I. UN BUDGET EN PROGRESSION
A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA CULTURE
1. Le projet de budget
En
2002, le budget du ministère de la culture s'élève en
dépenses ordinaires et crédits de paiement à 2 602,28
millions d'euros (17 069,86 millions de francs) contre 2 549,1
millions d'euros (16 524,2 millions de francs), soit une progression de
2,08 %.
La progression du budget de la culture pour 2002 est donc
légèrement inférieure à celle constatée au
cours des deux exercices précédents (+ 2,5 % en 2001 et
+ 2,1 % en 2000) et sensiblement moindre que celle enregistrée
en 1998 et en 1999 (+ 3,8 % et + 3,5 %).
Toutefois, bien que ne figurant pas parmi les budgets considérés
comme prioritaires par le gouvernement, ces crédits progressent à
un rythme très légèrement supérieur à
l'évolution des dépenses du budget général, soit
+ 2 %.
2. L'objectif symbolique du 1 % atteint ?
En 2001,
le budget de la culture représentera 1 % des charges nettes de
l'Etat, contre 0,997 % en 2001.
Votre rapporteur soulignera, au risque de lasser, que cette étape n'a
guère de valeur que symbolique. Réclamé par Jean Vilar,
cet objectif budgétaire ne peut constituer à lui seul une
priorité politique sauf à réduire l'action culturelle de
l'Etat à une dimension purement comptable.
Par ailleurs, il se prête à des artifices de présentation
qui en diminuent le sens. En effet, le 1 % ne sera atteint en 2002 que si
l'on considère le budget de la culture à structure constante,
c'est-à-dire sans tenir compte des transferts de crédits
correspondant aux cotisations sociales maladie employeurs imputées
jusqu'à l'exercice 2000 sur le budget des charges communes. Si l'on
raisonne à structure non constante, le budget de la culture ne
représente que 0,983 % des charges nettes de l'Etat en 2002, contre
0,982 % en 2001.
Au-delà de son caractère relatif, le
« 1 % » revêt une signification très
limitée car il ne tient compte que du budget du ministère de la
culture qui représente un peu moins d'un tiers de l'effort financier de
l'Etat dans le domaine de la culture qui s'élève, selon l'annexe
« jaune », à 9 247,91 millions d'euros.
Par ailleurs, ce budget ne représente que la moitié des
dépenses culturelles des collectivités territoriales,
estimée lors de la dernière enquête à 5,29 milliards
d'euros (34,73 milliards de francs).