TRAVAUX DE LA COMMISSION
Réunie le jeudi 22 novembre 2001, sous la
présidence de M. Nicolas About, président, la commission a
procédé à
l'examen du rapport pour avis
de
M. Jean-Marc Juilhard
sur le
projet de loi de finances pour
2002
(crédits consacrés au
budget des prestations sociales
agricoles
).
M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur pour avis,
a présenté
les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé
général du présent avis).
M. Claude Domeizel
s'est déclaré
« agréablement surpris » par l'avis favorable
proposé par le rapporteur pour avis, compte tenu des nombreuses
critiques formulées. Il a considéré que peu importait qui
avait décidé la revalorisation des retraites agricoles. Il a
observé que les engagements pris en 1997 avaient été tenus
et que l'on ne pouvait que s'en féliciter pour les exploitants agricoles.
M. Nicolas About, président
, a félicité M.
Jean-Marc Juilhard du caractère très clair et très complet
de ce premier rapport qu'il présentait devant la commission.
M. Guy Fischer
a souligné que ce « premier
rapport » allait probablement se conclure par un vote unanime, alors
que les critiques émises laissaient envisager une conclusion
différente. Il a rappelé que l'amélioration de la
protection sociale agricole avait retenu depuis 1997 toute l'attention des
parlementaires du groupe communiste républicain et citoyen. Il a
observé que la comparaison, effectuée par le rapporteur pour
avis, des efforts engagés dans les années 1993-1997 et des
efforts réalisés sur la période 1998-2001 semblait tourner
à l'avantage de la majorité plurielle. Il est revenu sur le
remboursement très rapide des dépenses de soins
opéré par les caisses de MSA, en observant que les
résultats des caisses du régime général
s'expliquaient par un manque de moyens. Il s'est interrogé sur la
suppression du BAPSA, auquel les exploitants agricoles sont attachés.
M. Gilbert Chabroux
a tenu à saluer le travail
« très objectif » du rapporteur pour avis. Il a
demandé de quelle manière le Sénat pourrait apporter sa
pierre à la mise en place d'un régime de retraite
complémentaire obligatoire, dont il a souhaité qu'elle puisse
intervenir rapidement. Il s'est interrogé sur la situation des
exploitants agricoles disposant de carrières courtes et sur celle des
polypensionnés.
M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur pour avis,
s'est
félicité de l'unanimité de la commission sur l'avis
préconisé qui ne s'étend pas, à l'évidence,
à tous les éléments de l'analyse présentée.
Répondant à M. Guy Fischer, il a rappelé que le BAPSA
n'était qu'un « cadre comptable » et que sa
suppression n'aurait aucune conséquence sur l'existence du régime
agricole. Il a expliqué que ce dernier bénéficiait d'un
réseau de délégués, de travailleurs sociaux et de
techniciens, permettant un meilleur service rendu à l'usager, et
assurant une convergence entre « le social » et
« l'économique ».
Répondant à M. Gilbert Chabroux, il a indiqué que
l'instauration d'un régime de retraite complémentaire obligatoire
était inéluctable. Il a rappelé qu'il n'avait pas
été simple de convaincre les organisations professionnelles sur
ce sujet, compte tenu de la surcharge de cotisations que représente un
tel régime. Il a observé que s'il fallait effectuer un choix
entre le régime de retraite complémentaire obligatoire et la
mensualisation des pensions, il serait souhaitable de privilégier la
première réforme. Il a indiqué qu'une proposition de loi
du groupe socialiste, tendant à instaurer un tel régime,
était inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
le 11 décembre prochain, et qu'il serait souhaitable que le Gouvernement
inscrive cette proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat pour
qu'elle y soit discutée. Il a remarqué que le financement du
régime de retraite complémentaire obligatoire n'était pas
encore défini, alors que la participation du budget de l'Etat
apparaissait nécessaire, afin de faire bénéficier de ce
régime les retraités actuels, ou les « presque
retraités ».
S'agissant des mono-pensionnés à carrière courte et des
polypensionnés, il a indiqué que le rapport écrit
s'efforcerait de répondre aux questions posées.
M. Nicolas About, président,
a considéré que l'avis
favorable proposé, malgré les critiques émises, montrait
tout le sérieux et l'objectivité du travail réalisé
par les rapporteurs.
La commission a émis un
avis favorable à l'adoption du projet
de budget annexe des prestations sociales agricoles pour 2002
.
Au cours de sa réunion du 22 novembre 2001, la commission des
Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des
crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) pour
2002.