B. DES ÉLÉMENTS À AMÉLIORER
1. Développer la présence de l'Etat dans les quartiers, ainsi que les moyens consacrés à leur animation
On l'a vu, les crédits contribuant à la politique de la ville et relevant d'autres ministères diminuent en 2003 de 3 %, alors qu'ils représentent les 9/10 e de l'effort de l'Etat dans ce domaine.
Les ministères concernés sont ceux de l'équipement, des transports et du logement, de la culture, de l'intérieur, de l'environnement, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'outre-mer, des affaires sociales, de la justice, de la fonction publique, de la défense et des affaires étrangères.
Par ailleurs, la Cour des comptes, dans son rapport sur la politique de la ville paru en février dernier, souligne que « les enquêtes sur les sites ont montré que les crédits de droit commun ne font l'objet d'aucun contrôle systématique permettant de vérifier que l'utilisation des crédits spécifiques à la politique de la ville est bien justifiée » . En effet, «la DIV ne s'est jamais donné les moyens de s'assurer sur le terrain de leur mobilisation effective, alors que l'accroissement des crédits spécifiques et le développement des procédures spécifiques dans les champs d'intervention relevant d'autres ministères ne peuvent qu'aggraver les risques de substitution » .
Ceci est d'autant plus regrettable qu'une présence importante et de qualité des services publics est indispensable dans les quartiers en difficulté.
Ainsi, à la suite du CIV du 30 juin 1998, a été établi par les préfets un diagnostic sur la présence des services publics dans les quartiers, d'où il ressortait plusieurs lacunes dans les domaines de l'adaptation des services publics aux besoins des usagers et de la qualité de l'accueil des populations par les service s, ainsi que l'existence d'un décalage social et culturel entre l'agent et l'usager.
En outre, le plan national de renforcement des services publics, mis en place en 2000, n'a pas encore donné des résultats d'une ampleur suffisante.
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Le CIV du 14 décembre 1999 a arrêté un ensemble d'orientations et de mesures dans le but de renforcer la contribution des services publics à la solidarité et au développement urbain. Il a en particulier décidé un plan de renforcement de la présence et de la qualité des services publics. Celui-ci prévoyait : - l'élaboration au niveau national par les ministères, les établissements publics de l'Etat et les entreprises publiques d'un plan de renforcement de leur présence ; - la mise en place, dans le cadre des contrats de ville, de projets de services publics de quartier visant à améliorer l'accueil des usagers, simplifier les procédures et faciliter l'accès aux droits ; - la nomination de délégués de l'Etat (250 aujourd'hui), désignés parmi les fonctionnaires et agents publics pour animer les réseaux de services publics locaux dans les quartiers prioritaires des contrats de ville. |
Pour améliorer la vie des habitants de ces quartiers, votre rapporteur insiste donc sur la nécessité de mieux mobiliser les crédits de droit commun de la politique de la ville, et de contrôler leur utilisation .
Il déplore dans ce même domaine la stagnation des crédits de fonctionnement des services publics de quartier, dont l'apparente hausse n'est en fait due qu'à l'intégration des crédits d'animation et de formation.
Il en est également ainsi des opérations « ville, vie, vacances » qui voient leur enveloppe reconduite sans majoration, tout comme en 2002, hormis un transfert de près de 260.000 euros en provenance du ministère de la justice.
Ce transfert ne signifie pas pour autant une augmentation des crédits alloués à ce programme, mais le versement de la dotation annuelle du ministère de la justice à la ville, qui est désormais effectué préalablement à son inscription au budget de la justice. Cette opération intervient pour la première fois cette année et a été refusée par les autres ministères, surtout quand ils disposent de budgets originels peu importants, à l'instar de celui de la culture.
Votre rapporteur salue cette initiative du ministère de la justice et souhaite que, pérenne, elle s'étende aux autres ministères dans le but de voir se mettre en place un budget ville conséquent et indépendant.
Votre rapporteur regrette que l'accent ne soit pas mis davantage sur un dispositif qui a pour vocation de prévenir la délinquance des plus jeunes, grâce à la promotion du sport et de la culture, et à l'organisation de sorties à la journée et de chantiers.