Projet de loi de finances pour 2002 : Anciens combattants

¹ Avant-propos du dossier de presse de présentation du projet de budget des anciens combattants pour 2002.

² Il est à noter que, jusqu'en 1995, les frais d'hébergement étaient intégralement pris en charge grâce à l'hébergement des pensionnés dans les établissements militaires de cures thermales en application d'une loi du 12 juillet 1873.

³ « L'effort de solidarité nationale à l'égard des anciens combattants », Cour des comptes, juin 2000, p. 95.

⁴ Idem, p. 293 et 294.

⁵ Rapport spécial n° 3320, annexe 8, Onzième législature, Assemblée nationale.

⁶ 203 millions d'annulations de crédits et 118 millions de disponibles en fin d'exercice.

⁷ 174 millions d'annulations de crédits et 39 millions de disponibles en fin d'exercice.

⁸ Avant-propos du dossier de presse de présentation du budget.

⁹ Avis n° 96 - tome VII, 2000-2001.

¹⁰ Ce taux de consommation tombe à 27 % en gestion.

¹¹ Source : « Le défi de la mémoire », rapport d'information de M. Jacques Baudot, Sénat, n° 6, 1997-1998.

¹² Cette participation de l'Etat, fixée par un arrêté de février 1980, est inchangée depuis lors.

¹³ Rapport précité.

¹⁴ Rapport public particulier précité.

¹⁵ Réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur pour avis.

¹⁶ Avis n° 70, Tome VI, 1998-1999.

¹⁷ M. Jacques Floch, JO Débats AN, 3 ^ème séance du 7 novembre 2001.

¹⁸ Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, Sénat n° 33, 2001-2002.

¹⁹ « Une politique au service du Monde combattant », septembre 2001.

²⁰ Dossier de presse de présentation du projet de budget des anciens combattants.

²¹ Avis n° 70 - Tome VI - 1998-1999

²² Etude sur les ressortissants du département ministériel, rapport de l'inspection générale des anciens combattants, 1998.

²³ Selon l'expression du Président Jacques Chirac, dans son message du 25 septembre 2001.

²⁴ Rapport n° 521, 1997-1998.

²⁵ Avis n° 81 - tome IX -1995-1996.

²⁶ Cette modification visait à prendre en compte non seulement les mesures générales de revalorisation des traitements dans la fonction publique, mais aussi les mesures catégorielles.

²⁷ Premier des « Quarante engagements du secrétariat d'Etat aux anciens combattants pour 1998 ».

²⁸ Réponse au questionnaire budgétaire de votre rapporteur pour avis.

²⁹ Une dotation de 5 millions de francs aurait ainsi permis d'aboutir à un règlement.

³⁰ Selon l'expression de M. Jean-Pierre Masseret dans « Une politique au service du Monde combattant ».

³¹ Selon la réponse au questionnaire budgétaire complémentaire de votre rapporteur.