IV. LA BRANCHE VIEILLESSE

A. LES COMPTES DE LA VIEILLESSE

1. L'évolution des objectifs de dépenses de la branche vieillesse

L'évolution des dépenses de la branche vieillesse, premier poste de dépenses de la loi de financement de la sécurité sociale, se poursuit à un rythme élevé. La prévision révisée de réalisation 2001 s'inscrit ainsi en hausse de 3,9 % par rapport à la réalisation 2000.

L'objectif de dépenses pour 2001 est révisé par l'article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, en hausse de 40 millions d'euros, correspondant à un affinage de la prévision de réalisation et non à l'impact d'une mesure nouvelle.

Évolution des dépenses de la branche vieillesse

(en encaissements - décaissements)

Réalisation 1999

LFSS 2000

Réalisation 2000

Écart 1999/2000

LFSS 2001 initiale

LFSS 2001 révisée

Écart 2000/2001 révisée

MdsF

779,1

802,9

799,6

+ 23,8

830,38

830,8

+ 31,2

Mds€

118,7

122,4

121,9

+ 3,2

126,59

126,65

+ 4,75

Source : Cour des comptes

L'objectif de dépenses de la branche vieillesse pour 2002 est fixé, en droits constatés cette fois, à 136,06 millions d'euros. De 1999 à 2002, les objectifs de dépenses de la branche vieillesse auront donc augmenté de 13,56 milliards d'euros, soit une hausse de 11,07 %.

Évolution des dépenses de la branche vieillesse

(en droits constatés et milliards d'euros)

1999

2000

Écart 1999/2000

2001

Écart 2000/2001

2002

Écart 2000/2001

122,5

126,77

+ 4,27

130,86

+ 4,09

136,06

+ 5,2

Source : annexe c au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

2. Les comptes de la CNAVTS

Les comptes du régime général d'assurance vieillesse montrent l'effet bénéfique de l'arrivée à l'âge de la retraite des classes d'âge creuses de 1939-1942 et de la réforme des retraites du secteur privé entreprise en 1993. Ainsi, la hausse des dépenses de la CNAVTS se stabilise de 1999 à 2002, tandis que les recettes continuent à croître. Ceci explique la persistance d'un solde positif avant annulation de la créance de la caisse sur le FOREC.

Les comptes de la CNAVTS hors mesures nouvelles
du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

(en milliards d'euros et droits constatés)

1999

2000

1999/2000

2001

2000/2001

2002

2001/2002

Charges

62,193

63,688

+ 2,4 %

66,058

+ 3,7 %

68,501

+ 3,7 %

Produits

62,948

64,195

+ 2,0 %

66,778

+ 4,0%

69,178

+ 3,6 %

Résultat net

755

508

-

720

-

676

-

Cependant, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 contient de nombreuses mesures nouvelles qui, d'une part, rendront déficitaires les comptes 2000 par l'imputation de l'annulation de la créance de la CNAVTS sur le FOREC, d'autre part feront passer l'excédent prévisionnel 2002 de 676 à 188 millions d'euros. La CNAVTS perdra notamment 302 millions d'euros de ressources tirés du prélèvement de 2 % sur les revenus du capital, affectés au Fonds de réserve des retraites.

IMPACT DES MESURES NOUVELLES DU PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2002 SUR LE SOLDE DE LA CNAVTS

(en millions d'euros)

Résultat net 2000 avant mesures du PLFSS 2002

+ 508

Annulation de la créance du FOREC

- 711

Résultat net 2000 après mesures du PLFSS 2002

- 203

Résultat net 2002 avant mesures du PLFSS 2002

+ 676

Perte du prélèvement de 2 %

- 301,8

Versements du FSV

8,7

Perte de cotisations sociales

- 2

Transferts de régimes

+ 22,9

Revalorisation supplémentaire de 0,3 % (article 26)

- 176,2

Autres mesures

- 2,3

Validation gratuite des périodes du service national

- 20

Résultat net 2002 après mesures du PLFSS 2002

+ 187,9

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