Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François ZOCCHETTO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

Propositions de loi ou de résolution dont M. François ZOCCHETTO est cosignataire

  1. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  2. Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison

  3. Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

  4. Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

  5. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  6. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  8. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  9. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  10. Proposition de loi organique tendant à supprimer la dotation d'action parlementaire

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