INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'examen de ce projet de budget pour 2002 s'ouvre dans un contexte très
particulier.
Après les attentats du 11 septembre aux États-Unis, le plan
vigipirate renforcé a été mis en oeuvre.
Les forces de sécurité sont appelées à une
vigilance de chaque instant. Les moyens juridiques mis à leur
disposition ont été renforcés, pour une période de
deux ans, par la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001
relative à la sécurité quotidienne. Grâce au
concours du Sénat, ces nécessaires mesures ont pu être
adoptées dans un bref délai.
Mais au delà de la lutte antiterroriste, cette discussion
budgétaire s'ouvre alors que les policiers de tous corps expriment un
profond malaise à travers le pays.
Les policiers sont les premières victimes de l'insécurité.
Depuis le début de l'année, sept des leurs sont
décédés en opération de police. Votre commission
tient à exprimer sa solidarité à l'ensemble des personnels.
Ils réclament plus de considération et de moyens face à
une insécurité en accroissement. Ils souhaitent également
que leur action soit mieux relayée par la justice.
Les pouvoirs publics ne peuvent rester indifférents à un tel
malaise. Comment les citoyens peuvent-ils se sentir en sécurité
si les forces de l'ordre elles-mêmes se sentent menacées ?
En 2000, la police a constaté avec la gendarmerie nationale, plus de
3,7 millions d'infractions, soit une augmentation de 5,72 % par rapport
à l'année 1999. Elle doit faire face à une
délinquance de plus en plus violente mettant en cause un nombre alarmant
de mineurs. Les chiffres du premier semestre 2001 ont accentué la
tendance à la hausse de la criminalité.
Structurellement, la police doit relever des défis multiples tant sur le
front de la délinquance de proximité que sur celui des
réseaux internationaux impliquant une coopération internationale
active.
Ponctuellement, elle subit d'importantes contraintes en raison de la
réactivation du plan vigipirate et de la surveillance des transferts de
fonds liés au passage à l'euro fiduciaire.
Dans ce contexte, le projet de budget pour 2002 n'est pas de nature à
répondre aux attentes.
S'établissant à
5,044 milliards d'euros
(33,086 milliard
de francs), il est en augmentation de
3,4% par rapport au budget 2001
,
ce qui représente certes une augmentation supérieure à
celle du budget de l'État.
Cette augmentation n'est cependant pas suffisante pour répondre dans de
bonnes conditions à l'accroissement de l'insécurité que
connaît le pays ni pour achever, comme prévu, la
généralisation de la police de proximité.
L'accroissement des crédits permet principalement le recrutement de
3000 agents supplémentaires
.
Il est cependant à craindre que la
réduction du temps de
travail
prescrite par le décret du 25 août 2000 n'absorbe
entièrement cet effectif supplémentaire.
Or, dans la ligne des orientations définies au colloque de Villepinte en
octobre 1997, la dernière phase de la
généralisation de
la police de proximité
devrait s'achever au cours de l'année
2002. Une telle orientation nécessite cependant des moyens importants
placés au contact des populations.
Mais du fait des difficultés à placer sur le terrain un nombre
suffisant de policiers,
cette politique repose entièrement sur des
emplois jeunes
,
mal formés, mal encadrés,
dont le
recrutement est problématique et auxquels la loi relative à la
sécurité quotidienne a accordé des pouvoirs de police
judiciaire. Cette politique ne rencontre d'ailleurs pas véritablement
l'adhésion des personnels.
De graves hypothèques pèsent donc sur la
généralisation de la police de proximité.
En outre, les
moyens d'équipement et de fonctionnement de la
police
, resteront
notoirement insuffisants pour permettre à
celle-ci d'accomplir normalement ses missions.