B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT
Les crédits regroupés dans l'agrégat « renseignement » progresseront de 5,4 % en 2003.
Evolution des crédits de l'agrégat « Renseignement »
(en millions d'euros)
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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Personnel |
105,3 |
112,9 |
123,6 |
125,5 |
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Fonctionnement |
31,1 |
36,9 |
37,7 |
47,7 |
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Titre III |
136,4 |
149,8 |
161,3 |
173,2 |
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Titre V |
103,7 |
125,5 |
127,1 |
130,7 |
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TOTAL |
240,1 |
275,3 |
288,4 |
303,9 |
N.B. : les chiffres ci-dessus incluent, à compter de 2001, les crédits de la DRM.
Le budget 2003 se traduira par une hausse de 1,5 % des dépenses de rémunérations et charges sociales , dans un contexte de stabilisation des effectifs, par une forte augmentation des crédits de fonctionnement (+26,5 %) et par une poursuite de l'augmentation des crédits d'équipement (+2,8 %) .
Ces données ne traduisent cependant qu'imparfaitement l'évolution des moyens consacrés au renseignement puisqu'ils ne recouvrent que la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement courant et ses crédits d'équipement, les crédits de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), ainsi que le budget de fonctionnement et d'équipement de la Direction du Renseignement Militaire.
Elles n'englobent pas les effectifs militaires de la DGSE, ni les programmes d'équipement relevant de l'état-major des armées. Elles ne couvrent pas davantage les moyens de renseignement propres à chaque armée.
1. La direction générale de la sécurité extérieure
Chargée, selon les termes du décret n° 82-306 du 2 avril 1982 qui a procédé à sa création, "de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences", la DGSE a vu ses responsabilités évoluer pour donner une plus large place aux questions relatives au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
En ce qui concerne ses effectifs , la DGSE connaîtra en 2003 une grande stabilité, le nombre de personnels militaires mis à sa disposition restant inchangé (1 369 postes), alors que le nombre de personnels civils enregistrera une réduction de 3 postes (3 241 postes).
Au total, les effectifs civils et militaires de la DGSE (seuls les civils étant rémunérés sur le budget de cette dernière) passent de 4 613 à 4 610 agents de 2002 à 2003.
Sur le plan budgétaire, les crédits de la DGSE inscrits au budget de la défense atteindront 271,7 millions d'euros (+ 5 %) et évolueront comme suit :
- les dépenses de rémunérations et de charges sociales s'élèveront à 125,5 millions d'euros en 2003, soit 1,5 % de plus qu'en 2002 du fait d'un relèvement des crédits indemnitaires ;
- les crédits de fonctionnement courant se monteront à 33,2 millions de francs, soit une très forte augmentation de près de 37%. Cette augmentation est le corollaire des opérations d'investissement effectuées les années passées, en particulier la restructuration du siège central à Paris et la création de centres en métropole et à l'étranger ;
- les dotations d'équipement s'élèvent à 69 millions d'euros en autorisations de programme (+ 16,4 %) et 61,7 millions d'euros en crédits de paiement (- 1,3 %). Le relèvement des autorisations de programme traduit l'extension des zones d'intérêt géopolitique, ainsi que la nécessité de suivre les évolutions technologiques concernant le recueil du renseignement et son exploitation. Elles permettront également de poursuivre la réalisation d'un nouveau centre d'interception des émissions satellites et d'un projet de centre en liaison avec la Direction du Renseignement militaire.
- les dotations d'infrastructure s'élèveront à 35 millions d'euros en autorisations de programme (- 4,4 %) et à 51,3 millions d'euros en crédits de paiement (+ 4,8 %). Une part importante des dotations sera consacrée aux travaux à Paris et en région parisienne sur le site du quartier des Tourelles, de la caserne Mortier et du fort de Noisy. Le restant concerne principalement l'aménagement et la rénovation des centres d'interception existants, ainsi que la poursuite de la construction de nouveaux centres.
Votre rapporteur rappelle enfin que le budget de la DGSE tel qu'il est présenté n'inclut pas les crédits provenant des fonds spéciaux inscrits au budget des services du Premier ministre, et dont l'objet est de financer certaines activités opérationnelles. Selon les informations fournies l'an passé par le Premier ministre et par M. Logerot, premier président de la Cour des Comptes, ces fonds spéciaux représentent, en loi de finances initiale, un crédit annuel de l'ordre de 30 millions d'euros , auquel peuvent s'ajouter, en cours d'année, des crédits supplémentaires de l'ordre de 10 millions d'euros ouverts par des décrets de répartition non publiés au Journal officiel.
Dans le cadre de la réforme des fonds spéciaux, l'article 154 de la loi de finances pour 2002 a institué un commission de contrôle composée de parlementaires et de magistrats de la Cour des Comptes. Cette commission devrait tenir sa première réunion au début de l'année 2003.