Un édifice juridique et financier enfin consolidé
          
        • b) La VAE, un enjeu européen de plus en plus important
          
      • 2. La mobilisation des outils de la formation en faveur des publics prioritaires et du dialogue social
        
        • a) Le programme national de formation professionnelle
          
        • b) La politique contractuelle de formation des salariés
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Art. 70
    (supprimé par l'Assemblée nationale)
    
  • Art. 77 (nouveau)
    Compensation financière du transfert aux régions
    de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs
    relative aux contrats d'apprentissage
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• ANNEXE
  -
  GLOSSAIRE DES SIGLES