CONCLUSION
L'engagement de nos forces, et notamment de notre flotte aérienne, dans les actions menées par la coalition en Afghanistan a démontré que leurs capacités opérationnelles demeuraient intactes malgré les coupes budgétaires dont leurs équipements ont été victimes, ces dernières années.
Cette pérennisation des capacités a été permise par les qualités et le dévouement de tous les personnels, et grâce à un solide pragmatisme qui a assuré la remise en condition opérationnelle des équipements engagés dans ces opérations.
Ces qualités doivent être confortées par l'apport de crédits réguliers et stables. C'est le but de la future LPM, qui ne permettra cependant, et à condition qu'elle soit pleinement exécutée, qu'une remise à niveau satisfaisante de l'entretien des matériels, et la poursuite des grands programmes d'armements et de munitions.
Il est donc impératif que les crédits d'équipement militaire soient exclus des éventuelles régulations budgétaires qu'une conjoncture économique plus difficile que prévue conduirait à effectuer.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères a examiné le présent avis au cours de sa séance du 13 novembre 2002.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, un débat s'est instauré au sein de la commission.
M. Xavier de Villepin a souhaité savoir si la flotte d'avions de combat était appelée à croître dans les années à venir. Il a fait état de la récente utilisation par les forces armées américaines de drones porteurs d'armes, et a interrogé le rapporteur sur un possible développement similaire en France. Enfin, il a évoqué l'intérêt stratégique croissant de la base de Djibouti.
M. Jean-Guy Branger a déploré que le projet d'avion de transport A400 M ne soit toujours pas parachevé, et s'est inquiété des possibles répercussions de ces atermoiements sur le coût de ce programme.
En réponse, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a apporté les éléments suivants :
- la flotte d'avions de combat française doit progressivement se réduire, mais elle sera renforcée dans sa capacité globale par l'arrivée progressive des Rafale ;
- la France n'envisage pas de se doter de drones porteurs d'armes, essentiellement du fait de leur coût élevé ;
- le projet d'avion A400 M est, en effet, impatiemment attendu par les armées européennes partenaires de ce programme, sachant que la commande globale, pour l'industriel, devrait porter sur un minimum de 193 appareils.
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Lors d'une seconde réunion tenue le 20 novembre 2002, la commission a procédé au vote sur l'ensemble des crédits de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003.
Après que M. Jean-Pierre Masseret eut rappelé que le groupe socialiste ne votera pas contre les crédits, mais s'abstiendra, pour les différentes raisons exposées au cours des réunions précédentes, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits de la défense figurant dans le projet de loi de finances pour 2003.