Impact de l'évolution de la fiscalité des carburants sur la demande de transport

Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 20/04/2000

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les effets des politiques publiques de taxation des carburants sur la demande de transport. Les transports en France consomment actuellement plus de 60 % du pétrole utilisé, absorbent près de la moitié de la consommation d'énergies fossiles, et sont responsables de plus de 37 % des émissions de gaz carbonique, dont 80 % pour la route. La part croissante des transports dans les émissions polluantes en zone urbaine rend nécessaire d'en maîtriser les développements qui présenteraient plus d'inconvénients que d'avantages. Alors que l'Union européenne s'est engagée lors du sommet de Kyoto sur des objectifs chiffrés de limitation des gaz à effet de serre, que le récent programme français de lutte contre le réchauffement climatique prévoit, pour sa part, un certain nombre de mesures en direction des transports, il est permis de s'interroger sur le seuil d'efficacité des mesures de taxation des carburants. Ainsi, par exemple, on observe une reprise de la diésélisation du parc automobile (en 1999, parmi les immatriculations neuves, 44,1 % sont des voitures Diesel, contre 39,2 % en 1996, et fin 1999, 33, 7 % des voitures particulières roulent au gazole, contre 32,1 % fin 1998), en dépit de la hausse progressive de la fiscalité du gazole. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître son analyse de la question, et suivant les études faites, à partir de quel " signal prix ", il juge que la fiscalité des carburants trouve sa pleine justification en termes de modification des comportements, essentiellement de modération de la demande, et de son orientation vers des usages moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Publiée dans le JO Sénat du 20/04/2000 - page 1402

Transmise au ministère : Aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 12/07/2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'équipement, des transports et du logement, relative aux effets des politiques publiques de taxation des carburants sur la demande de transports. Le Plan national de lutte contre le changement climatique vise à inciter à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre les différents secteurs économiques, par des instruments adaptés aux caractéristiques de chacun d'eux. Le secteur des transports, qui représente 22 % des émissions nationales, recèle un gisement important de réduction des émissions, qui, pour une valeur de 500 francs par tonne de carbone, a été évalué dans le plan national à 4 millions de tonnes de carbone, soit 25 % de l'effort national attendu. Le secteur des transports se caractérise par des émissions diffuses liées à des choix individuels très sensibles aux conditions économiques (achat de véhicules ; choix entre modes ; décision d'implantation géographique, etc.). C'est pourquoi le Plan national a fait une place importante aux instruments économiques dans ce secteur. De façon générale, de nombreux travaux permettent d'ores et déjà de mettre en évidence, d'un point de vue statistique, les liens entre les prix des transports et les comportements individuels. Ainsi, la demande de transport apparaît généralement sensible à son prix, de manière très significative, même si l'effet apparaît plus ou moins marqué selon les modes. Elle est en particulier sensible aux prix de l'énergie, qui représente une part significative des coûts d'usage (25 % pour les ménages et 15 % pour les entreprises pour la route). Cette sensibilité est en œuvre pour des augmentations faibles des prix et dès le court terme (un à deux ans), mais peut être encore supérieure à long terme, où peuvent jouer les comportements " lourds " d'adaptation des outils de production et, surtout, de localisation des activités (cf. différences de structures géographiques d'habitat et d'activités entre l'Europe et l'Amérique du Nord). Ainsi, les élasticités fournies ci-dessous, qui reflètent des effets inférieurs à deux ans, sous-estiment-elles les réelles possibilités d'adaptation des comportements aux prix.

Publiée dans le JO Sénat du 12/07/2001 - page 2315