Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur la teneur d'un article publié en page 10 de l'édition du 12 mars 2001 du journal La Croix intitulé " La France rappelle ses chercheurs expatriés ". On y apprend que le président de l'INRIA (Institut national de la recherche en informatique et automatique) est allé à la rencontre de jeunes scientifiques français travaillant au sein des plus prestigieux organismes de recherche américains afin de leur faire part des opportunités d'emplois dans la recherche publique française. Si l'initiative a paru intéressante, le verdict énoncé par l'article est que les moyens proposés par le gouvernement français pour inciter ces jeunes scientifiques à revenir en France sont insuffisants. Sont essentiellement mis en cause la fiscalité sur les revenus mais également l'indexation des contrats de travail des jeunes chercheurs sur la grille de rémunération de la fonction publique. Il lui demande de bien vouloir lui dire s'il envisage en conséquence, au moins pour ce qui concerne le système de rémunération des jeunes chercheurs, une modification de l'offre qui leur est proposée et qui en inciterait certains à effectuer la démarche d'un retour en France.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 12/07/2001
L'INRIA développe des recherches à caractère hautement stratégique et concurrentiel qui lui imposent une parfaite connaissance de l'activité économique dans les domaines scientifiques de sa compétence et, par conséquent, une grande ouverture vis-à-vis des milieux professionnels. C'est pourquoi le ministre de la recherche a décidé de doter l'Institut d'une importante capacité de recrutement ad hoc, complémentaire du recrutement statutaire, pour lui permettre notamment d'accueillir des personnels en provenance du secteur privé. En 2001, l'organisme dispose ainsi d'une enveloppe de 30 MF permettant le recrutement de 80 personnes en équivalent temps plein (ETP) au niveau correspondant aux chargés de recherche de 1re classe (CR1), ce qui représente presque 10 % de l'effectif global de l'INRIA en chercheurs ingénieurs et techniciens. Cette procédure dite " d'accueil sur crédits " est particulièrement intéressante, aussi bien pour l'établissement que pour le candidat, puisqu'elle permet de recruter sur contrat à durée déterminée (CDD) des personnels très spécialisés tels que des jeunes diplômés et des jeunes professionnels de niveau bac + 4 ou bac + 5 ou des spécialistes de haut niveau (chercheurs et ingénieurs post-doctorants) dans le domaine ès STIC, dans des conditions très favorables de prise en compte de leur niveau de formation et de compétence professionnelle ainsi que de la réalité du marché du travail. L'INRIA peut ainsi offrir aux plus jeunes candidats parmi ces deux catégories un niveau de recrutement les situant d'emblée au minimum au 3e échelon du corps des CRI, ce qui est un niveau bien supérieur à celui pratiqué par d'autres organismes, dans d'autres disciplines. Ceci fait de l'INRIA, de ce point de vue, un employeur privilégié par rapport aux autres EPST. D'une manière générale, s'il est vrai qu'en matière de rémunération nos organismes ne sont pas toujours en position de concurrencer leurs homologues américains - ces derniers bénéficient souvent de financements industriels très substantiels, qui leur permettent d'offrir à leurs jeunes chercheurs des salaires comparativement supérieurs -, il n'en demeure pas moins que dans bien des cas, notamment lorsqu'il s'agit d'attirer un chercheur étranger de haut niveau ou de faire revenir un chercheur expatrié dans un laboratoire français, la rémunération est loin de constituer le seul levier d'incitation possible. La qualité de la production scientifique, les conditions matérielles d'installation et de fonctionnement susceptibles d'être offertes aux chercheurs au sein du laboratoire d'accueil contribuent tout autant à l'attractivité de l'offre d'emploi. De de point de vue, les EPST, et notamment l'INRIA, ont une forte capacité de financement en soutien direct aux laboratoires qui leur permet de faire revenir de l'étranger de bons candidats. A cela s'ajoute le fait que les jeunes recrutés ont la possibilité de candidater au titre des actions concertées incitatives (ACI) " Jeunes chercheurs " financées par la ministère de la recherche sur le FNS ce qui, au cas où leur projet de recherche est retenu, leur garantit un financement pour trois ans. Ainsi l'INRIA a attiré en 2001 sur ses concours de recrutement de chargés de recherche un nombre important de jeunes Français expatriés (29), ainsi qu'un nombre important de candidats étrangers (64).
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