3. Des crédits de maintenance insuffisants
Les dépenses de maintenance et de mise en sécurité des bâtiments universitaires représenteront 208 millions d'euros de crédits de paiement en 2003, soit une baisse de 9,4 % qui succède à deux baisses successives de 12,3 % en 2002 et de 9,4 % en 2001.
a) L'aide complémentaire à la maintenance lourde
Le plan de mise en sécurité a été complété par une enveloppe constituée par des crédits de maintenance.
Cette enveloppe, d'un montant de 46,44 millions d'euros (304,6 millions de francs) sur six années, est destinée à financer hors contrat quadriennal d'établissement et hors contrat de plan, des opérations ciblées de maintenance lourde qui ne sont pas assimilables à des opérations de mise aux normes de sécurité incendie, mais qui, si elles n'étaient pas réalisées rapidement, présenteraient un risque pour les usagers des bâtiments concernés.
Cette enveloppe complémentaire de maintenance lourde s'impute sur les crédits de maintenance traditionnelle du chapitre 66-72 article 10. Au titre de l'exercice 2002, cette enveloppe s'est élevée à 7,623 millions d'euros (50 millions de francs) qui viennent donc s'ajouter aux 263 millions d'euros d'AP ouvertes sur les crédits de mise en sécurité.
Le projet de loi de finances pour 2003 ouvre 77,139 millions d'euros de CP de crédits de paiement sur le chapitre 66-72 article 40 pour couvrir les autorisations de programme votées en loi de finances rectificative pour 2001. S'ajoute à ces crédits une mesure relative à la mise en sécurité incendie du campus de Jussieu d'un montant de 6 millions d'euros d'AP et de 3 millions d'euros en CP sur le chapitre 66-72 article 40.
b) La politique de maintenance des établissements
La politique conduite en matière de maintenance et de sécurité a pour objectif de donner les moyens aux établissements de préserver et d'améliorer la qualité des bâtiments servant de cadre à leur mission de service public. Les moyens mis à leur disposition par l'administration centrale sont négociés tous les quatre ans au moment de la discussion de leur contrat d'établissement dans lequel seront déterminés les montants des dotations annuelles.
Les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur exercent en effet, en application de l'article L. 762-2 du code de l'éducation, les droits et obligations du propriétaire, à l'exception du droit de disposition et d'affectation des biens, à l'égard des locaux qui leur sont affectés ou qui leur sont mis à disposition par l'Etat.
Compte tenu du nombre élevé des établissements (environ 200), ceux-ci ont été contractualisés par vagues : en 2002, 45 contrats auront ainsi été négociés.
La détermination de l'enveloppe prend notamment en compte un classement des locaux selon leur état, effectué par les établissements eux-mêmes, et résulte de la négociation contractuelle dans la limite des crédits ouverts en loi de finances. En revanche, le ministère n'assure pas le financement direct d'opérations et ne négocie pas en ce domaine avec les établissements.
En 2002, l'enveloppe budgétaire concernée (chapitre 66-72 articles 10 et 50) s'élève à 139 millions d'euros (914 millions de francs), soit 7,7 euros/m² ou 50 francs/m² (sur la base d'un patrimoine immobilier universitaire évalué à 18 millions de m²) alors que le coût moyen annuel reconnu par les professionnels pour l'entretien correct des locaux est de l'ordre de 18,29 euros (120 francs/m²).
Ce décalage justifie la demande pour 2003, au titre de la maintenance traditionnelle, de 134 millions d'euros en autorisations de programme (AP), soit + 12 % par rapport à 2002 et de 67 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Parallèlement sont demandés, au titre des services votés, 60,97 millions d'euros de CP pour le chapitre 66-72 article 10 (maintenance des bâtiments) et 77,139 millions d'euros pour le chapitre 66-72 article 40 (plan de sécurité suite à la catastrophe de Toulouse, loi de finances rectificative 2001). Enfin 19,82 millions d'euros d'AP et de CP sont demandés en ce qui concerne le chapitre 66-72 article 50 (maintenance des laboratoires de recherche).
Si les subventions aux établissements pour des travaux de maintenance, avec 128 millions d'euros en CP en 2003, augmentent de 14 %, les travaux de mise en sécurité recouvrant à la fois la participation de l'Etat au volet sécurité du plan U3M et les subventions aux établissements, augmentent de 3,9 % après une baisse de 20 % en 2002 : les AP pour 2003 s'élèveront seulement à 21 millions d'euros, car le solde des AP relevant du plan de sécurité du programme U3M (263,4 millions d'euros) était inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2001 pour accélérer les chantiers de mise en sécurité.
En revanche, l'opération de désamiantage de Jussieu ne bénéficiera d'aucun crédit de paiement en 2003, après une réduction de 88 millions d'euros en 2000, de 46 millions d'euros en 2001 et de 22,9 millions d'euros en 2002.
La dotation annuelle de maintenance au cours des cinq dernières années a évolué comme suit :
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66-72-10 |
66-72-50 |
Total |
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PLF 2003 |
133,775 M€ |
19,818 M€ |
153,593 M€ |
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2002 |
119,56 M€ (784 MF) |
19,82 M€ (130 MF) |
139,38 M€ (914 MF) |
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2001 |
700 MF (106,71 M€) |
130 MF (19,82 M€) |
830 MF (126,53 M€) |
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2000 |
600 MF (91,47 M€) |
145 MF (22,11 M€ |
745 MF (113,57 M€) |
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1999 |
500 MF (76,22 M€) |
145 MF (22,11 M€) |
645 MF (98,33 M€) |
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1998 |
500 MF (76,22 M€) |
145 MF (22,11 M€) |
645 MF (98,33 M€) |
Le montant de la dotation de maintenance, resté stable pendant plusieurs années, n'a donc augmenté sensiblement qu'à partir de l'année 2000.