Projet de loi de finances pour 2002 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VI - Justice : Protection judiciaire de la jeunesse

GELARD (Patrice)

AVIS 92 - TOME VI (2001-2002) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
• INTRODUCTION
  • I. LE TASSEMENT DE L'EFFORT FINANCIER EN FAVEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET 2001
    • B. LA STAGNATION DU BUDGET POUR 2002
    • C. LES MOYENS EN PERSONNEL
      • 1. La baisse des créations d'emplois
      • 2. Le passage aux 35 heures
      • 3. Les priorités en matière de formation
  • II. DES BESOINS DE PRISE EN CHARGE EN HAUSSE SIGNIFICATIVE
    • A. L'ACCROISSEMENT DE LA DEMANDE ÉMISE PAR LES PARQUETS ET LES JUGES ET JURIDICTIONS POUR MINEURS
      • 1. En matière pénale
        • a) L'augmentation de la délinquance juvénile
        • b) L'activité des parquets
        • c) L'activité des juges pour enfants
      • 2. En matière d'assistance éducative
    • B. AMÉLIORER LA RÉPONSE ÉDUCATIVE
      • 1. De plus en plus de jeunes sous protection judiciaire
      • 2. La spécialisation de fait des deux secteurs se poursuit
      • 3. Le suivi des mineurs incarcérés
      • 4. La création des centres de placement immédiat et centres éducatifs renforcés a pris du retard
      • 5. Réformer l'organisation départementale de la PJJ pour assurer la continuité de l'action éducative
    • C. DÉVELOPPER LA POLITIQUE PARTENARIALE
      • a) Avec l'Education nationale
      • b) Avec les professionnels de la santé
      • c) Avec les collectivités locales, notamment les conseils généraux, responsables de l'Aide sociale à l'enfance (ASE)
      • d) Avec les ministères de l'Intérieur et de la Ville
      • e) Avec les acteurs institutionnels de l'emploi et de l'insertion
  • III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : LE REJET D'UN BUDGET TRÈS INSUFFISANT