III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
Le dispositif français d'enseignement à l'étranger repose essentiellement sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à laquelle la loi du 6 juillet 1990 a confié quatre missions :
- assurer, en faveur des élèves français résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation ;
- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;
- concourir au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers.
- aider les familles expatriées à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.
La dotation de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger passe de 313,4 millions d'euros à 335 millions d'euros hors transferts. Elle bénéficiera donc de 21,6 millions d'euros supplémentaires (+ 6%). En dépit de cet effort financier, l'AEFE, éprouvée financièrement par la réforme des rémunérations des personnels résidents, sera confrontée en 2003 à un besoin de financement estimé à plus de 6 millions d'euros en 2003.
Votre rapporteur tient à souligner qu'une solution doit rapidement être trouvée pour combler ce besoin de financement pour le moins inquiétant.
A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Pour l'année scolaire 2002-2003, le réseau de l'AEFE comporte 266 établissements scolaires : 198 conventionnés et 68 en gestion directe.
A la rentrée 2002, le Lycée Ben-Aknoun (lycée international d'Alger) a rejoint le réseau, alors qu'un autre établissement, l'Ecole française d'Islamabad, l'a quitté.
Dans son réseau, l'AEFE :
- affecte et rémunère des agents titulaires de l'Éducation nationale ;
- organise des actions de formation continue des personnels ;
- accorde des subventions (fonctionnement, investissement, projet d'établissement) ;
- assure un contrôle administratif et financier.
Il convient néanmoins de signaler que le réseau d'enseignement français à l'étranger ne se limite pas pour autant aux établissements de l'AEFE. En effet, en comptant les 148 écoles, lycées et collèges simplement homologués, il comprend 414 établissements.
B. LES EFFECTIFS DES PERSONNELS EXPATRIÉS, RÉSIDENTS ET CSN DE L'AEFE EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER EN GESTION DIRECTE ET CONVENTIONNÉS
La mise à disposition de personnels, expatriés ou résidents, constitue l'aide principale que l'AEFE apporte aux établissements de son réseau. Elle représente plus de 80% du budget total de l'Agence.
Pour l'année scolaire 2002-2003, l'effectif des personnels titulaires actuellement en poste est de 6 157 , soit 235 postes supplémentaires par rapport à l'année précédente (+ 4%).
L'évolution des effectifs d'enseignants de l'AEFE est retracée dans les tableaux ci-après.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS
EXPATRIÉS TITULAIRES
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS
RÉSIDENTS TITULAIRES
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS CSN
TITULAIRES
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
1. L'évolution des effectifs des personnels enseignants par zone géographique
L'analyse géographique des effectifs des personnels enseignants fait apparaître les évolutions suivantes:
- Secteur « Amérique »
Alors que le nombre de postes d'expatriés diminue de manière sensible, le nombre d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale demeure stable.
On notera qu'aux États-Unis on compte, à côté des établissements conventionnés, 25 établissements homologués qui emploient un nombre significatif (environ 150) d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale détachés auprès du ministère des affaires étrangères.
- Secteur « Europe »
L'Agence a, depuis plusieurs années, réduit le nombre de postes d'expatriés dans des pays où leur présence ne se justifiait plus autant que par le passé, notamment dans ceux qui se trouvent à proximité immédiate de la France. Elle a proposé en contrepartie la création de postes de résidents. Parallèlement elle a, par redéploiement, satisfait les demandes de postes d'expatriés et de résidents émanant des établissements en expansion dans des zones géographiques (en particulier en Europe centrale et orientale) où l'évolution politique et les perspectives économiques justifient un regain d'intérêt de la part de la France. C'est le cas notamment de la Slovénie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie.
- Secteur « Afrique »
Pour l'ensemble du continent africain, les effectifs des personnels gérés par l'AEFE (expatriés, résidents et CSN) connaissent une diminution de 1,3 %, qui a plus particulièrement touché le Maroc et la Tunisie.
Ces mesures ont permis de satisfaire, par transfert de postes, des besoins prioritaires d'établissements scolaires d'autres zones géographiques.
- Secteur « Asie-Océanie, Moyen-Orient »
Le secteur Asie continue cette année à dégager un solde positif de créations de postes de titulaires (des résidents), malgré l'obligation à laquelle il a dû se soumettre de transformer un certain nombre de postes d'expatriés en résidents (4 % du nombre global d'expatries du secteur).
Les seuls postes d'expatriés créés l'ont été pour la réouverture en mars 2002 des deux lycées franco-afghans de Kaboul.
C'est dans le secteur Asie - Océanie que l'on enregistre le plus grand nombre de créations de postes (+ 1,4 % d'expatriés et +8,6 % de résidents).
Dans le secteur Océan Indien, un effort particulier a été fait à Maurice pour accompagner le développement de la partie secondaire (lycée Mascareignes) de l'Ecole du Nord de Mapou.
A Madagascar, en dépit d'une crise politique importante, l'AEFE a maintenu l'ensemble de son dispositif.
Au total ce secteur enregistre 16,50 % de créations de postes de résidents supplémentaires.
Enfin, au Moyen-Orient, l'apport en postes de titulaires a été maintenu, avec toujours un effort particulier pour le Liban.