Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au 02/03/2023 (209)

NuméroAuteurDépôtTitre
12443Céline Brulin03/10/2019Conséquences de l'instauration de la procédure parcoursup pour les instituts de formation en soins infirmiers
12463Sophie Taillé-Polian03/10/2019Statut de vacataire à l'université
12508Laurent Lafon10/10/2019Étudiants français et conséquences du Brexit
12509Laurent Lafon10/10/2019Étudiants sans affectation dans l'enseignement supérieur
12678Laurent Lafon17/10/2019Contentieux financier sur les enseignants vacataires
12778Martine Berthet24/10/2019Situation des étudiants de troisième année des filières sociales
12914Laurence Rossignol31/10/2019Situation des étudiants en travail social de la promotion 2017-2020
13116Laurence Cohen21/11/2019Précarité et détresse des étudiants
13134Yves Détraigne21/11/2019Précarité étudiante
13204Loïc Hervé21/11/2019Réforme des diplômes en travail social
13283Michel Dagbert28/11/2019Conséquences de la réforme des diplômes du travail social
13841Laure Darcos16/01/2020Universitarisation de l'établissement public de santé Barthélémy Durand d'Étampes
13932Jean-Noël Cardoux23/01/2020Intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2
13964Michel Savin23/01/2020Don du corps
13989Jean-Yves Leconte23/01/2020Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger
14010Laurent Lafon23/01/2020Étudiants français et conséquences du Brexit
14052Roger Karoutchi30/01/2020Censure dans les universités
14179Jean-Noël Guérini06/02/2020Programmation pluriannuelle de la recherche
14567Laurence Cohen05/03/2020Droit de réunion menacé dans les universités
14789Jean-Pierre Decool19/03/2020Revenu fiscal et bourse étudiante
15260Mathieu Darnaud16/04/2020Conséquences de la crise sanitaire sur les étudiants suivant le programme Erasmus
15327Cathy Apourceau-Poly16/04/2020Examens de médecine en 2020
15358Philippe Mouiller16/04/2020Situation des étudiants en situation de handicap
15499Laurence Cohen23/04/2020Réforme des études de médecine et Covid-19
15648Évelyne Renaud-Garabedian30/04/2020Situation des étudiants boursiers ne pouvant rentrer chez leurs parents français résidant à l'étranger cet été
16169Évelyne Renaud-Garabedian21/05/2020Extension de l'aide versée aux étudiants en situation de précarité aux jeunes dont les parents résident à l'étranger
16336Jean-Marie Mizzon28/05/2020Confinement des étudiants du supérieur et accès au numérique
16463Abdallah Hassani04/06/2020Aide exceptionnelle accordée aux étudiants ultramarins en raison de la crise sanitaire
16925Michel Canévet25/06/2020Bourses pour les nouveaux étudiants
16976Philippe Mouiller25/06/2020Situation des étudiants en situation de handicap
17164Michel Savin09/07/2020Délais de traitement des dossiers des conventions industrielles de formation par la recherche
17452Brigitte Lherbier30/07/2020Critères de sélection des étudiants au sein des instituts d'études politiques
17926Marie-Noëlle Lienemann24/09/2020Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »
18544Laurent Lafon05/11/2020Remise en concurrence des titulaires d'accords-cadres multi-attributaires en matière de propriété intellectuelle
18545Laurent Lafon05/11/2020Attributaires des marchés publics de prestations de services professionnels en matière de propriété intellectuelle
18703Nadège Havet05/11/2020Aides aux étudiants en situation de précarité
19268Guillaume Chevrollier03/12/2020Zone de compétence française sur les recherches de Covid-19
19453Catherine Dumas10/12/2020Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3
19518Jean-François Rapin10/12/2020Précisions concernant la transparence et l'équité dans l'attribution des contrats doctoraux
19743Muriel Jourda24/12/2020Écriture inclusive dans l'enseignement supérieur
19786Pierre-Antoine Levi24/12/2020Prise en charge des coûts d'inscription pendant les périodes de confinement
19842Olivier Rietmann24/12/2020Prise en compte de l'apnée du sommeil
20150Laurent Burgoa21/01/2021Limite d'âge imposée aux vacataires de l'enseignement supérieur
20233Laurent Lafon28/01/2021Régionalisation des secteurs de recrutement en Île-de-France sur la plateforme Parcoursup
20234Laurent Lafon28/01/2021Parcoursup et quotas d'extra-franciliens
20235Laurent Lafon28/01/2021Risques de contournement de la régionalisation en Île-de-France sur Parcoursup
20237Laurent Lafon28/01/2021Capacités d'accueil dans l'enseignement supérieur francilien
20289Pierre Ouzoulias28/01/2021Libertés académiques
20403Françoise Férat04/02/2021Cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme
20540Jean-Pierre Decool04/02/2021Budget des étudiants boursiers face au retard de versement des aides
20568Stéphane Ravier11/02/2021Recherche française dans le domaine de la santé et notamment dans le cadre de la lutte contre la Covid-19
20582Hervé Maurey11/02/2021Application de la réforme de l'accès aux études de médecines
20657Hugues Saury11/02/2021Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme
20727Nadège Havet11/02/2021Réforme du premier cycle des études de santé
20814Alexandra Borchio Fontimp18/02/2021Conséquences de la réforme des études de santé
20831Annick Petrus18/02/2021Situation des étudiants ultramarins dans l'hexagone
20918Laurent Burgoa18/02/2021Situation des premiers étudiants en santé post-réforme
20982Catherine Dumas18/02/2021Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3
20997Max Brisson25/02/2021Réforme de la première année de médecine
21024Jean-Claude Tissot25/02/2021Réforme de la première année des études de santé
21039Mathieu Darnaud25/02/2021Situation inéquitable des étudiants primants en santé ayant commencé leur cursus à la rentrée 2020
21044Jean-Raymond Hugonet25/02/2021Étudiants en santé
21052Michelle Gréaume25/02/2021Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d'études médicales
21083Antoine Lefèvre25/02/2021Réforme des études de médecine
21097Cathy Apourceau-Poly25/02/2021Situation des étudiants
21109Hussein Bourgi25/02/2021Études de médecine
21147Philippe Tabarot25/02/2021Augmenter la capacité d'accueil des universités pour les étudiants en médecine
21218Laurence Harribey04/03/2021Difficultés de la première génération d'étudiants en santé post-réforme
21221Jean-François Longeot04/03/2021Refonte du premier cycle des études de médecine
21254Jérémy Bacchi04/03/2021Protection des agents publics de l'enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l'injure
21267Patrick Chaize04/03/2021Difficultés issues de la réforme des études de santé
21329Patricia Demas11/03/2021Conditions d'attribution des bourses étudiantes
21371Vivette Lopez11/03/2021Réforme études de médecine - promotion 2020-2021
21387Cédric Perrin11/03/2021Réforme des études de santé
21394Alain Duffourg11/03/2021Recherches sur la sclérose latérale amyotrophique ou maladie de Charcot
21417Maryse Carrère11/03/2021Conséquences inquiétantes de la réforme des études de santé pour les étudiants en première année de médecine
21500Olivier Rietmann18/03/2021Réforme des études de santé
21540Pierre-Jean Verzelen18/03/2021Difficultés d'obtention d'une équivalence
21607Michel Dagbert18/03/2021Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme
21622Daniel Laurent18/03/2021Attentes des étudiants primants en licence option accès santé
21624Élisabeth Doineau18/03/2021Précarité des étudiants
21666Viviane Malet25/03/2021Complément de bourse pour les étudiants ultramarins
21693Laurence Garnier25/03/2021Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme
21746Cathy Apourceau-Poly25/03/2021Conditions d'accès aux études de médecine
21790Philippe Paul25/03/2021Situation des étudiants en première année de médecine
21824Alain Joyandet01/04/2021Augmentation du nombre de places en deuxième année de médecine
21833Pascal Martin01/04/2021Remboursement des frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens
21872Guillaume Chevrollier01/04/2021Repas à un euro
21914Kristina Pluchet01/04/2021Réforme des études de médecine
21935Christian Redon-Sarrazy01/04/2021Réforme de la première année des études de santé
21952Chantal Deseyne01/04/2021Réforme des études de santé
21990Laurent Lafon01/04/2021Mobilité inter-universitaire
21998Bruno Rojouan01/04/2021Fuite des étudiants français à l'étranger
22020Jérémy Bacchi08/04/2021Réforme des études de santé
22083Agnès Canayer08/04/2021Conséquences de l'adoption de la loi de programmation pour la recherche
22084Dominique Estrosi Sassone08/04/2021Capacité d'accueil des étudiants en deuxième année d'études de médecine
22091Anne Ventalon08/04/2021Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé pour la session 2021-2022
22101Serge Babary08/04/2021Réforme des études de médecine
22116Agnès Canayer08/04/2021Étudiants en première année de médecine et réforme
22121Viviane Artigalas08/04/2021Réforme de la première année des études de santé
22126Jean Hingray08/04/2021Allocation compensatoire en faveur des étudiants victimes du troisième confinement de mars 2021
22168Patrick Kanner15/04/2021Décision des universités régionales de fermer certains parcours de formation des enseignants
22255Isabelle Briquet15/04/2021Conséquences de la réforme de l'accès aux études de santé
22341Véronique Guillotin22/04/2021Études de santé
22375Jean Louis Masson22/04/2021Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs
22379Jean-Jacques Michau22/04/2021Parcours accès santé spécifique et la licence accès santé
22415Stéphane Piednoir22/04/2021Prérogatives du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et indépendance de l'évaluation des formations d'ingénieur et de gestion
22422Sylvie Robert22/04/2021Amélioration de la transparence sur parcoursup
22490Jean-Claude Requier29/04/2021Situation des étudiants en médecine
22515Nathalie Goulet29/04/2021Situation des étudiants en masso-kinésithérapie en Normandie
22518Patricia Schillinger29/04/2021Difficultés des étudiants en Parcours spécifique accès santé et en Licence avec option santé
22583François Calvet29/04/2021Saturation de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportive
22606Hervé Maurey29/04/2021Application de la réforme de l'accès aux études de médecines
22684Béatrice Gosselin06/05/2021Réforme de la première année de médecine
22695Guillaume Gontard06/05/2021Réforme du premier cycle des études de santé
22706Jean-Pierre Sueur06/05/2021Crédit d'impôt pour la recherche et propriété industrielle
22808Max Brisson13/05/2021Situation préoccupante des étudiants issus de la promotion 2020-2021 des études d'accès à la santé
23022Max Brisson27/05/2021Situation des étudiants primo-diplômés de la filière métiers d'art et du design
23114Laurence Harribey03/06/2021Réforme des diplômes des métiers d'art et ses conséquences
23119Laurent Burgoa03/06/2021Reconnaissance des diplômes obtenus au Royaume-Uni
23139Didier Marie03/06/2021Avenir des étudiants dans le contexte actuel de la crise sanitaire
23170Hervé Gillé03/06/2021Réforme des diplômes des métiers d'art
23179Alain Duffourg03/06/2021Réforme des études de médecine
23230Nathalie Delattre10/06/2021Risques d'un enseignement aux métiers d'art allégé
23239François Bonhomme10/06/2021Demande de révision de la réforme du diplôme national des métiers d'art et du design
23240Bruno Belin10/06/2021Donner une chance aux futurs médecins
23263Else Joseph10/06/2021Compréhension et lisibilité du dispositif Parcoursup
23282Bernard Jomier10/06/2021Harcèlement des porteurs de la parole scientifique
23302Philippe Bonnecarrère10/06/2021Harmonisation de la carte « étudiant » et de la carte « lycée »
23325Jean-Noël Guérini17/06/2021Enseignement aux métiers d'art
23397Yves Détraigne17/06/2021Parcoursup 2021
23429Pierre Charon24/06/2021Évaluation du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
23565Henri Cabanel01/07/2021Réforme de l'accès aux études de santé
23585Catherine Dumas01/07/2021Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art
23614Jean Louis Masson01/07/2021Frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs
23660Pierre Charon08/07/2021Conclusions du rapport d'information « Le médicament : l'urgence d'un changement de modèle ! »
23711Christian Bilhac08/07/2021Réforme du diplôme national des métiers d'art et du design
23818Yves Détraigne15/07/2021Paupérisation étudiante
23823Jean-Noël Guérini15/07/2021Places en master
23834Cathy Apourceau-Poly15/07/2021Lutte contre la précarité étudiante
23849Cathy Apourceau-Poly15/07/2021Sélection dans les universités
23875Sylvie Robert22/07/2021Création de sociétés publiques locales universitaires
23923Franck Menonville22/07/2021Situation des étudiants en 1ère année de médecine en parcours accès spécifique santé
23939Sylviane Noël22/07/2021Réforme du premier cycle des études de médecine et désert médicaux
23990Laurence Rossignol29/07/2021Accueil d'étudiants étranger en France
24020Yves Détraigne29/07/2021Etudiants sans master
24044Stéphane Demilly29/07/2021Affectation des étudiants en master 1
24061Jean-François Husson29/07/2021Mauvais appariement entre l'offre de formation et la demande de recrutement des entreprises
24084Max Brisson29/07/2021Situation des étudiants sans master
24112Max Brisson05/08/2021Situation des étudiants redoublants de la promotion PASS 2020-2021
24154Pascal Allizard05/08/2021Difficultés de la recherche française
24193Hervé Maurey12/08/2021Financement de l'apprentissage
24197Alexandra Borchio Fontimp12/08/2021Financement de la recherche publique pendant la crise sanitaire
24335Daniel Gremillet09/09/2021Capacités d'accueil en deuxième année pour les étudiants en parcours d'accès spécifique santé et licence accès santé
24379Évelyne Renaud-Garabedian16/09/2021Traitement des candidatures dans Parcoursup des élèves français ayant suivi leur scolarité dans un système étranger
24392Évelyne Renaud-Garabedian16/09/2021Refus de bourse d'enseignement supérieur opposé à des étudiants dont les parents résident à l'étranger
24420Michel Dagbert16/09/2021Formation aux métiers d'art
24430Joëlle Garriaud-Maylam16/09/2021Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup
24431Corinne Féret16/09/2021Financement de l'apprentissage post-bac
24452Sylvie Robert23/09/2021Revalorisation des doctorants contractuels
24465Pascal Allizard23/09/2021Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
24588Pierre Laurent30/09/2021Situation des salariés effectuant le nettoyage des locaux du campus de Jussieu
24658Françoise Férat30/09/2021Cursus universitaire des étudiants en santé post-réforme
24739Évelyne Renaud-Garabedian07/10/2021Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
24750Serge Mérillou07/10/2021Difficultés d'accès en master
24753Pierre Laurent07/10/2021Situation de l'enseignement supérieur en France
24767Pierre Charon07/10/2021Bilan 2021 de Parcoursup et nombre de bacheliers sans solution
24782Éric Bocquet07/10/2021Parcoursup
24881Alain Duffourg14/10/2021Baisse des subventions du programme Erasmus+
24941Stéphane Piednoir21/10/2021Influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français
24987Jean Louis Masson21/10/2021Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
25094Yves Détraigne28/10/2021Baisse des subventions du programme Erasmus +
25231Édouard Courtial04/11/2021Mise en œuvre du parcours spécifique santé
25248Pierre Ouzoulias04/11/2021Situation budgétaire de l'université de Paris-Nanterre
25269Hervé Maurey04/11/2021Financement de l'apprentissage
25547Frédérique Espagnac25/11/2021Parcoursup
25563Jean-Raymond Hugonet25/11/2021Concours A en école vétérinaire
25610Pierre Charon02/12/2021Conditions d'attribution de l'indemnité inflation
25636Jean-Claude Tissot02/12/2021Dysfonctionnements de la réforme de l'accès aux études de santé
25673Évelyne Perrot02/12/2021Subventions du programme Eramus +
25700Guillaume Gontard02/12/2021Réforme du premier cycle des études de santé
25798Yves Détraigne09/12/2021Etudiants sans master
25827Pascal Allizard16/12/2021Investissements dans l'enseignement supérieur
25866Cyril Pellevat16/12/2021Devenir du brevet de technicien supérieur en analyses de biologie médicale
25874Bruno Rojouan16/12/2021Difficulté des études de médecine en France entraînant le départ des étudiants à l'étranger
25928Catherine Dumas23/12/2021Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
25957Jean-Noël Guérini23/12/2021Classes populaires sous-représentées dans l'enseignement supérieur
25989Fabien Genet23/12/2021Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire
26023Bruno Belin23/12/2021Parcoursup
26029Catherine Dumas23/12/2021Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art
26075Bruno Rojouan06/01/2022Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
26155Bruno Rojouan13/01/2022Difficultés au sein de la formation en masso-kinésithérapie
26205Jean Louis Masson13/01/2022Enseignements contraires au principe de laïcité à l'université
26336Véronique Guillotin20/01/2022Études de santé
26366Christian Bilhac27/01/2022Formation des élus locaux
26420Fabien Genet27/01/2022Baisse des subventions du programme Erasmus +
26669Fabien Genet10/02/2022Développement de la maîtrise de stage ambulatoire pour lutter contre les déserts médicaux
26691Sylviane Noël10/02/2022Obligation de présentation d'un passe vaccinal aux portes ouvertes des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
26769Bruno Belin17/02/2022Suppression du contingent national dans les promotions d'enseignants-chercheurs par le conseil national des universités
26770Jean-François Husson17/02/2022Préciser l'organisation et le financement des épreuves de certification en anglais
26838Corinne Féret17/02/2022Lutte contre la précarité étudiante
26860Jean-Claude Anglars24/02/2022Décret relatif à la formation des médecins maîtres de stage universitaire
26861Jean-Claude Anglars24/02/2022Précisions sur l'enquête relative à la formation des médecins maîtres de stage universitaire
26872Bruno Rojouan24/02/2022Absence de cours de gestion pendant les études de médecine
26943Philippe Paul24/02/2022Situation des étudiants en première année de médecine
26986Sonia De La Provôté03/03/2022Conséquences de l'arrêté du 22 décembre 2021 sur l'offre de soins dans les territoires
27008Jean-Pierre Sueur03/03/2022Éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences
27073Olivier Rietmann03/03/2022Réforme des études de santé
27084Olivier Rietmann03/03/2022Prise en compte de l'apnée du sommeil

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