B. L'OBJECTIF D'UN EFFORT DE RECHERCHE ÉGAL À 3 % DU PIB
Les Etats européens se sont également fixés pour objectif au Conseil européen de Barcelone, de renforcer le poids relatif de l'effort privé de recherche, de façon à ce que celui-ci représente à l'horizon 2010, les deux tiers de l'effort global de recherche.
Cet effort doit conduire, particulièrement en France où le poids relatif de la recherche privée est traditionnellement faible, à améliorer l'effet de levier de la recherche publique, en développant les passerelles entre les deux secteurs.
Le gouvernement a pris en compte, dans sa poursuite de l'objectif des 3 %, l'hypothèse d'un renforcement progressif de la recherche privée dans la construction du budget civil de recherche et développement pour 2003.
D'après les indications qu'il a fournies à votre rapporteur, il estime en effet que, dans l'hypothèse où le poids relatif de la recherche privée et de la recherche publique resterait stable, la croissance annuelle moyenne du BCRD devait dépasser celle du PIB de 4,1 %.
Dans l'hypothèse où le poids relatif de la recherche privée représenterait les deux tiers de l'effort de recherche, la croissance moyenne annuelle du BCRD n'aurait plus à dépasser que de 2,2 % celle du PIB.
Le gouvernement indique avoir choisi pour 2003 une position intermédiaire avec un taux de progression du BCRD de 5,3 % dépassant donc de 2,9 % l'hypothèse de croissance du PIB de 2,4 % sur laquelle le projet de loi de finances pour 2003 est construit.
Cette progression résultera, en 2003, de l'addition des crédits nouveaux inscrits au projet de loi de finances pour 2003, et de l'utilisation des reliquats de crédits non consommés des années précédentes.
C. LES CRÉDITS INSCRITS AU BCRD POUR 2003
Doté de 8 845,9 millions d'euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement (DO + CP) dans le projet de loi de finances pour 2003, contre 8 720 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2002, le BCRD enregistre une progression de 1,4 %.
Une juste appréciation des choses impose cependant de prendre en compte les changements de périmètres affectant le PLF 2003, qui correspondent effectivement à des sommes qui auraient dû rentrer dans l'effort de recherche public, en particulier :
- le financement de l'Institut français du pétrole ;
- le montant total des primes d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) des professeurs et maîtres de conférences des universités pour 2003 ;
- le montant des rémunérations et charges afférentes des personnels de statut de recherche du CEMAGREF.
Cette extension de périmètre du BCRD représente, d'après les estimations du ministère, 250 millions d'euros.