Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/01/1991
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt quelle action va engager le Gouvernement pour soutenir les efforts de ceux qui souhaitent favoriser la gestion des espaces menacés de déchéance. L'abandon d'une importante quantité de terres par les agriculteurs, encouragés par les instances européennes en vue de réduire les surplus de production agricole, crée un problème nouveau qui appelle des réponses qui sauront prendre en compte les exigences écologiques, mais aussi les perspectives économiques.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité de soutenir les efforts de ceux qui souhaitent favoriser la gestion des espaces menacés d'abandon. Cet objectif figure largement dans l'application expérimentale de l'article 19 du règlement C.E.E. socio-structurel n° 797-85 modifié visant à promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement, politique que le ministère a engagé dès 1989. Le programme d'expérimentation prévoit de développer sur des " zones sensibles du point de vue de l'environnement " l'un des quatre objectifs suivants : réduction des pollutions de l'agriculture intensive ; adoption de pratiques compatibles avec la préservation de l'environnement dans les zones de biotopes rares et sensibles, notamment les zones humides ; entretien d'espaces menacés d'abandon dans les zones d'agriculture déjà très extensifiées et à densité agricole très faible ; entretien des pare-feux dans les régions menacées par les incendies de forêt. Un comité technique national agriculture - environnement comprenant les représentants des ministères de l'agriculture et de l'environnement, de la profession agricole et des associations de protection de la nature réprésentatives au niveau national, a été constitué pour mettre en oeuvre ce programme et agréer les dossiers aux différents stades de leur élaboration. De plus, la France, qui participe activement aux discussions actuellement en cours à Bruxelles concernant l'agriculture et l'environnement, veille notamment à ce que les problèmes d'abandon de terres agricoles et de désertification rurale soient mieux pris en compte à l'avenir. Par ailleurs, le ministère coordonne et soutient financièrement les travaux de recherche et d'expérimentation visant à proposer aux agriculteurs des systèmes d'exploitation plus extensifs et diversifiés adaptés aux potentialités des zones rurales menacées d'abandon. L'espace libéré par les exploitants, dans ces zones à démographie très favorable, pourrait ainsi être occupé.
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