II. LE BILAN DES AIDES SOCIALES AUX ÉTUDIANTS
L'égal accès à l'enseignement supérieur passe d'abord par une amélioration des aides sociales aux étudiants, qui se sont considérablement développées avec la démocratisation universitaire.
Le plan social étudiant, lancé à la rentrée 1998, a été mis en place pour créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants et pour leur apporter les bases d'une plus grande indépendance matérielle. L'objectif était de parvenir, sur une période de quatre ans (des années universitaires 1998-1999 à 2001-2002) à 30 % d'étudiants aidés et de relever le montant des bourses de +15 %. Cet objectif est aujourd'hui atteint.
A. UN DISPOSITIF TROP COMPLEXE
1. Les aides directes aux étudiants : un empilement de mesures peu lisibles
Les aides directes sont constituées, pour l'essentiel, de bourses sur critères sociaux et universitaires, de bourses de mérite et de mobilité, d'allocations d'études et de prêts d'honneur...
Pour mémoire, on rappellera les mesures successivement prises pour les objectifs du plan social étudiant :
- augmentation du plafond des ressources ouvrant droit à bourse ;
- augmentation des taux des bourses ;
- mise en place depuis 1998 de 200 bourses de mérite (d'un montant annuel de 6 102 euros) aux étudiants bacheliers mention très bien, issus des familles les plus modestes, qui se destinent aux études menant vers les concours d'entrée à l'ENA ou à l'ENM, aux grandes écoles scientifiques littéraires et de sciences humaines et de médecine ; à terme, 11 000 bacheliers mention très bien éligibles aux critères sociaux bénéficieront d'une telle bourse ;
- mise en place d'une bourse de cycle, dans les premier et second cycles : cette bourse permet à des étudiants en situation d'échec ou en réorientation, et jusque là exclus du dispositif, de conserver le maintien de la bourse durant une année universitaire supplémentaire ;
- mise en place d'une bourse à taux zéro permettant la prise en charge des frais d'inscription et l'exonération des cotisations de la sécurité sociale étudiante ;
- mise en place des allocations d'études destinées à répondre notamment à des situations particulières d'étudiants rencontrant des difficultés financières et ne trouvant pas de réponse dans le cadre du dispositif boursier (7 000 en 1999, 9 000 en 2000 et 11 000 en 2001) ;
- création d'une carte de transport pour les étudiants d'Ile-de-France permettant de voyager avec 40 % de réduction ; 310 000 étudiants bénéficient désormais de ce titre de transport ;
- triplement du complément ministériel ERASMUS en 3 ans (de 1,52 million d'euros à 4,57 millions d'euros en 2001) ;
- création d'une bourse de mobilité (4 000 bourses) à la rentrée 2001 à destination des boursiers sur critères sociaux ou bénéficiaires d'une allocation d'études, dans la limite d'un contingent annuel, afin de permettre à ces étudiants de réaliser dans de bonnes conditions leurs projets de mobilité européenne et internationale dans le cadre de leurs études. Le montant mensuel de la bourse de mobilité est de 384 euros, ce qui correspond à une bourse de cinquième échelon ; en 2003, le nombre de ces bourses sera de 4 500 et leur durée sera augmentée de 25 % par rapport à 2002 ;
- extension aux étudiants inscrits en DESS du système de bourses sur critères sociaux. Le système actuel de bourse sur critères universitaires pour les étudiants en DESS les plus méritants, dans le cadre d'un contingent, est maintenu, tandis que les autres étudiants éligibles à une bourse sur critères sociaux peuvent continuer à percevoir cette aide ;
- mise en place, à la rentrée 2003, des bourses sur critères sociaux en DEA qui vise à permettre aux étudiants boursiers sur critères sociaux de continuer à percevoir une aide, aide qu'ils n'obtenaient pas systématiquement, compte tenu du contingentement des bourses sur critères universitaires en DEA. On estime à 7 400 le nombre d'étudiants qui bénéficieront d'une telle aide pour un coût de 6,18 millions d'euros en tiers d'année. L'existence du système actuel des bourses sur critères universitaires en DEA n'étant pas remis en cause, 14 500 étudiants pourront bénéficier d'une bourse de l'Etat en DEA, soit un doublement du nombre de bénéficiaires actuel (7 100) ;
- paiement d'un quatrième terme de bourse aux étudiants originaires des DOM-TOM venant étudier en métropole. Compte tenu de l'éloignement et du coût des transports, ces étudiants sont susceptibles de rester en métropole pendant les vacances universitaires. Afin de ne pas fragiliser leur situation financière, un quatrième terme de bourse est attribué à ces étudiants pendant cette période (+ 550 000 euros en 2003).
Par ailleurs, le Fonds de solidarité universitaire (FSU), alimenté par la subvention de l'Etat et éventuellement par des participations d'universités, de collectivités territoriales et d'autres organismes, permet d'apporter rapidement une aide financière personnalisée, sous forme de dons ou de prêts, à de nombreux étudiants momentanément en difficulté.