Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/08/1997
M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rôle pédagogique important des documentalistes de l'éducation nationale en poste dans les collèges et les lycées. Il souhaite savoir si le ministre envisage une augmentation des recutements au niveau du certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES), une création de postes supplémentaires, en particulier dans les quartiers classés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) ou qui connaissent une forte proportion de jeunes en situation d'échec scolaire. Cette question concerne à la fois le niveau national et celui de l'académie de Lille. Enfin, il aimerait connaître son sentiment sur certaines propositions syndicales relatives à la création d'une inspection spécifique en documentation et d'une agrégation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/10/1997
Réponse. - Depuis plusieurs années, le développement de la documentation constitue l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Les lycées et lycées professionnels sont, dans leur ensemble, désormais dotés d'un emploi de personnel chargé de documentation, voire de deux emplois ou plus en ce qui concerne les plus gros établissements. En revanche, il est vrai que certains collèges en sont encore dépourvus. Alors qu'on recensait 680 collèges non dotés d'emploi de certifié chargé de documentation en 1995, au moment où est intervenue la loi de programmation, ce déficit est d'ores et déjà ramené à 300 grâce à l'effort de l'administration centrale pour créer des emplois définitifs. Cet effort ne peut être poursuivi que progressivement mais il convient de souligner que la plupart des collèges bénéficient d'un service provisoire complet ou partiel qui permet de faire fonctionner le service de documentation. L'instauration d'un CAPES de documentation en 1990 a permis de constituer rapidement un vivier de personnels qualifiés. En effet, ce sont en moyenne 1 000 postes, dont 500 postes au CAPES externe et 500 au CAPES interne, qui ont été ouverts chaque année entre 1990 et 1993 dans cette spécialité. Depuis lors, les flux de recrutement ont été adaptés aux besoins de renouvellement des personnels et à la création de postes supplémentaires dans les académies : 450 postes ont été proposés aux CAPES de documentation en 1994, 320 en 1995, 210 en 1996 et 200 en 1997. Ainsi, tous les postes vacants de documentalistes ont été pourvus sur l'ensemble du territoire national dès la rentrée scolaire 1997. Cette situation favorable se vérifie notamment dans l'académie de Lille, dans laquelle tous les postes de documentaliste implantés dans les établissements sont pourvus et qui dispose en outre d'un volant de 61 documentalistes nommés titulaires académiques pour répondre aux besoins de remplacement. Par ailleurs, la mise en place d'une agrégation de documentation n'est pas envisagée dans l'immédiat. Il convient de remarquer que la documentation n'est pas la seule discipline pour laquelle il n'y a pas de débouché dans le corps des professeurs agrégés. En effet, la création d'un CAPES dans une discipline n'entraîne pas nécessairement celle de l'agrégation correspondante. Un certain nombre de disciplines, notamment dans le secteur technologique ou dans celui des langues, n'ont ainsi pas de recrutement au niveau du concours de l'agrégation.
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