Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le taux d'aboutissement des projets éoliens. Ce taux inférieur à un dixième ne permettra pas à la France de respecter l'objectif fixé par la Communauté européenne à savoir atteindre les 21 % d'électricité produite par les énergies renouvelables en 2010. L'intérêt général, une nouvelle fois, est mis en échec par la multiplication des recours. La désinformation est ici comme dans d'autres domaines, monnaie courante. L'action de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sera ici déterminante. Il demande si le développement du volet offshore, volet considéré comme prioritaire, sera suffisant pour contourner cette guérilla juridique selon le terme employé dans Le Monde du 11 mai 2004.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 14/04/2005
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au taux d'aboutissement des projets éoliens. La France s'est engagée à atteindre, en 2010, 21 % de la consommation d'électricité d'origine renouvelable. La contribution de l'éolien à cet objectif mais également à celui de la lutte contre le changement climatique est déterminante, comme le rappellent le projet de loi d'orientation sur l'énergie et le plan climat adopté l'an dernier. La puissance totale installée en France à la mi-mars 2005 était de 397 MW. La puissance correspondant à des permis de construire délivrés, mais dont les éoliennes n'étaient pas encore construites, était en 2004 de 852 MW selon l'enquête menée par le ministère délégué à l'industrie. Pour atteindre l'objectif de 21 %, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions. Le ministère délégué à l'industrie a ainsi lancé en 2004 deux appels d'offres éoliens offshore et terrestre de 500 MW chacun. Un autre appel d'offres éolien terrestre de 500 MW est prévu. Les résultats des deux premiers seront connus prochainement. Un autre instrument de soutien au développement de la filière est le tarif préférentiel d'achat de l'électricité appliqué aux projets de moins de 12 MW. Dans le cadre du projet de loi sur l'énergie, il est prévu que ces instruments seront évalués dans un délai de trois ans. A plus long terme, l'actualisation de la programmation pluriannuelle des investissements de la production électrique a vocation à fixer de nouveaux objectifs quantifiés pour la filière éolienne, à l'échéance de 2015. En matière de procédures d'autorisation, les services du ministère de l'écologie et du développement durable viennent de publier en partenariat avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie un guide à destination des porteurs de projets, mais aussi des bureaux d'études, des collectivités et des associations sur la méthodologie des études et des notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens. Ce guide propose une démarche globale et une méthodologie de mise en oeuvre de l'étude d'impact adaptée aux installations éoliennes. Sa conception a été rendue possible par l'implication des acteurs administratifs, industriels et associatifs compétents dans le domaine. Son objectif est de favoriser l'émergence de projets de qualité conciliant développement de la filière, aménagement du territoire et préservation des milieux naturels et humains. Enfin, comme annoncé dans le plan climat, un comité national éolien sera créé. Il sera placé sous l'égide du futur Conseil supérieur de l'énergie, prévu par le projet de loi d'orientation sur l'énergie, actuellement en discussion au Parlement. Ce comité aura pour tâche de mener une réflexion sur la politique en matière d'énergie éolienne. Il devra notamment effectuer le bilan du dispositif réglementaire et en particulier de la circulaire du 10 septembre 2003 adressée aux préfets sur la promotion de l'énergie éolienne. Il analysera la pertinence des instruments de politique de soutien à l'éolien, tant à un niveau réglementaire qu'économique, et identifiera les leviers d'actions pour favoriser le développement de cette filière en France. Avec cet ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement des énergies renouvelables, élément essentiel de notre lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans le paysage et l'environnement.
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