1
Ce taux est entendu comme le rapport
entre
les mandatements nets et les ouvertures nettes de l'année (`soit la
somme des dotations de la loi de finances initiale, des reports de
l'année précédente, des rattachements de fonds de
concours, des dotations ouvertes en collectif et des éventuelles
annulations).
2
Théâtres nationaux, Opéra national de Paris,
Grande Halle de la Villette, Cité de la musique, conservatoires
nationaux supérieurs de musique et d'art dramatique
3
Comédie française, Odéon, Colline,
théâtre national et Chaillot
4
Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux
produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la
complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et
de douane.
Projet de loi de finances pour 2002 : Culture
Rapports législatifs
Avis n° 88 (2001-2002), tome I, déposé le