Projet de loi de finances pour 2003 : Sports

2. Le suivi médical des sportifs et la poursuite de la lutte contre le dopage

Le projet de budget pour 2003 consacrera, au total, 24,7 millions d'euros au financement de la lutte contre le dopage et de la prévention de la santé des sportifs, dont le dispositif a été remanié par la loi du 23 mars 1999 dorénavant insérée dans le code de la santé publique, aux articles L. 3611-1 à L. 3634-5.

a) La prévention de la santé des sportifs

Le code de la santé publique comporte plusieurs mesures tendant à assurer la protection de la santé des sportifs, notamment en subordonnant l'adhésion à une fédération sportive, ou la participation à des compétitions, à des contrôles médicaux ou à la production de certificats médicaux.

Son article L. 3621-2 charge en outre les fédérations délégataires d'organiser un dispositif de surveillance médicale des sportifs de haut niveau .

D'importantes subventions ont été accordées à cette fin aux fédérations, dans le cadre des volets médicaux et leurs conventions d'objectifs : celles-ci se sont élevées à 4,2 millions d'euros en 2001, et se montaient, au 19 juillet 2002, à 3,65 millions d'euros.

Malgré ces aides financières significatives, de nombreuses fédérations semblent encore éprouver des difficultés pour atteindre les objectifs réglementaires qui leur sont assignés.

En l'état des informations qu'elles communiquent sur les 6 000 sportifs inscrits dans les filières de haut niveau, 4 311 d'entre eux (soit 75 %) avaient fait l'objet d'un suivi médical complet ou partiel à la fin du premier semestre 2002.

Le projet de budget pour 2003 comporte en outre une mesure nouvelle de 400 000 euros pour étendre le suivi médical aux sportifs inscrits dans les filières d'accès au haut niveau .

Une mesure de 100 000 euros permettra en outre de réaliser une étude épidémiologique sur les sportifs de haut niveau.

Le « sport et la santé » est le thème de réflexion de l'un des six groupes de travail des Etats généraux du sport. Les échanges approfondis auxquels il donnera lieu entre les différents acteurs du monde sportif permettront de dresser un bilan du dispositif actuel, et d'examiner les aménagements qui devraient, le cas échéant, lui être apportés.

b) La lutte contre le dopage

Le dispositif de lutte contre le dopage, organisé par la loi de 1999 s'est mis progressivement en place et peut s'appuyer sur les moyens suivants.

• Agrément et assermentation des fonctionnaires et médecins contrôleurs

L'article L. 3632-1 du code de la santé publique confie les enquêtes et les contrôles à des fonctionnaires de la jeunesse et des sports et à des médecins agréés et assermentés dans des conditions qui ont été définies par le décret n° 2000-262 du 22 mars 2000.

L'arrêté relatif à l'agrément des fonctionnaires assermentés du ministère de la jeunesse et des sports a été signé le 31 mars 2000 et comporte 392 noms. Il devrait être actualisé dans le courant de l'automne 2002.

Les modalités de la formation initiale et de la formation continue que doivent recevoir les médecins ont été précisées par un arrêté du 25 juillet 2000. Onze arrêtés successifs ont permis de porter à 539 le nombre des médecins agréés.

• Antennes médicales de lutte contre le dopage

Créées par l'article L. 3621-2 du code de la santé publique, les antennes médicales de lutte contre le dopage, qui résultent d'un amendement sénatorial, ont pour mission d'organiser des consultations ouvertes aux personnes ayant eu recours à des pratiques de dopage. Un décret n° 2000-372 du 28 avril 2000 a précisé leurs conditions d'agrément et de fonctionnement.

Ce décret confirme le rôle central des antennes dans la lutte contre le dopage. Elles sont en effet en contact avec les différents intervenants concernés :

- les sportifs tout d'abord, puisqu'elles sont chargées d'offrir une consultation spécialisée aux personnes qui se sont dopées et de leur proposer un suivi médical attesté, le cas échéant, par un certificat nominatif mentionnant la durée et l'objet du suivi ;

- les médecins prescripteurs , qui sont tenus de leur transmettre les constatations qu'ils ont pu faire à l'occasion d'un examen ;

- les professionnels de santé, qu'elles doivent informer des risques liés à l'usage des produits dopants ;

- la cellule scientifique du conseil de prévention et de lutte contre le dopage , à qui elles doivent transmettre sous forme anonyme l'ensemble des données qu'elles recueillent ;

- les autorités du ministère de la jeunesse et des sports et du conseil de prévention, qu'elles doivent alerter de l'apparition éventuelle de nouvelles pratiques ;

- les fédérations sportives auprès desquelles elles ont une mission d'expertise et de conseil.

Les modalités de mise en place de ces antennes médicales ont été définies par la circulaire du 6 décembre 2000 et ont permis la création, non sans retard, des 19 premières antennes.

Le ministère évalue le montant global des moyens financiers consacrés dès 2002 aux 19 antennes agréées à environ 700 000 euros.

Le tableau suivant présente les antennes agréées au 19 juillet 2002, et l'état d'avancement des projets en cours.

LISTE DES ANTENNES MÉDICALES DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

RÉGION	ÉTABLISSEMENT	RESPONSABLE	STADE DE LA PROCÉDURE
Alsace	CHU Strasbourg		Projet retardé en raison du coût trop élevé
Antilles	CHU Fort de France		Projet en cours
Aquitaine	CHU Bordeaux Centre d'accompagnement et de prévention pour les sportifs (CAPS)	Dr Mangon	Agrément du 05/09/2001 (J.O. du 15/09/2001)
Auvergne	CHRU Clermont-Ferrand		Projet en cours
Basse-Normandie	CHRU Caen Service d'explorations fonctionnelles	Pr. Coquerel	Agrément du 17/07/2001 (J.O. du 25/07/2001)
Bourgogne	CHU Dijon Service de psychiatrie adulte	Pr. Gisselman	Agrément du 02/07/2002 (J.O. du 06/03/2002)
Bretagne	CHU Rennes Unité de biologie et médecine du sport	Dr Caubet	Agrément du 25/02/2002 (J.O. 06/03/2002)
Centre	CHU Orléans (hôpital Porte-Madeleine) Unité de physiopathologie de l'exercice du service de pneumologie	Dr Lecoq	Agrément du 20/11/2001 (J.O. du 05/01/2002
Champagne-Ardenne	CHU Reims (en réseau avec le CH de Troyes, le CH de Sedan et le CHG de St Dizier) Service de rééducation fonctionnelle (hôpital Sébastopol)	Dr Vesselle	Agrément du 27/12/2001 (J.O. du 30/11/2001)
Corse			Pas d'antenne
Franche-Comté	CHU de Besançon		En attente de l'avis de l'ARH
Haute-Normandie	CHU Rouen		Projet en cours
Île-de-France	Hôpital Paul-Brousse à Villejuif Département de médecine interne, accidentologie, infectiologie et soins palliatifs	Pr. Boissonnas	Agrément du 05/11/2001 (J.O. du 13/11/2001)
Languedoc-Roussillon	CHU Montpellier Service de pharmacologie médicale et toxicologie	Pr Blayac	Agrément du 05/06/2002 (J.O. du 14/06/2002)
Limousin	CHRU Limoges Unité fonctionnelle du service de pharmacologie et toxicologie	Dr Marquet	Agrément du 05/09/2001 (J.O. du 15/09/2001)
Lorraine	CHU Nancy Hôpital d'adultes des hôpitaux du Brabois (Vandoeuvre-lès-Nancy) Service d'exploration de la fonction respiratoire et de l'aptitude à l'exercice	Pr. Aouzi	Agrément du 15/03/2001 (J.O. du 23/03/2001)
Midi-Pyrénées	CHU Toulouse Hôpital de la Grave Unité fonctionnelle « centre Maurice-Dide »	Pr. Montastruc	Agrément du 05/09/2001 (J.O. du 15/09/2001)
Nord-Pas-de-Calais	CHRU Lille Service d'addictologie	Pr. Parquet	Agrément du 19/07/2001 (J.O. du 28/07/2001)
Pays de la Loire	CHU de Nantes Service de psychiatrie et psychologie médicale	Pr. Venisse	Agrément du 02/07/2001 (J.O. du 12/07/2001)
PACA	CHRU de Marxeille Hôpital Salvator Centre anti-poisons	Dr Valli	Agrément du 24/08/2001 (J.O. du 05/09/2001)
PACA	CHU Nice Hôpital Pasteur Service de pharmacologie	Dr Jacomet	Agrément du 24/08/2001 (J.O. du 05/09/2001)
Picardie	CHU d'Amiens Service de médecine interne	Dr Smail	Agrément du 04/12/2001 (J.O. du 15/12/2001)
Poitou-Charentes	CHU Poitiers Service d'explorations fonctionnelles, de physiologie respiratoire et de l'exercice	Dr Goubault	Agrément du 17/05/2001 (J.O. du 29/05/2001)
Réunion	CHD Félix Guyon de St Denis Service de médecine II - addictologie	Dr Ferrandiz	Agrément du 02/07/2001 (J.O. du 12/07/2001)
Rhône-Alpes	CHU Grenoble Service d'exploration fonctionnelle cardio-respiratoire	Pr. Barret	Agrément du 05/09/2001 (J.O. du 15/09/2001)

• Le laboratoire national de dépistage du dopage

Le laboratoire national de dépistage du dopage qui avait jusqu'alors le statut de groupement d'intérêt public, a été érigé en établissement public administratif par le décret n° 2001-1368 du 28 décembre 2001.

L'activité relative à la réalisation des analyses effectuées dans le cadre des contrôles antidopage a été désorganisée au cours de l'année 2001 par la conjonction de plusieurs facteurs, entraînant la constitution d'un stock d'environ 3 000 échantillons en instance d'analyse :

- des travaux lourds engagés en 2000 ont conduit à n'achever les analyses des prélèvements 2000 qu'en août 2001 ;

- le laboratoire a été confronté à l'injonction adressée à tous les laboratoires par le Comité international olympique de se mettre en conformité avec la norme EN 45001 ; l'obligation de valider des techniques d'analyse dans un nouvel environnement a entraîné une immobilisation partielle des personnels et des appareils ;

- enfin, il s'est avéré difficile de réguler le volume des prélèvements effectués à la demande des services déconcentrés lors du premier semestre 2001.

Le ministère a engagé un plan de résorption du stock d'échantillons fin 2001, qui s'est achevé en février 2002. Le laboratoire a retrouvé à compter du 1 ^er mars 2002 une capacité d'analyse mensuelle de 800 échantillons.

Le projet de budget pour 2003 prévoit, en faveur du laboratoire, une augmentation de 92 000 euros de sa subvention de fonctionnement , et la création de deux emplois supplémentaires .

c) La dimension internationale de la lutte contre le dopage

Le dopage est un phénomène social qui dépasse les frontières et présente un caractère aussi international que les compétitions et les rencontres à l'occasion desquels il est pratiqué.

Aussi, la lutte contre le dopage ne doit-elle pas se limiter à la mise en place d'un dispositif national de prévention et de répression, mais doit pouvoir s'appuyer sur des actions menées conjointement à l'échelle de l'Europe et à l'échelle mondiale.

• L'Union européenne et la lutte contre le dopage

Le Conseil européen de Vienne a exprimé, en décembre 1998, la préoccupation des Etats membres face à l'ampleur du dopage dans les milieux sportifs, et a souligné la nécessité d'une mobilisation de l'Union européenne face à la gravité du problème.

La Commission européenne a adopté, le 2 décembre 1999, un plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport, et en 2000 l'autorité budgétaire a alloué pour la première fois un budget à la Commission européenne, qu'elle a mandatée pour lancer un certain nombre d'actions pilotes en appui aux campagnes menées contre le dopage. Ce budget, d'un montant de 2 millions d'euros , couvre l'exécution de 15 projets sur une période allant du 1 ^er octobre 2001 au 30 septembre 2002. Le même processus a été reconduit en 2002-2003.

La Commission européenne apporte en outre un soutien financier complémentaire de 2 millions d'euros à l' Agence mondiale antidopage (AMA) pour la mise en oeuvre de trois projets éducatifs visant à améliorer la lutte contre le dopage à l'échelle mondiale.

Elle refuse toutefois de participer au financement du budget global de l'AMA, tant que les règles budgétaires de cette dernière resteront incompatibles avec celles de l'Union européenne. Elle a donc laissé aux Etats membres la possibilité de verser leurs contributions au budget de fonctionnement de l'AMA pour 2002, soit directement, soit à travers un compte spécial créé au sein du Conseil de l'Europe.

La cotisation versée à l'AMA par les pays européens est d'un peu plus de 4 millions de dollars, dont 2,9 millions de dollars pour les pays de l'Union européenne, et 1,1 million de dollars pour les autres pays européens.

La France s'est acquittée de cette participation, qui s'élève à environ un demi million de dollars, soit 575 675 euros.

• L'Agence mondiale antidopage

L'Agence mondiale antidopage a été fondée à Lausanne le 10 novembre 1999 pour promouvoir et coordonner la lutte contre le dopage sur le plan international.

Instituée à l'initiative du Comité international olympique, avec le soutien et la participation de gouvernements et d'organismes publics, elle compte actuellement un nombre égal de représentants du mouvement olympique et des pouvoirs publics.

Elle a le statut de fondation de droit privé suisse, et son siège opérationnel est fixé, depuis avril 2002, à Montréal au Canada.

Son financement doit être assuré, à partir de 2002, à parts égales par les gouvernements et par le mouvement olympique, suivant des critères de répartition géographique qui ont été arrêtés lors du sommet tenu au Cap en mai 2001 :

- Europe  : 47,5 % ;

- Amérique  : 29 % ;

- Asie  : 20,46 % ;

- Océanie : 2,54 % ;

- Afrique : 0,5 %.

Au 23 mai 2002, le montant versé atteignait la somme de 2,9 millions de dollars sur le total prévu de 8,5 millions de dollars, 8,5 millions de dollars étant par ailleurs versés par le mouvement olympique.

L'AMA a mis en place un programme mondial de contrôles , en concluant des accords avec les fédérations internationales pour la réalisation de contrôles hors compétition qui viennent s'ajouter aux procédures déjà mises en place dans ces fédérations.

Elle a en outre constitué, à l'occasion des jeux olympiques de Sydney, une équipe d' observateurs indépendants en vue de garantir, lors des principales manifestations sportives, que les diverses étapes des procédures antidopage sont conformes au code antidopage du mouvement olympique. Elle a financé, en 2001, des programmes de recherche à hauteur de 4,5 millions de dollars. Son principal objectif est l'application d'un code mondial antidopage comportant une liste des substances interdites, les procédures d'accréditation des laboratoires, la gestion des résultats des contrôles. Cette démarche doit aboutir dans le courant de l'année 2003, en vue de son application complète par les fédérations internationales aux jeux olympiques d'été de 2004.