II. L'EFFORT FINANCIER CONSACRÉ À LA DISSUASION NUCLÉAIRE : UNE AUGMENTATION COHÉRENTE AVEC LA POURSUITE DES PROGRAMMES DE MODERNISATION DES FORCES NUCLÉAIRES
Pour la deuxième année consécutive, les dotations consacrées à la dissuasion nucléaire connaîtront en 2003 une progression très soutenue, en crédits de paiement et davantage encore en autorisations de programme .
Très forte si on la rapporte au point historiquement le plus bas atteint, sur le plan budgétaire, en 2001, cette augmentation apparaît beaucoup plus relative lorsque l'on considère le niveau que représentaient encore les crédits du nucléaire en 1997, au début de l'actuelle loi de programmation militaire.
Notre posture de dissuasion nucléaire a été ajustée au nouveau contexte stratégique et notablement révisée à la baisse « dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité », selon les termes de la loi de programmation 1997-2002.
Cette posture nucléaire demeure le cadre de référence pour les prochaines années et la progression, depuis l'an dernier, des dotations allouées à la dissuasion ne constitue que la traduction financière du déroulement normal de nos principaux programmes, tels qu'ils ont été définis en 1996 .
A. UN REDRESSEMENT DES CRÉDITS FAISANT SUITE À UNE DIMINUTION CONTINUE
La loi de finances pour 2002 avait amorcé un net redressement de l'effort financier consacré à la dissuasion , avec une progression de 23 % des autorisations de programme et de 13 % des crédits de paiement.
Le projet de loi de finances pour 2003 confirme et amplifie cette évolution :
- les autorisations de programme progressent de 35 % et s'élèveront à 3,5 milliards d'euros ;
- les crédits de paiement approchent les 3 milliards d'euros , soit 11 % de plus qu'en 2002 .
Toutefois, ces deux années de progression succèdent à une tendance pratiquement continue de réduction des dotations jusqu'en 2001 , année au cours de laquelle les crédits du nucléaire avaient atteint leur point historiquement le plus bas, ne représentant plus que 18,7 % d'un budget d'équipement de la défense lui-même inférieur au niveau attendu.
Il faut en effet rappeler que l'abandon de la composante sol-sol, la fermeture des usines de production de matière fissile militaire, l'arrêt définitif des essais nucléaires et le démantèlement des sites d'expérimentation, la réduction du volume et de la posture d'alerte des composantes sous-marine et aéroportée ont entraîné une forte contraction, en très peu d'années, de notre force de dissuasion nucléaire , et donc des besoins financiers qui lui sont associés.
À cette réduction programmée se sont ajoutés des abattements financiers non prévus par la loi de programmation 1997-2002 . Ils n'ont pas affecté les échéances majeures liées à nos grands programmes mais ce sont traduits par un décalage du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), une diminution des crédits de maintien en condition opérationnelle, le ralentissement des opérations de démantèlement des usines de matières nucléaires de la vallée du Rhône et la réduction des dotations d'études-amont.
Le tableau ci-dessous illustre la rapide décrue enregistrée jusqu'en 2001 et replace en perspective le budget de la dissuasion pour 2003.
Évolution des dotations consacrées au
nucléaire depuis 1990
dans les lois de finances initiales
(en millions d'euros courants)
|
Autorisations de programme |
% du titre V |
Crédits de paiement |
% du titre V |
|
|
1990 |
4 774,7 |
27,0 |
4 891,9 |
31,4 |
|
1991 |
4 776,7 |
27,0 |
4 736,0 |
30,1 |
|
1992 |
3 992,0 |
25,5 |
4 557,6 |
29,0 |
|
1993 |
3 327,1 |
21,2 |
4 031,8 |
25,7 |
|
1994 |
3 125,5 |
21,6 |
3 304,6 |
22,8 |
|
1995 |
2 967,3 |
20,5 |
3 162,5 |
21,9 |
|
1996 |
2 817,1 |
20,8 |
2 965,4 |
21,9 |
|
1997 |
3 066,7 |
22,7 |
2 919,2 |
21,6 |
|
1998 |
2 516,6 |
20,4 |
2 534,9 |
20,5 |
|
1999 |
2 033,1 |
15,5 |
2 534,3 |
19,3 |
|
2000 |
2 808,6 |
21,1 |
2 417,1 |
19,1 |
|
2001 |
2 049,4 |
15,9 |
2 373,3 |
18,7 |
|
2002 |
2 518,1 |
19,4 |
2 651,7 |
21,6 |
|
2003 |
3 401,9 |
22,2 |
2 962,6 |
21,7 |
Les crédits de paiement du nucléaire reviennent en 2003 à leur niveau de 1996 si l'on raisonne en monnaie courante, et à celui de 1997 si l'on tient compte de l'érosion monétaire.
Cette évolution est cohérente avec le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 qui prévoit de consacrer au nucléaire une annuité moyenne de 2,8 milliards d'euros . En monnaie constante, cette enveloppe sera supérieure d'environ 5 % à celle attribuée sur la période 1997-2002 . Elle demeurera inférieure de près de 40 % au niveau de l'effort financier consacré à la dissuasion sur la période 1990-1996 .